LXVI

Passant à la nature des Guerres légitimes selon' le Droit des Gens, Grotius trouve que les Hostilités régulières ne peuvent avoir lieu qu'entre deux Peuples différents. Un Ennemi c'est celui qui a le Gouvernement des affaires publiques, un conseil et des finances, le droit de commander aux Citoyens en vertu de leur consentement ou de leur union et le pouvoir de faire la Guerre ou la Paix. Voilà pourquoi un Peuple, où il y a apparence de Justice ou de Loi fixe, bien qu'il commette des injustices envers les autres Peuples, ne doit pas pour cela être assimilé à une troupe de Corsaires ou de Brigands. Un État, quelque malade qu'il soit, est toujours un État, tant qu'il y a des Lois et des Tribunaux de Justice. Les Lois, surtout celles qui se rapportent au Droit des Gens, sont dans un Etat ce qu'est l'Ame dans le Corps Humain. Il n'y a plus d'État dès qu'il u'y a plus de Lois ; mais, tant qu'elles subsistent l'Etat subsiste également.

Pour constituer une Guerre dans les formes il faut : 1" qu'elle ait pour Auteur une Puissance Souveraine ; 2® que les Hostilités soient déclarées solennellement.

Sans doute la Paix sera un jour l'état régulier des Sociétés, mais il faut avant tout que le sentiment du Droit et du Devoir soit dans toutes les Ames, et surtout que la Justice, qui doit régulariser le jeu des Passions Humaines, frappe de mort l'horrible fléau de la Guerre qui n'est qu'un instrument de dommage , de renversement et de destruction. Or, en attendant que le Progrès ait substitué à l'état naturel des Sociétés dans leurs rapports réciproques, un État juridique réglant et garantissant les Droits de chaque Peuple, il faut bien admettre que la Guerre est le seul moyen de contraindre une Puissance Souveraine à respecter ses engagements, et que dès lors on doit régler cet agent de réparation avant, pendant et après sa marche terrible, par des principes admis par la Civilisation et consacrés par l'Opinion Publique.

D'après la Loi de Nature une déclaration de Guerre en forme n'est pas une chose nécessaire ; mais le Droit des Nations civilisées impose l'obligation d'annoncer la guerre à l'Ennemi avant de se livrer à des Hostilités. On déclare la Guerre en publiant des manifestes qui en exposent les motifs aux Souverains. Ce genre de déclaration est considéré comme tellement

indispensable qu'on a cru pouvoir réclamer, lors des négociations de Paix, ce qui a été pris antérieurement par TAgresseur.

Les Peuples neutres peuvent exiger qu'en faisant la Guerre à notre Ennemi, il ne soit porté aucune atteinte à leurs intérêts. On n'est pas dispensé de déclarer la guerre à ime Puissance qui refuse une satisfaction raisonnable ou qui viole le Droit des Ambassadeurs. Il est même nécessaire qu'il y ait un intervalle de temps entre la déclaration et le commencement des Hostilités. (§§ 13 et 14). Ainsi l'exige une application plus juste du Droit des Gens.

Dans les Hostilités régulières (Ch. 4. L. 3.) tout ce qui n'est pas punissable par la Loi des Nations est considéré comme légitime; c'est là ce qu'on veut exprimer quand on dit que le Droit de la Guerre est illimité. Par exemple les Citoyens de la République ennemie, mêmes' étrangers aux actes d'Hostilité, sont exposés au massacre et au pillage. Il en est de même des Étrangers, des Femmes et des Enfants, bien qu'ils ne soient nos Ennemis que par accident (gg 6 à 9). Du moment oii FEnnemi se trouve hors de Combat ou tombe au pou-

voir du belligérant par reddition volontaire, la Captivité commence : il est fait prisonnier de guerre parce qu'il a porté les armes et pris part aux hostilités.

Mais la Loi de Nature commande d'épargner les Enfants, les Femmes, les Vieillards et tous ceux qui n'ont point commis d'hostilités. Ce sei^it franchir les bornes du Droit de la Guerre et se déclarer l'ennemi du Genre Humain que d'employer le poison et l'assassinat ou même de mettre à prix la tête d'un ennemi légitime ; mais il faut excepter le cas de représailles. Il serait également contre le Droit des Gens de violer les Femmes ou les Filles de TEnnemi. Dieu veut que le camp des Combattants soit saint et qu'on n'y commette ni Fornication ni Abomination. Aussi TOutrage fait au corps de Femmes ne doit pas être impuni dans la Guerre.

