‹ Étude sur la vie et les travaux de Grotius, ou, Le droit naturel et le droit internationalChapitre 14 sur 20 · CLXXXVIII · texte numérisé non relu

CLXXXVIII

Grotius revient sur T interprétation des Promesses

et en particulier sur Tinterprétation des Traités de Paix, trouve qu'il n'est pas toujours permis de remettre l'issue d'une Guerre, soit à la décision du Sort, soit à un Combat singulier, ajoute que l'Arbitrage des Puissances neutres est le meilleur moyen de mettre un terme aux différends internationaux ; et, dès lors, fait un devoir rigoureux de s'y soumettre en dernier ressort. Quant aux Otages et aux Gages nous en avons parlé précédemment (L. 2. Ch. 4. § 15. Seq.).

La Trêve n'est qu'un repos, qu'une suspension des Hostilités» Lorsqu'elle expire, il n'y pas nécessité de déclarer à nouveau la Guerre ; mais pendant la durée de la Trêve, l'Hostilité est illicite. Si la Trêve vient à être rompue par une partie, l'autre a le droit de reprendre les Armes. L'interprétation des sauf-conduits doit être faite très largement, en en cherchant l'esprit plutôt que de s'arrêter aux termes. Par exemple un sauf-conduit pour se rendre dans un endroit déterminé implique le droit de revenir sans être inquiété. Le Rachat des Prisonniers est une chose favorable, surtout parmi les Chrétiens, à qui la Loi Evangélique recommande

partiiîulièrejnent cette œuvre de miséricorde.

Il est certain que les Conventions faites pendant la Guerre par des Puissances subalternes (Ch. 22) obligent le Souverain, si ce qui a été conclu était vraisemblablement renfermé dans les limites de leur délégation ou mandat particulier qui est représenté. Il est superflu d'ajouter que le Souverain qui ratifie expressément ou tacitement les Conventions arrêtées par ses Ministres en dehors de leur autorité, obligent nécessairement l'Etat qui croit devoir ainsi se les approprier. Il en doit être ainsi, à plus [forte raison, lorsque le Souverain a tiré avantage du Traité. Grotius termine ce chapitre en faisant de nombreuses distinctions relatives aux Conventions faites touchant la Guerre par les Officiers d'un Etat belligérant.

Il y a des Conventions qui se forment tacitement , ainsi que l'enseigne judicieusement le jurisconsulte Javonelus (D. L. 19. T. 2), puisqu'il y a d'autres signes de consentement que la parole. Or, de quelque manière que le consentement soit donné ou accepté, il possède la vertu de transférer un Droit. Par exemple, tous ceux qui se placent sous la protection d'un Peuple

s'engagent tacitement à ne rien faire contre l'État qui leur donne Asile. Aussi des actions comme celles de Zopyre qui trahit Babylone, et du fourbe Sinon qui trahit les Troyens, sont inexcusables par leur Perfidie.

Ceux qui demandent ou accordent une Entrevue promettent tacitement une entière sûreté a l'Ennemi. Ce serait violer le Droit des Grens que de ne pas respecter la personne des Délégués du Belligérant. Les Coutumes nationales ont établi des signes muets. Autrefois les bandelettes et la branche d'olivier étaient des marques qu'on se rendait en suppliant. Aujourd'hui quand on arbore le drapeau blanc c'est signe qu'on demande à parlementer.

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Enfin dans le Chapitre 25* formant la conclusion de son fameux Traité, Grotius exhorte toutes les Nations V k observer religieusement ce qu'elles ont promis ; 2° à toujours songer à la Paix, au milieu même des Combats ; 3" à embrasser la Paix avec allégresse conformément aux principes de la Loi Evangélique. H termine en démontrant qu'il est utile aux Vaincus et avantageux aux Vainqueurs, aussi bien qu'aux Peuples, dont les

Forces à peu près égales rendent le succès douteux, de rechercher la Paix, et surtout de la garder avec le plus grand soin, une fois conclue'.

Nous avons donc achevé l'analyse du De Jure Belli ac Pacis^ merveilleux monument élevé à la Justice par une haute raison qui s'appuie sur une profonde érudition, le plus imposant sans contredit des travaux de notre Auteur, puisque le Mare Liberum n'en est qu'un rameau précurseur.

