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Sous le consulat de Publius Valerius, le Corps du Peuple de Rome, distingué de l'Ordre des Sénateurs, avait juré de s'assembler quand il serait convoqué par un Consul. Ce Valerius étant venu à mourir, on mit à

sa place L. Q. Cincinnatus. Là dessus quelques Tribuns du Peuple chicanaient, soutenant que le Peuple n'était plus tenu à son Serment. Mais voici le jugement qu'en fait Tite-Live « Sed nondum hœc^ quœ nunc tenet » seculum^ negligentia Deùm venerat : née interpretando n sibi quisque Jusjurandum et leges aptas faciebat^ sed » suos potius mores ad ea adcommodabat. » Alors on n'avait point encore, comme dans notre siècle, cette indifférence pour les Dieux ; on ne savait point interpréter les Serments et les Lois pour les plier à son gré ; on préférait y conformer sa conduite (§ 16. Ch. 16).

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Reconnaissons avec Grotius, que les Traités entre les Républiques sont réels ; que le chef de l'État, Roi ou Empereur ou Magistrat du Peuple, suivant les constitutions nationales, n'est que le représentant du Corps du Peuple ; qu'il n'est pas nécessaire de les faire renouveler par ôeux qui sont ultérieurement appelés à la Souveraineté^ par succession ou élection (L. 2. Ch. U. g 10).

Ce n'est pas parce que deux Pleuples ont formé des Alliances qu'ils sont tenus de remplir leurs Obligations,

mais à cause même des rapports nécessaires et forcéô des Nations entre elles. Il y a effectivement pour les

Peuples, comme pour les Citoyens, deux Genres par-

tîculiers de Devoirs : les uns qui dérivent de lia nature même des rapports^ et qu'on ne fait que consolider par des Traités ; les autres qui tirent leur origine des Stipulations réciproques et qui ajoutent aux Obligations naturelles. Dans ce dernier cas, si la cause des Traités vient à cesser, la Convention s'évanouit t c*est en ce sens que les trépassés n'ont point obligé les vivants, puisque les choses ne sont point demeurées en état et que les circonstances en vue desquelles on a contracté ont cessé d'exister (g 25) .

En commençant le Ch. 18® intitulé : Des Ambassades^ G rotins fait remarquer qu'il n'a traité jusqu'alors que des Droits fondés sur la Loi Naturelle en y mêlant seulement quelques réflexions sur le Droit des Gens arbitraire. S'occupant donc des Droits qui reposent uniquement sur la Loi arbitraire, c'est-à-dire sur les usages des Peuples civilisés plutôt que sur les principes théoriques, il traite longuement du Droit des Ambassadeurs, Boit des Ministres envoyés près d'un État étranger pour s'y occuper des affaires publiques. Notre

Auteur démontre avec force d'évidence : 1** que le Droit d'Ambassade est fondé sur le Droit des Gens ; 2® que ce Droit est sacré, et qu'il n'a lieu que touchant les Ambassadeurs envoyés de Puissance à Puissance pour y traiter de la Guerre, de la Paix, des Alliances, du Commerce, etc. ; 3"* que toutefois ce Droit a également lieu, lorsque dans une Guerre civile on ignore de quel côté est le Pouvoir Souverain : la Nation faisant alors deux Corps de Peuple ; 4"* qu'il ne faut point refuser, sans motifs légitimes, de recevoir des Ambassadeurs, bien qu'on soit libre de fixer les conditions d'admission des Ministres publics d'une autre Puissance ; 5** que jamais on ne doit faire aucun mal soit à la Personne des Ambassadeurs, soit à leur suite, soit à leurs biens ; 6"* que si un Ambassadeur tramait quelque complot contre le Souverain auprès duquel il est accrédité, on aurait le droit et le pouvoir de se défendre contre lui, en le privant de sa liberté si cela était nécessaire, mais jamais de le punir ; 7** que la Loi du

Droit des Gens qui met les Ambassadeurs à l'abri de toute violence ne regarde pas les autres Puissances qui, dès lors, ne sont pas tenues d'avoir égard au Caractère d'un Ambassadeur envoyé auprès d'une autre Souveraineté ; 8*" que les Ministres ou Ambassadeurs envoyés par l'Ennemi et reçus par la Puissance belligérante, se

trouvent sous la protection du Droit des Gens ; 9® qu^l n'est pas permis sous prétexte du Droit de représailles de maltraiter un Ambassadeur ; 10* que les gens de la suite d'un Ministre étranger, ainsi que ses biens meubles sont aussi sacrés à leur manière, puisqu'ils sont véritablement l'accessoire de la personne de l'Ambassadeur qui, pour jouir d'une pleine sûreté, doit être à l'abri de toute contrainte, et par rapport à sa personne et par lapport aux choses qui lui sont nécessaires (Ch.l8 L.2).

Grotius termine ce chapitre en donnant des exemples d'Obligations dont l'effet ne peut être poursuivi, et fait remarquer que le Droit d'Ambassade est tellement important que les historiens profanes sont pleins de guerres entreprises pour venger l'honneur national. Sa doctrine est aujourd'hui généralement admise. Toutefois l'inviolabilité et l'indépendance des Ministres, comme l'exterritorialité et rinnnunité de juridiction civile, disparaissent pour tout acte ou toute possession de l'Ambassadeur, à un tout autre titre que celui de Diplomate. En conséquence, si le Ministre se fait commerçant, les fonds que produisent ses spéculations ne doivent pas être protégés par les raisons de haute convenance qui interdisent toute action en Justice, quant aux choses qui

sont nécessaires à FAmbassadeur pour remplir ses fonctions avec dignité. On peut donc saisir les choses ou valeurs relatives au Commerce, mais en respectant les biens meubles spécialement affectés à Faccomplissement des fonctions ministérielles.

L'inviolabilité de l'Ambassadeur a aussi pour effet de le soustraire à ],a juridiction criminelle étrangère (L. 2 Ch. 1 § 4). Depuis trois siècles les conditions de la Civilisation ne présentent que très peu de cas de poursuites criminelles contre des Ministres. Dans les pratique* internationales en cas de crimes privés commis ou tenté; par un Ambassadeur, on. demande son rappel, ou même on le renvoie. Il n'y a qu'en cas de crime contre l'État et lorsque le danger est urgent, qu'on s'empare de la personne de l'Ambassadeur.

Son hôtel est également inviolable. Mais il ne peut servir de refuge et constituer droit d'asile en faveur de personnes pousuivies pour crimes. En cas de refus de délivrance des prévenus, on peut faire enlever de force le criminel réfugié dans l'hôtel de l'Ambassade. Ce n'est qu'en ce qui touche les descentes et les perquisi-

tions des suppôts ordinaires de la police et des préposés des douanes, que T exterritorialité du Ministre s'étend à son hôtel, et fait jouir son Ambassade de rimmunité attachée à sa Personne.