Le Droit de ravager et de piller ce qui appartient à TEnnemi, sans en excepter les Choses Sacrées, est une suite naturelle de la Guerre. Une Place est-elle prise, son enceinte devient profane, même les Eglises et les Tombeaux, sauf le respect dû aux rest3s des Morts

(Ch. 5 § 3). Ce n'est pas seulement le pillage à force ouverte, c'est aussi la ruse et la tromperie, même en sollicitant la trahison de l'Ennemi, que le Droit des Gens permet ; pourvu que la tromperie ne soit point accompagnée delà violation de la Promesse. En cette matière les Lois internationales usent d'une espèce de connivence comme les Lois civiles touchant les Prostitutions et les Usures mordantes (§ 5).

Le Droit des Gens sur l'Appropriation des dépouilles de l'Ennemi va beaucoup plus loin que le Droit Naturel. Tout ce qui est le résultat de la Conquête appartient propriétairement au Vainqueur. En ce qui touche les Choses mobilières le Droit de Propriété commence au moment où elles tombent en notre Pouvoir ; quant aux Choses immobilières il faut qu'elles soient environnées de Fortifications durables (Ch. 6 §§ 1 k i).

La Propriété neutre ne saurait être ainsi acquise. Le changement de Maître qui s'opère par la voie de la Force est trop odieux pour souffrir quelque extension. Aussi peut* on détruire par la preuve contraire la Pré-

somption que tout ce qui est trouvé sur les Vaisseaux de l'Ennemi lui appartient. En aucun cas les Vaisseaux appartenant à des Nations amies ne sauraient être de bonne prise à cause des effets de TËnnemi (gg 5 et 6).

Après avoir réfuté la pensée de ceux qui prétendent que les particuliers, en prenant quelque chose sur l'Ennemi, se l'approprient par cela seul, il démontre que, selon le Droit de Nature, on peut acquérir par le moyen d'autrui, tant la propriété que la possession. Puis, distinguant les Expéditions militaires en publiques et particulières, il veut que les Terres dont on s'empare soient acquises au Peuple, et que les Choses mobilières, tant animées qu'inanimées, soient aux Particuliers qui s'en emparent de leur autorité privée : le tout à moins que les Lois civiles n'en disposent autrement ; ce qui a souvent lieu, ainsi que notre Auteur le prouve par des exemples.

D'après le Droit des Gens, tous ceux qui ont été pris, dans une Guerre régulière et publique, deviennent esclaves du Vainqueur, eux et leur postérité, ainsi que leurs biens. Si, en conscience, TEsclave n'a pas le droit

de résister à son Maître, il a celui de briser ses fers. Ce droit rigoureux sur les Prisonniers de Guerre n'existe pas chez tous les Peuples. Il n'est plus en usage, dit Grotius (Ch. 7), parmi les Nations Chrétiennes. Elles ont supprimé l'Esclavage et la Vente des Prisonniers. La Captivité cesse par la paix, par le renvoi avec ou sans conditions, par le rachat ou la rançon. Quant aux Citoyens ennemis,non armés, il est contraire aux Usages des Peuples civilisés de leur ôter la Liberté. Il n'y a que ceux qui ont pris part aux Hostilités qui peuvent être faits Prisonniers de Guerre. Mais on peut se faire donner des Otages, ou en enlever de force, pour servir de Caution aux Obligations.

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Rigoureusement la Nation vaincue est obligée, par le seul fait de la Victoire, de subir la Souveraineté du Vainqueur (Ch. 8). Quant au droit de Postliminie il est conforme à la Justice naturelle : le Captif qui recouvre et touche le sol de la Patrie doit être rétabli dans ses biens (Ch. 9). Grotius détermine, avec toutes leurs variétés, les effets du Postliminium tant au profit des Particuliers qu'à celui des Souverains. Il parle aussi très longuement (Ch. 10 et H) de la Guerre injuste et de la modération dont on doit user à l'égard du Droit

de tuer TEnnemi. Ainsi, à côté du Droit extérieur constituant l'Impunité, il y a un Droit intérieur qui condamne moralement les choses légitimes ; par exemple nous sommes toujours coupables devant Dieu toutes les fois que nous transgressons les bornes de FÉquité et de L'Humanité.