II parut en 1 625 au fort de cette Guerre qui ravagea

l'Allemagne pendant un tiers du XVII^ siècle, et qui est désignée dans l'Histoire par un nom tiré de sa longue durée ; il arriva à temps pour faire un contre-poids nécessaire à la gloire scandaleuse des Waldstéin, des Tilly, des Riccolomini et de leurs sanguinaires émules.

Peut être même devons nous ce fameux Traité à la généreuse indignation excitée par tant d'Atrocités dans Tâme droite de Grotius qui les rendit désormais impossibles, en renouvelant le Droit des Gens et en le r^-

tachant étroitement à la Philosophie.

La Philosophie, en effet, est la terre jieine de sucs nourriciers où doit enfoncer sa racine toute Science Humaine qui veut fleurir et fructifier. Cette Vérité, que ses prédécesseurs n'avaient fait qu'entrevoir, Grotius, le premier, la vit clairement et mérita ainsi de devenir le Créateur du Droit moderne. Avant lui, il y avait eu de célèbres Légistes, après lui seulement il y eut des Jurisconsultes. Il est véritablement l'Homère du Droit de la Nature et des Gens, et à lui se rattachent directement ou indirectement toutes les Ecoles qui font quelque bruit dans le Monde. Les chefs de toutes ces Écoles sont d'accord avec l'Auteur du de Jure Belli ac Pacis pour fonder le Droit sur la Nature rationnelle et sociable de l'Homme, et ne différent d'opinion avec lui que par l'exagération de certains Principes auxquels il avait su attribuer leur véritable valeur.

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Croit-on, par exemple, que Henri Cocceius et Samuel son fils posent des bases nouvelles lorsqu'ils veulent rar mener le Droit à la volonté divine ? Est-ce que la Nature Humaine n'est pas le résultat de cette volonté ? C'est le Psalraiste qui nous apprend que la Nature est une autre

Révélation et que le Créateur communique avec F Homme par les Harmonies du monde physique. « Il n'y a point » en elles de Langage ; il n'y a point de Paroles ; toute » fois leur Voix est ouie (Ps. 49-3). » Ainsi, de même que Dieu démontre son existence par Tordre admirable de rUnivers, et raconte sa Gloire par la beauté des Cieux, il fait lire à FHomme ses Devoirs dans son Organisation propre, et, entendue en ce sens, la doctrine des deux Cocceji, moins précise que celle de Grotius, n'est pas différente quant à son contenu.

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On a pu voir d'ailleurs par l'analyse à laquelle nous venons de nous livrer, combien est profond le respect

de Grotius à l'endroit des Livres Saints. Mais de ce que le Droit est dans la volonté de Dieu comme tout ce qui est bon, et à ce titre fasse partie de la Eeligion, de ce qu'il existe une Justice Divine dont la nôtre n'est que Tombre, et dont elle est éloignée de toute la distance qui sépare le Créateur de la Créature, il n'en résulte aucunement que le Droit ne puisse être considéré comme une Conception Humaine. Voilà pourquoi il subsisterait encore si Dieu n'existait point (V. XXXL Supra.) ; proposition que nient toutefois les Cocceji, lesquels' se

séparent du Maître par cette erreur seulement. Mieux eut valu s'avouer franchement ses Disciples comme le fit Barbeyrac qui se borna à enrichir de notes précieuses le Droit de la Guerre et de la Paix.

Il est cependant impossible de ne pas voir une réaction dans le de Cive de Hobbes publié en 1642, et dans le Leviathan seu de civitate ecclesiastica et civili qui parut en 1651. Mais cette Théorie matérialiste et sensualiste fondée par un Anglais, et dont le dernier représentant Bentham est encore un Anglais, ne semble faite que pour confirmer les vers de Virgile :

Et penitus toto divises orbe Britannos.

ce

Encore n'en diffifere-t-elle pas aussi profondément par la base qu'on serait tenté de le croire. Grotius cherche le Droit dans la Sociabilité innée de l'Homme : Societas quant ingeneravit Natura. Hobbes substitue à ce principe le besoin de la Paix. Mais la Paix est aussi nécessaire à la Société que la Société est nécessaire à la Paix, ou plutôt c'est une seule et même chose désignée par deux noms différents, et dont l'essence est toujours

rOrdre, rHarmonie. Cette École dissidente, dont les Sectateurs sont du reste fort peu nombreux, fait donc de vains efforts pour élever Autel contre Autel. Le fond de sa doctrine est le même que celui de la doctrine de Grotius ; et, sur les points où elle s'en écarte, elle n'a d'autre effet que de faire ressortir, par le contraste, la noblesse, la grandeur, et la vérité de cette dernière.

