CLXXXIII

Tout Particulier peut, en vertu de la Loi naturelle et de la véritable Justice, agir en faveur du Parti innocent, suivant toute l'étendue des Lois de la Guerre. Ce n'est qu'en vertu du Droit civil et de la Discipline militaire qu'il est défendu à toute personne d'agir contre l'Ennemi, sans un ordre du Souverain ou de ses Ministres (Ch. 18).

On doit garder la foi aux Ennemis, quels qu'ils soient, même à l'égard des Pirates, des Voleurs et des

Tyrans (CSi. \9). Grotius revient sur les Promesses données par violence, et son raisonnement n'est peutêtre pas présenté d'une manière satisfaisante. Un diangement dans la condition des Peuples peut avoir lieu et leur Constitution peut être modifiée sur la foi d'une Promesse assermentée, et sans qu'on puisse invoquer Texception d'une Crainte injuste.

Il faut aussi g£^der la foi donnée aux Perfides, à moins que la Condition sous laquelle on a promis ne vienne à manquer : ce qui ^ lieu lorsque le Contractant infidèle n'accomplit point ses engagements. On peut aussi être dispensé de tenir sa Parole lorsqu'on a des Compensations à opérer quoique la Dette vienne d'un autre Contrat, ou d'un Dommage éprouvé, ou même d'un Crime qui mérite punition. Bien que les questions qu'on çigite ordinairement au sujet de la Foi donnée , doivent être décidées par les Règles précédemment établies (I^. 2. Ch. H, 13, 15 et 16) Grotius examine, de nouveau, certaines Conventions spéciales mettant fin à la Guerre, (L. 3. Ch. 20) entr'autres : les traités de Paix, la décision du Sort^ les Trêves, les Arbitrages et la Conduite qu'on doit tenir avec Ceux qui se sont rendus et avec les Otages.

Les Conventions publiques ne sont obligatoires que lorsqu'elles ont été arrêtées par les Autorités qui, par la constitution de TEtat, sont investies du pouvoir de la Souveraineté. Dans un État monarchique c'est au Roi qu'il appartient de faire la Paix ; au contraire dans un État qui a pour but l'Aristocratie ou la Démocratie, le pouvoir de traiter de la Paix appartient à l'Assemblée nationale (§§ 2 et 4).

(ILXXXVII

Les Rois qui ne possèdent pas de Souveraineté patrimoniale (§ 5 n** 2) ne peuvent aliéner tout ou partie de la Souveraineté sans le consentement du Peuple ou des Députés de chaque Province n** 3). L'État a un Droit éminent de Propriété sur les biens des Regnicoles. Il peut les exproprier pour cause d'Utilité publique, à charge d'indemniser les Citoyens. C'est un devoir pour l'État de dédommager le Peuple des pertes qu'il éprouve dans la Guerre, sans distinction des biens acquis par le Droit des Gens, des biens possédés en vertu des Lois

civiles.