‹ Étude sur la vie et les travaux de GrotiusChapitre 30 sur 65 · HO · texte numérisé non relu

HO

dit, et après lui l'Empereur Julien, que les États sont immortels ; c'est-à-dire qu’ils peuvent l'être, parce que tout Peuple est un Corps composé de parties séparées mais réunies sous un seul nom et par la vertu d’une même Constitution et d’un même esprit. Cet esprit, ou cette Constitution qui forme le Corps d’un Peuple, n’est autre chose qu’une Association pleine et entière pour la vie civile, Association dont le premier effet est la Souveraineté, ce grand lien de l'État, ce souffle de vie que tant de milliers d'hommes respirent. Eh bien! si le Gouvernement, cette Ame de l’État, vient à être changé de Républicain en Monarchique et vice versé, le Traité ne laisse pas de subsister. En effet, le Corps est toujours le même ; seulement il a un autre Chef. Or le Gouvernement qui s'exerce par un Roi n’en est pas moins le Gouvernement du Peuple. Il n’y a qu’une seule exception à ce principe, c’est lorsqu'il paraît que la Constitution du Gouvernement Républicain a été la cause propre et le fondement du Traité : comme si deux Républiques

avaient contracté une Alliance pour leur Liberté ($ 16).

GXXVIII

Dans sa définition des Conventions publiques, notre Auteur avait déjà écarté la Personnalité des Contrats,

et virtuellement décidé que les Traités concernant les

intérêts personnels des Souverains étaient exclusivement d’un ordre privé et.dès lors totalement étrangers au Droit des Gens. Mais voulant déraciner, des principes du Droit public, les erreurs que l’illustre Bodin avait commises dans son fameux Traité de la République,

Grotius croit devoir insister.

GXXIX

Lors même qu’on aurait contracté avec un Roi, le Traité ne doit pas, pour cela seul, être censé personnel. Car, ainsi que les Jurisconsultes Pedius et Ulpien le remarquent sagement, on insère souvent dans un traité, le nom d’une personne, non pas pour donner à entendre qu’on a traité avec elle personnellement, mais bien pour démontrer avec quelle personne on a conelu le pacte. Dans le doute, ajoute Thomasius, le Traité fait avec un Koi doit être tenu comme réel. Le Roi est censé agir comme Chef de l’État et pour le bien de l’État. Sur ce dernier point nous préférons la doctrine de Grotius qui enseigne qu'avec des présomptions égales, il faut tenir pour réels les Traités qui roulent sur des choses favorables, et pour personnels ceux qui regardent quelque chose d’odieux. Aïnsi les Traités de Paix et de Commerce sont réels. Les Alliances faites pour la Guerre

ne sont pas toutes odieuses. Ainsi les Alliances défensives

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