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il était facile de prévoir que Grotins, si scrupuleux dans son casuisme, imposerait aux Conducteurs des Peuples le devoir de ne jamais entreprendre la Guerre dans les Causes douteuses (Çh. 23 L. 2). Précisant l'origine du doute en matière morale, et prohibant l'action contre la lumière delà Conscience, il veut qu'on emploie tous les moyens pour éviter le fléau de la Guerre, qu'on ait recours à des conférences, à des arbitrages et même à la voie du sort et au combat singulier.

CLin

Dans une Cause douteuse, et bien que chacune des parties soit tenue d'éviter la Guerre, le demandeur y est plutôt obligé que le défendeur ; car il est non seulement de Droit civil mais aussi de Droit naturel que dans une égalité de Droits et de Raisons le possesseur a l'avantage : in pari catisâ possessor potior haberi débet. (Dig. Lib. 50. Tit. 17. L. 128). Mais si aucune des parties n'est en possession, il faut partager le litige sous peine d'être réputé injuste et déraisonnable.

Résolvant la question de savoir si une Guerre peut

être juste réciproquement, il fait judicieusement observer que, touchant la cause et le sujet^ cela ne peut être puisqu'il ne peut y avoir deux Droits opposés. Voic^ au surplus conunent s'exprime Grotius : « Je dis qu'en prenant le mot de Justice dans sa signification particulière et dans ses relations avec l'acte, la Guerre, non plus qu'un Procès, ne saurait être juste des deux côtés ; parce que la nature des choses ne permet pas qu'on ait un pouvoir moral ou un véritable droit sur deux choses contraires. » Toutefois comme les Hommes peuvent se tromper sur leurs droits réels ^ il est possible qu'une Guerre soit juste, de part et d'autre, par rapport aux Agents : car on n'agit injustement que quand on sait que ce qu'on fait est injuste. Eh bien ! souvent les Hommes ignorent, tant en fait qu'en droit, bien des choses d'où peuvent naître certains droits. Ainsi, il peut arriver, en matière de Procès, qu'aucune des parties ne soit coupable ni d'injustice ni d'aucun autre défaut, sourtout lorsque l'une d'elles ou toutes les deux, loin d'agir en justice en leur propre nom, plaident au contraire pour autrui : par exemple un tuteur pour son pupille, puisqu'il ne peut négliger ses droits même litigieux.

Il ne faut pas se déterminer légèrement à entreprendre la Guerre lors même qu'on en a de justes sujets (L. 2. Ch. 24.). C'est là un Devoir plutôt moral que rigoureusement juste. Mais en dehors des Devoirs qui nous sont imposés par THumanité et la Religion, il est souvent de notre intérêt ou de celui des nôtres de s'abstenir d'en venir aux Armes. Cependant l'Auteur dit très peu de chose sur cette matière qui se rattache au surplus à la prudence civile dont il ne doit pas s'occuper.

En terminaDt, Grotius s'inspire de Sénèque. Il veut que les Hommes ne soient pas prodigues du sang de leur

semblables, et que les Princes ne recherchent la Gloire qu'en vue de porter la Paix et la Prospérité, mais nullement pour être les Fléaux de l'Humanité: voulant dire que le carnage des Peuples et le saccagement des villes sont des actions dont les auteurs peuvent être regardés comme le grand fléau de la Peste ; au lieu qu'il n'y a rien de plus digne d'un Roi que de travailler à la conservation de tous, ce qui ne peut être que le fruit <ie la Paix.

Il pose en principe que le premier devoir d'un Souverain est de secourir son Peuple (Ch. 25 L. 2.). Mais

