IV

Une Société serait bien imparfaite si les Membres qui la composent n'avaient entre eux d'autres engagements que ceux qu'ils auraient prévus ou réglés par une Convention. Donc puisque souvent les Passions étouffent la Raison et font taire le Devoir, la Loi veut, pour nous, ce que nous voudrions nous-mêmes, si nous étions Justes. Aussi elle suppose entre les Hommes, pour tous les cas imprévus, des Obligations nécessaires qui constituent le maintien de l'Ordre. C'est là le principe et la source des engagements qui se forment sans Convention. Ils peuvent être considérés sous deux rapports. Ou ils résultent de la seule autorité de la Loi (I 2 n** 4) ; ou ils ont pour cause un fait personnel à celui qui se trouve obligé. Ainsi les engagements des Tuteurs envers leurs Pupilles, des Magistrats envers le

Corps de TÉtat (§ 2 n"" 4), des Parents envers leurs Enfants, obligent sans Convention parce qu'ils prennent leurs racines dans les besoins de la Société, et c'est avec raison que Tautorité du Législateur y pourvoit (§ 2 n* 4^. Quant aux faits qui peuvent donner lieu à des Obligations isolées de tout Consentement, de toute Convention antécédente, ils sont ou permis ou illicites : dans le premier cas ce sont des Quasi-contrats ; dans le deuxième, ils constituent des Quasi-délits.

Les Obligations de cette espèce procèdent de FÉquité

naturelle, et sont fondées sur ces grands principes de

Morale profondément gravés dans le cœur de tous les

Honunes, à savoir : Que nous devons faire aux autres

ce que nous voudrions qu'ils fissent pour nous ; et leur

éviter ce que nous voudrions éviter pour nous-mêmes

dans toutes les circonstances de la vie. Les nombreux

exemples donnés par Grotius , touchant la réparation

des torts et donmaages que nous avons causés , concer-

nent plutôt les Individus que les Etats, et se réfèrent

plus à la Justice expletrice (g 9 ji® 2) qu'à la Justice

attributive (g 2 n^ 5).

Un lecteur superficiel peut être porté à penser que

- fl4 -.

GrotiosTeut guider h Conscieiice des Magistrats appelés àcoimaitTe de la satisfiu:tÛMi de œs Sngagements. C'est tout lé contranne, fl cheiche seolement à éclairer la Ccmscience da délinquant (| 22, 14 et 15 c^mib.). Ici oicore, plutôt Moraliste que Jorisemisulte, fl fonmit des exemples pour réparer les &its dommageables, puta: lorsqu'on a commis un homicide : lorsqu*cm a maltraité qudqu'un corporellement ; lorsqu'cm a commis un adultère avec une femme ou attenlé à la padeur d'une fille ; lorsqu'on a conmiis un vol, un larcin ou semblables injustices ; lorsqu'on a surpris une promesse par tromperie ou par force (^ 14 à 18). Afin d'assurer la juste et entière indenmité des faits délictueux, Grotius autorise la partie lésée par imprudence , négligence ou autrement (§ 8), à se faire indenmiser de l'action dommageable et de toutes les suites qui en ont été l'effet naturel (§g 12 à 16^.

n aurait dû aller plus loin , c'est-à-dire ne pas s'arrêter à l'auteur du délit ou du &it dommageable, mais prononcer la responsabilité civile contre ceux qui ont autorité sur le délinquant. N'a-t-U pas, en effet, dans une autre partie de son Œuvre, parlé de la puissance que la Loi accorde aux Parents sur leurs Enfants en

minorité ; des Devoirs qu'elle leur impose pour la perfection de leur éducation ; de la Nécessité où ils sont de surveiller leur conduite avec ce zèle, ce soin, cet intérêt, qu'inspirent tout à la fois et le désir de leur bonheur et la tendre aflFection qu'ils leur portent ? Il devait aussi accorder une action récursoire contre les maîtres par rapport à leurs domestiques. N'ont-ils pas à se reprocher d'avoir donné leur confiance à des hommes méchants, maladroits ou imprudents ; et serait-iljuste que des tiers fussent victimes de cette confiance inconsidérée qui est la cause première, la véritable source du dommage souffert?

