‹ Étude sur la vie et les travaux de Grotius, ou, Le droit naturel et le droit internationalChapitre 10 sur 20 · CXXXVIII · texte numérisé non relu

CXXXVIII

Examinant le Droit de Sépulture, qui n'est une question politique qu'en temps de guerre, Grotius traite cette matière (Ch, 19) avec une riche et brillante érudition classique. Il démontre que Tobligation sacrée d'accorder la Sépulture vient du Droit des Gens ; 2® que mépriser le Devoir de rendre aux braves l'honneur de la Sépulture c'est violer les Lois divines et humaines, et fouler aux pieds la Justice ; S"" que la Coutume d'ensevelir les morts a été de tout temps commandée par la Loi Naturelle qui ne veut pas qu'on deshonore les défunts en laissant leur dépouille en pâture aux bêtes et aux oiseaux de proie ; l"* que les anciens Chrétiens regardaient les Devoirs de la Sépulture comme le Symbole de la résurrection de la chair, et dès lors comme une chose si nécessaire qu'ils croyaient qii€ pour s'en acquitter on pouvait vendre les vases de FEglise, même ceux consacrés ; 6® cju'on doit la sépulture non seulement aux Ennemis, mais aussi aux Hommes qui se sont rendus coupables de

forfaits. Il nous semble que si les grands Criminels ont droit à la Sépoltnre on ne pent la refoser à ceux qui se donnent la mort. Une Vierge qui se tue pour éviter de perdre son honneur n'est-elle pas au rang des martyres? D'ailleurs en remplissant les Devoirs de la Sépulture, c'est l'Humanité seule qu'on honore. D'un autre cote, il &ut pardonner aux Morts, et ne jamais oublier que les jugements de Dieu sont incompréhensibles.

On est tombé dans un grand nombre d'erreurs, faute d'avoir bien compris l'origine et la nature des Peines. Qu'est-ce que la Peine, pour Grotius? C'est un Mal que l'on fait souffirir à Quelqu'un à cause du Mal qu'il a commis : Malum passUmis quod infUgitur oh malum octionis. La Raison nous enseigne que Dieu a la Justice pour Ministre ; que la Justice guérit la Malice de l'Homme en le châtiant quand il viole les Lois de la Nature. L'usage de la peine se rapporte socialement à la Justice rigoureuse,puisque, du moment qu'on a commis une mauvaise action, on est, en quelque sorte, puni par sa propre volonté. Ne s'est-on pas volontairement constitué débiteur de la Justice ? C'est la Loi ou le Corps entier de la Société, plutôt que le Prince ou le Magistrat, qui punit ceux qui portent atteinte au Bien PuMic

OU à rintérêt général. S'il n'existe pas de Tribunaux revêtus du pouvoir de châtier, il est permis, par le Droit de Nature, à toute personne qui n'a pas commis une semblable faute de punir le Délinquant.

Di«u seul peut légitimement punir le coupable, uniquement pour lui faire souffrir ce qu'il mérite. Au contraire lé but que la Société doit se proposer dans l'usage de la punition, ce n'est pas de condamner à une peine précisément à cause du mal qui a été fait, mais bien plutôt à cause des crimes qui pourraient être commis ultérieurement. En d'autres termes, il faut un but utile pour rendre le châtiment légitime. Or, ce but peut être triple, savoir : l"" l'intérêt du coupable ; 2** celui de la partie lésée ; S"" celui de la Société.

L'esprit de Vengeance est contraire au Droit Naturel. La Eaison nous dit qu'un Homme ne doit rien faire dont un autre puisse souffrir, à moins qu'on n'ait en vue de procurer quelque bien. Par exemple le Père qui punit son Enfant le rend plus sage puisqu'il le guérit par la correction. Il vaut mieux pour un Méchant mourir que de vivre, si sa malice est incorrigible.

Quand les maladies de rAme en sont venues à un tel point que le Cœur est corrompu et corrupteur il faut un remède aussi fort que Tardeur du désir qui l'enflamme. L'amertume de la Douleur doit brûler le Crime, comme le fer des médecins brûle un membre gangrené.