comme le devoir d'un Souverain est avant tout de couserver l'universalité des Citoyens, il est d'avis qu'il vaut mieux sacrifier un innocent que d'exposer le Corps entier du Peuple à périr. Lorsqu'Alexandre-le-Grand envoya demander aux Athéniens les dix orateurs qui avaient soulevé le Peuple contre lui, du nombre desquels était Démosthènes, Phocion les exhorta à souffrir la mort à l'exemple des filles de Léus. Voici un cas que l'Orateur de Rome résout selon ce principe : Si étant sur mer avec des Amis, des Pirates menacent de fondre sur notre navire avec leurs flottes, à moins que je ne leur soie livré, et qu'alors mes Compagnons préfèrent la mort à mon esclavage , je m'engloutirais tout vivant dans les flots de l'Océan pour les sauver à raison mêtne de leur affection, plutôt que de les exposer je ne dis pas à une mort inévitable mais à un grand danger. Ailleurs ce même Orateur donne pour maxime : qu'un Homme sage et de probité qui respecte les Lois et qui n'ignore pas les Devoirs d'un Citoyen, songe à procurer le Bien Public plutôt que l'avantage d'une seule personne ou même son propre avantage.

Abordant les raisons qui autorisent les Inférieurs à porter les Armes légitimement, pour leurs Supérieurs, il

est d'avis que malgré les ordres du supérieur on ne doit point aller à la Guerre si on la croit injuste ; et qu'il est du devoir d'un bon Souverain de ne point contraindre à prendre les Armes ceux des nationaux qui doutent de la Justice de la Guerre, sauf à leur imposer un tribut extraordinaire. En parlant des personnes qui ont refusé obéissance au Souverain en matières de choses deshonnêtes il cite le noble exemple du Jurisconsulte Papinîen. L'Empereur Caracalla, ayant fait mourir son frère, voulut obliger Papinien à lui composer un discours pour excuser ce meurtre devant le Sénat ou

devant le Peuple. Mais le Jurisconsulte répondit qu'il n'était pas aussi facile d'excuser un Parricide que de le commettre, et que c'était un second Parricide, après avoir ôté la vie à un Innocent, de l'accuser encore et de chercher à flétrir sa mémoire. L'esprit très scrupuleux de Grotius le porte à dire que les Bourreaux, avant d'exécuter un Criminel condamné à mort, doivent s'assurer de la Justice de la Condamnation. L'expression de routeur a été plus loin que sa pensée : il croit que les Bourreaux ne doivent point prêter leur bras à l'exécution qu'on leur commande lorsqu'ils sont convaincus de Vinnocence du Condamné,

11 faut, après la défense des Citoyens, que le Souve-

rain remplisse robligatioii d'aider par les Aimes non seulement ses Alliés mais aussi tous les Peuples qui sont injustement insultés. Car, d'une part, celui qui ne défend pas son Allié, quand il le peut, est aussi coupable que VAgresseur ; et d'autre part, les Hommes sont nés pour s'aider les uns les autres. Cicéron dit formellement que ne pas défendre, quand on le peut, ceux que l'on voit exposes à recevoir quelqu' injure, c'est une chose. aussi criminelle que d'abandonner dans le besoin, son Père ou sa Mère, ses Amis ou sa Patrie.

Il est donc glorieux de délivrer un Peuple de l'oppression. Quoique la tyrannie ne soit quelquefois qu'im prétexte, on ne doit pas pour cela, faillir à proclamer la sainteté d'une intervention qui n'est basée que sur la reddition de la Liberté. Grotius déplore la lâcheté de ceux qui servent une cause par l'appât d'un salaii:e. A ses yeux de pareils gens vendent leur vie pour de l'argent. Ils sont pires que les Bourreaux qui ne tuent que des Criminels : comparaison dont le philosophe Antisthène se servait par rapport aux Tyrans qui font

mourir des Innocents.

Après avoir traité des Personnes qui font la Guerre,

et des raisons qui autorisent à prendre les Armes, Grotius passe aux Droits de la Guerre proprement dits. Tout ce qui peut se faire dans la Guerre est permis, soit par le Droit de Nature, soit par le Droit des Gens. Ainsi tout ce qui est nécessaire, non pas d'une nécessité iJiysique >et infaillible, mais d'une nécessité morale pour arriver à un but légitime, est en soi légitime : proposition qu'il circonscrit au Droit, sans l'étendre à la qualité morale des actions. Il est donc permis d'user de Violence contre les injustes Agresseurs ou les Ennemis quoiqu'ils soient, encore bien que des Innocents puissent soufirir préjudice.