Aussi est-on grandement étonné de voir Pufendorf chercher à combiner Grotius avecHobbes, en indiquant, pour principe dirigeant des actions humaines, VInstinct intéressé de la Sociabilité : comme s'il était possible de concilier VÉgoïsme avec V Abnégation^ l'erreur avec la vérité. N'est-ce pas là un de ces assemblages monstrueux dont parle Horace, et qu'il comparait à ces Êtres fantastiques dont le buste de femme est bizarrement soudé à la croupe squameuse d'un monstre marin ?

Certes la Société apparaît d'abord dans l'Histoire telle que l'a conçue Pufendorf et que le vulgaire la conçoit encore aujourd'hui. L'Intérêt a été et sera encore longtemps, sinon toujours, le ciment de l'édifice social.

Or nous avons sous les yeux les effets de cette façon de concevoir les choses. Les éléments sociaox qui se forment successivement restent dans un état de discorde et de lutte. La réflexion, qui préside au développement des diverses Institutions, n'établit pas de liens organiniques entre elles, parce qu'elle né saisit l'Homme et la Société que sous des points de vue plus ou moins incomplets, sans jamais s'élever à des Principes rationnels et harmoniques. Sans confiance dans ces principes les Honmies se laissent gagner par l'Intérêt, et n'apprécient le mouvement social que selon leurs tendances individuelles. Les diverses Institutions sont donc en opposition entre elles, et les Hommes se divisent en autant de camps qu'il y a d'intérêts personnels ou collectifs engagés dans ces débats. Tandis que les grandes Institutions elles-mêmes sont en discorde , les membres particuliers abandonnés à eux-mêmes et poussés par leur intérêt propre, emploient tous les moyens

de calcul et de ruse que leur suggère la réflexion pour se procurer l'Aisance, et pour triompher dans cette concurrence où la Fortune de l'un ne s'acquiert souvent que par la ruine des autres.

GCIIl Dwis cette lutte, la Victoire doit rester à ceux qui

sont doués des plus grands moyens intellectuels et matériélâ ; et, comme la même Loi s'applique à tous les degrés de Puissance, il doit arriver inévitablement, à moins que des Principes supérieurs ne viennent contrebalancer cette action, que le pouvoir et les moyens d'existence se concentrent dans les mains d'un nombre

toujours plus restreint, que les Inégalités se multiplient, et que la Misère des classes inférieures s'étend en proportion de la Richesse de la classe supérieure. Qtioiqu'en aient dit des Economistes optimistes, il est beaucoup d'intérêts antagoniques. Aussi ne doit-on pas être étonné si, dans une Société qui se gouverne d'après les Principes de Pufendorf, on voit désaccord et lutte

entre la Propriété et le Prolétariat ; entre le Capital et le Travail ; entre la Production et la Consommation. Voilà où conduit la théorie de ce Syncretiste qui crut pouvoir impunément combiner Grotius et Hobbes, comme s'il pouvait y avoir de la Vie où il n'y a pas d'Unité. On le voit donc, Pufendorf ne fit en résumé que dénaturer la sublime conception de Grotius, et nous parait entièrement digne du jugement sévère de

Leibnitz qui le trouve peu Jurisconsulte et point du tout PhUosophe : Vir parîim Jurisconsultus et minime Philosophie.

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C'est que Leibnitz comprenait parfaitement Terreur dans laquelle était tombé Pufendorf. Aussi ce grand Homme ne se laisse pas entraîner, par le désir d'innover, à altérer les Principes du Maître. Il revient purement et simplement à Y Amour de l'Humanité, à l'Harmonie, c'est-à-dire à VInstinct désintéressé de la Sociabilité •

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