En recherchant comment les Lois et les Tribunaux, et, à leur défaut, les Individus châtient pour l'avantage de la partie lésée, jusqu'à quel point la Vengeance est permise par le Droit des Gens, et comment on procure, par l'infliction de la peine, la sécurité sociale ; Grotius veut que la Condamnation du coupable ait lieu de telle sorte que le Délinquant puisse se corriger, et que les autres soient rendus meilleurs par l'exemple du châtiment.

GXLin

Il faut beaucoup de Sagesse et d'Equité pour proportionîier la Peine au Crime. L'homme juste a de l'éloignement pour les cruautés de la vengeance et pour la sévérité des accusations. Imbu des principes de douceur et d'humanité commandés par l'Evangile, Grotius veut l'abolition de la peine de mort, et la condamnation des criminels aux travaux publics. Profondéi^ient scrupu-

leiix et timoré, le cœur pur de notre Auteur voit du danger pour un Chrétien, simple particulier, quand il se mêle d'infliger des peines, si le Droit des Gens le lui permet. Il conseille de ne point rechercher Temploi de Juge Criminel, el surtout de ne jamais se porter Accusateur de son propre mouvement.

Après avoir démontré que les Lois Humaines qui permettent de donner la mort dans certains cas, (par exemple quand on excuse le mari de tuer sa femme surprise en flagrant délit d'Adultère) ne font que donner rimpunité sans effacer ni justifier FHomicide toujours punissable au Tribunal de Dieu, Grotius enseigne que les Actes purement internes, comme les pensées, les intentions, les erreurs de faiblesse, ces fautes inévitables qui sont une suite de la fragilité de notre nature^ ne sont pas, à proprement parler, punissables par les Lois Humaines ; qu'il en est de même des Actes qui ne tendent ni directement ni indirectement au dommage de la Société ; et qu'il faut laisser à Dieu le châtiment des actions moralement mauvaises. N'a-t-il pas une Connaissance infinie pour les démêler, une souveraine Équité pour les juger, et une Puissance sans bornes pour les punir ?

Nous ne suivrons pas Grotius dans Texamen de toutes les questions savantes et remarquables qu'il agite dans le chapitre des Peines, soit dans Tordre humain, soit dans l'ordre divin ; mais nous devons dire que ses merveilleux enseignements en cette matière sont très audessus de la Philosophie de son époque, et provoquent à tous les titres les Méditations des Penseurs.

Un fameux problème à résoudre a été celui de savoir si la Sujétion à une pénalité pouvait se communiquer d'une Personne à une autre. Notre Auteur distingue Ceux qui ont pris part au crime, de Ceux qui n'y ont pas participé. Si une simple faute suffit pour imposer la nécessité delà réparation, il en est autrement du dommage causé par une malice coupable : la mauvaise

action appelle la Peine. Ceux donc qui commandent une action mauvaise, Ceux qui y consentent lorsque leur volonté était nécessaire pour la commettre, Ceux qui fournissent quelques secours à l'auteur du Crime, ou qui lui donnent retraite, Ceux qui conseillent le crime ou qui le louent. Ceux qui pouvant l'empêcher ne l'ont pas fait ou qui étant dans l'Obligation de secourir une

personne permettent qu'elle soit impunément insultée^ Ceux qui négligent de dissuader d'une action mauvaise, enfin Ceux qui gardent le silence sur un crime qu'ils sont tenus de révéler, tous Ceux-là peuvent être punis s41 y a eu, dans leurs actes et dans leur conduite, une Malice assez grande pour les rendre dignes de Punition.

Si les Gouvernements sont responsables des crimes des régnicoles lorsqu'ils peuvent les empêcher ; s'ils doivent punir ou livrer les criminels qui viennent chercher sur le territoire un refuge contre la Justice et le Châtiment des Lois, ils doivent, d'un autre côté, respecter les privilèges sacrés des Suppliants dont le cœur est innocent et que la fortune persécute. De toute antiquité les Nations et les Peuples ont accorde asile et • protection aux Personnes exposées dans leur Patrie aux poursuites d'une injuste haine. De nos jours le droit de demander l'extradition ou le châtiment des Eefugiés est plus que jamais renfermé dans les limites les plus étroites. Il y a loin des Citoyens courageux bannis de leur Patrie pour avoir observé trop religieusement leur Mandat Public de ces Malheureux dont la vie est pteine d'actions injustes et criminelles, et qui loin de pouvoir se placer au rang des Suppliants ont par leur malice et

leurs forfaits perdu tout droit à la protection et à la compassion des Hommes. Ceux-ci ont souillé THumanité par le crime ; Ceux-là Font honorée par leurs vertus civiques.