Grotius rapporte au Droit Naturel la question de savoir si des tiers Neutres peuvent fournir à notre Ennemi des Armes et autres munitions de Guerre. A l'époque où il écrivait, le Droit des Gens ne lui fournissait aucune base certaine pour asseoir son opinion. Ce qui est digne de remarque, c'est que pour avoir le droit d'agir tant civilement que criminellement contre ceux qui procuraient à TEnnemi de la Contrebande de Guerre, il fallait avoir notifié la déclaration des Hostilités aux Peuples neutres, afin qu'ils soient instruits et des raisons justi-

ficatives de prendre les Armes et des espérances qu'on a de tirer raison des Injustices.

GLXII

Venons maintenant à la manière d'agir contre l'Ennemi. La Terreur et la Forcé ouverte sont le caractère propre de la Guerre et la voie la plus commune ; mais les Ruses et les Tromperies ne sont-elles pas aussi des moyens légitimes? L'ancienne pratique des Nations comme l'autorité des Écrivains antiques justifie l'emploi de la ruse. Parmi les Théologiens, St.-Augustin dit formellement que dans une Guerre juste, soit que l'on combatte à force ouverte où qu'on dresse des embûches, on ne fait rien de contraire à la Justice. De son côté St.-Chrysostome remarque que les Empereurs qui ont ^remporté la Victoire par quelque stratagème sont ceux qu'on loue le plus. Ce qui revient à dire que le Guerrier peut et doit avoir le caractère du Lion et du Renard, en sachant mêler les ruses et les artifices à la simplicité et à la générosité.

CLXin

Grotius examine ce qu'il faut entendre par tromperies, ruses, artifices. Il admet la légitimité des indications trompeuses ; il passe, ensuite, à la question des termes

équivoques ou mensongers ; il la traite au point de vue du principe moral de la Nécessité, mais avec trop de déférence pour T Autorité. Tout en admettant le droit d'employer le mensonge à Tégard de TEnnerai (§17), il veut que les Promesses et les Serments soient religieusement tenus, et pense que la grandeur d'âme, comme la simplicité chrétienne, commande de s'abstenir de toute tromperie en paroles, même dans l'état d'Hostilité.

De ces considérations basées sur le Droit Naturel, Grotius passe aux règles autorisées et reconnues par le Droit des Gens. C'est une conséquence forcée de l'Organisation sociale et une application des maximes de la Loi de Nature à la Constitution des Sociétés civiles que de reconnaître que, bien que chaque Citoyen ne soit point responsable pour autrui, ses biens corporels ou incorporels doivent néanmoins être le gage des Obligations contractées par le Souverain. Mais nous ne pouvons admettre qu'une injustice faite à un Citoyen d'une République étrangère soit censée commune à tout le Corps du Peuple. De même aussi nous regrettons que Grotius et, à sa suite, beaucoup d'auteurs, n'aient pas vu qu'il était inique de séquestrer ou de saisir par la voie des représailles les Propriétés des Citoyens ; car ils

ne sont pas complices des torts qu'uD Souverain peut avoir eus envers un Souverain. Parmi les Nations civilisées les lettres de représailles sont, avec juste raison, tombées en désuétude.

Il nous est également impossible de partager le sentiment de Grotius, qui voit dans une sentence inique rendue par un Tribunal étranger, in re minime dubia^ le principe d^un droit de représailles pour en obtenir réparation (L. 3. Ch. 2. g 5. n® 1). Sans doute chaque Etat doit protéger ses Citoyens contre les lésions des étrangers ; il faut même reconnaître que des représailles peuvent être accordées en cas de déni de Justice ; mais il ne faut pas confondre le déni de Justice qui est un fait matériel et ostensible avec la Justice ou l'Injustice d'une décision des Tribunaux. Dans le premier cas, c'est-à-dire lorsque la satisfaction demandée à TEtat est ou refusée ou traînée en longueur d'une manière indue, il y a déni de Justice et autorisation à des représailles

en faveur des Citoyens ; dans le second cas, c'est-à-dire

lorsque les Tribunaux ordinaires ont instruit, vérifié et prononcé régulièrement sur les demandes, il y a Chose Jugée. Or, l'autorité qui s'attache à la Chose Jugée dans tous les Pays civilisés, doit repousser le droit de représailles qu'il ne faut point légèrement décerner.

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