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Mais revenons à la Guerre injuste. Les Agresseurs sont tenus de faire réparation, et même le Possesseur

de bonne foi ne peut retenir ce qui est provenu d'une injuste Hostilité; à moins qu'il n'ait consommé ou aliéné la Chose (Ch. 10). Après avoir longuement disserté sur

la Clémence dans la Guerre, même en faveur des Cou- ' pables, il défend de tuer ceux qui ont embrassé, par contrainte, le parti de l'Ennemi, veut qu'on distingue les auteurs des Hostilités de ceux qui n'ont fait qu'y adhérer, et conseille de pardonner à ceux mêmes des Ennemis qui ont mérité la mort. Dans tous les cas c'est un devoir d'épargner les Enfants, les Femmes, les Vieillards, les Ministres de la Religion, les Gens de Lettres, les Laboureurs, Agriculteurs, Commerçants, et autres Personnes inoffensives. C'est aussi un devoir de recevoir à composition Ceux qui veulent se rendre à des conditions raisonnables. Jamais le droit de représailles ou la

résistance opiniâtre de TEnnemi dispense de TObligation de lui sauver la vie. Il n'y a qu'un Crime atroce qui puisse autoriser, contre le Coupable, l'exercice de la Loi du Talion ; sans qu'en aucun cas, des Otages innocents puissent être punis de mort.

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Dans la Guerre on doit éviter toutes Destructions inutiles, respecter dès lors les Végétaux, les Édifices publics, les Tableaux, les Statues et les Objets d'Art, en un mot toutes ks Choses qui ne servent de rien pour avancer ou retarder les Hostilités. On doit, par des motifs plus puissants, respecter les Temples et les Tombeaux (Ch. 12). On ne doit retenir ou garder le

Butin que jusqu'à concurrence de ce qui est nécessaire pour nous indemniser ; mais on peut y comprendre tous

les Dommages, directs ou indirects qui sont nés de la Guerre (Ch. 13). Aujourd'hui 'les Lois de la Guerre défendent d'ôter la vie aux Prisonniers et de les rendre Esclaves. Habituellement ils sont échangés de part et d'autre, ou du moins relâchés, moyennant une rançon raisonnable (Ch. 14 § 9) ; mais il y aurait quelque chose de plus grand et de plus généreux à imiter le Roi Pyrrhus : il prit la résolution de ne point ôter la

Liberté à ceux dont le sort des Armes devait respecter la Valeur (§ 9).

Il est louable de renoncer au Droit de Souveraineté sur les Vaincus. Quel Empire aurions-nous, disaient les Romains, si les Vaincus n'eussent été mêlés avec les Vainqueurs par l'effet d'une politique salutaire ? Eomulus fut bien sage en faisant des Citoyens de ses Ennemis (Ch. 15. g 3). Il y aurait encore plus de grandeur d'âme à laisser la Souveraineté à ceux qui en étaient revêtus, sauf à prendre des précautions de sûreté. Mais s'il y a danger d'user de cet excès de clémence, et qu'il soit absolument nécessaire de s'emparer de la Puissance Souveraine, on doit conserver les Lois civiles, les Tribunaux, et l'exercice de la Religion. Traiter les Vaincus de telle sorte qu'ils aient lieu de reconnaître la clémence du Vainqueur, c'est un nouveau triomphe plus beau que le précédent,

D'après la Justice naturelle, on est tenu de restituer aux véritables Propriétaires tout ce que, dans une Guerre injuste, l'Ennemi avait pris. Ainsi un État ambitieux vient^il à être dépouillé des terres qu'il a

usurpées, il faut que le Cgnquérant les restitue aux tiers^intéressés; à moins qu'une présomption d'Abandon résulte du défaut de réclamation, et que la durée du temps emporte un Délaissement tacite?

Il ne faut rien prendre aux Peuples neutres à moins d'une grande nécessité et moyennant indemnité. Quant aux Devoirs des Neutres, au regard des Belligérants, ils consistent dans une Impartialité telle qu'ils aient la liberté de rendre à ceux qui sont en Guerre les Oflices communs de l'Humanité (Ch. 16 et 17).