Rigoureusement personne ne peut être puni pour les

actions d' autrui. Il serait injuste qu'un Fils expiât les Crimes de son Père. Cependant un mal indirect peut frapper l'Innocent. On voit les enfants de Thémistocle et ceux de Lépide réduits à la Pauvreté. La Civilisation jie cesse d'adoucir la rigueur de ces pratiques ; et, s'il faut reconnaître, avec le Jurisconsulte Paul, que c'est anticiper sur Tordre naturel des choses que de se croire riche avant d'avoir acquis ce qui doit augmenter nos biens, il ne faut pas oublier d'un autre côté que les biens sont l'accessoire de la vie, et qu'attenter indirectement aux biens dont les Enfants ont joui jusqu'à la faute du Père, c'est attenter à leur vie. Or puisqu'on ne doit imputer aux Enfants ni les vertus ni les vices de leurs Parents, et que Dieu même serait injuste s'il condamnait un Innocent ; il semble que la Justice commande de ne faire porter la confiscation des biens paternels que sur la partie qui constitue l'accessoire de sa vie, et respecter la fraction du patrimoine paternel

qui, au nom de la Nature, alimente la Famille. Hélas! la Souffrance morale qui brise Fâme contristée de malheureux Fils n'est-elle pas déjà une grande Calamité, et faut-il joindre les horreurs de la Misère à un deshonneur qui flétrit riûnocence ?

GXLIX

Dans le Chapitre 22 notre Auteur aborde les causes injustes de la Guerre. Après avoir différencié, par des exemples,les raisons justificatives des motifs de Guerre, placé au rang des brigandages les aggressions offensives, et professé, avec St-Augustin, que les Guerriers qui ne suivent d'autre règle que leur Ambition sont de Grands Voleurs qui font dépendre de leur Épée les

règles de la Justice et la force des Traités, il réfute les prétextes qu'on met ordinairement en avant pour courir aux Armes. A cette époque de transfiguration où la Guerre offensive, ce fléau terrible qui a causé tant de maux à l'Humanité, doit disparaître de la face de la Terre, il serait bon que les Ministres des Peuples, soit les Souverains des Nations, eussent présent à la mémoire ce beau portrait que nous fait Tacite, d'une ancienne Nation germanique, les Cauciens. « C'est le » plus noble des Peuples, et le rcuI qui préfère la » Justice pour soutien de sa grandeur. Sans cupidité.

lu

» sans ambition efErénée, aimant la Paix et la respec- » tant , il ne provoque aucune Guerre. Il s'interdit la » rapine et le brigandage. Et ce qui est la principale » marque de sa Vertu et de sa Force, c'est que pour » être le premier, il n'a pas commis d'Injustices. » (Grot. L. 2. Ch. 22. g o. ii« 2.)

Si G rotins a le tort de méconnaître à un Peuple le droit de prendre lesArmes pour reconquérir sa Liberté, il a raison de combattre le prétendu Droit que les Empereurs ou les Papes voudraient s'arroger de gouverner le Monde. Comme l'enjeigne St-Jean Chrysos-, tome, un Évêque doit s'acquitter de sa Charge non par des voies de Contrainte mais par des moyens de Persuasion .

On ne doit jamais s'emparer du Gouvernement d'un Peuple sous prétexte que ce sera pour son bien, ni entreprendre de Guerres pour l'accomplissement des Prophéties sans un ordre exprès de Dieu qui autorise à se mettre en devoir de l'exécuter. Ainsi encore un Souverain ne doit point recourir aux Armes dans le but de nuire ou de se venger, ou dans le dessein de se faire

rendre ce qui n'est pas rigoureusement dû ; par exemple : la Reconnaissance d'un Peuple qu'on aurait comblé de bienfaits et qui tomberait dans V Ingratitude.

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