Il ne devait pas non plus se prononcer contre la responsabilité naturelle et civile des propriétaires d'animaux ou de vaisseaux abordés, pour le préjudice causé par ces animaux ou vaisseaux. Effectivement, rien de ce qui appartient à quelqu'un ne peut nuire impunément à autrui. Pour qu'il en fut autrement il faudrait que le dommage causé pût être attribué à la force majeure. Dans ce cas le préjudice souffert ne donne ouverture à aucune action au profit de celui qui en est la victime ; ce dommage n'est plus alors que l'ouvrage du sort, dont chacun doit supporter les chances.

ex

Cependant, il admet contre les Souverains la responsabilité des brigandages et pirateries commis par ceux qui ont armé en course, lorsque les Etats peuvent empêcher les faits de piraterie (g 19 à 20). C'est le seul cas de Droit international que discute FAuteur. Grotius apporte un tempérament à cette responsabilité des Souverains : elle cesse pour le cas où des Armateurs, ayant obtenu des commissions régulières, feraient des Prises sur les Alliés contre les Ordres de leurs lettres de marques. Alors les Etats ne sont tenus que de punir les coupables si on peut les trouver, et de faire justice aux intéressés sur les biens des pirates (g 20).

Dans tous les temps et chez toutes les Nations le Serment a été regardé comme ayant beaucoup de force par rapport aux Obligations dérivant des Promesses, des Conventions et des Contrats (L. 2. Ch. 13). Quand on jure on est plus attentif à ce qu'on fait, et plus soigneux de tenir sa parole. Malheur aux parjures : qu'ils sachent, par la honte et le remords, que Faffirmation religieuse souillée par le mensonge est un de ces crimes tellemeni énormes, qu'il poursuit notre postérité. Ne

nous arrêtons pas dans cette matière à des idées trop défavorables à l'Espèce Humaine ; n'examinons pas si rétat actuel des Sociétés et les exemples effrayants de corruption qui nous affligent, doivent laisser subsister l'antique théorie du Serment. On ne doit pas perdre de vue les feiblesses attachées à THumanité, maison doit aussi conserver le respect dû à la Morale et vouloir que la Conscience publique soit la règle des Consciences privées. Voilà pourquoi toute Législation positive doit consacrer la théorie du Serment. N'est-ce pas la force que le Serment avait chez les premiers Romains qui avait le plus attaché ce Peuple à ses Lois? Aussi ce grand Peuple fit pour Tobservation du Serment ce qu'il n'aurait jamais fait ni pour la Gloire ni pour la Patrie.

GXII

Tout en professant, avec un luxe d'érudition et avec une profondeur d'investigation remarquable, que le Droit naturel et la Révélation veulent le respect rigoureux du Serment, Grotius apporte un tempérament à l'inflexibilité de son principe. Il reconnaît que les supérieurs dans la Magistrature civile ou familiale peuvent annuler le Serment des inférieurs parce que les engagements qu'ils ont contractés, par affirmation religieuse

en prenant à témoin la Nature et la Divinité, ne l'ont été que sous la condition tacite du consentement de ceux qui ont puissance et autorité sur les promettants. Il semble admettre en faveur de l'Église, le droit de dispenser du Serment. Au moins c'est ce qui paraît

résulter de ce passage : « Eœ hoc fundamento defendi » possuni absolutiones juramentorum^ quœ olim à princi- » pibus^ nujic ipsorum principum vohmtate^ quo magis » cautum sit pietati ab Ecdesiœ prœsidibus eœercentur (§ 20 n° 4). »

Il termine sa digression qui a suspendu pendant un temps considérable l'examen du Droit international, en traitant des Promesses, des Contrats et des Serments

des Souverains envers le Peuple (Ch. 14). D'abord, il nie que le Souverain puisse se délier des engagements qu'il a contractés. Ainsi, un Souverain est-il établi par le Peuple sous certaines Lois fondamentales qui limitent son Pouvoir, les engagements contraires à ses lois peuvent être annulés en tout ou partie, puisque le Peuple s'est réservé ce droit par cela même qu'il a imposé de telles conditions lors de la délégation de la Souveraineté (§ 2 n** 1). Ce qui revient à dire que ceux qui traitent avec le Souverain doivent rechercher la limite du

pouvoir qu'il détient des Lois fondamentales. C'est leur faute s'ils ne s'assurent pas du Consentement du Peuple. Malheur aux conseils officieux des Princes qui sont prêts à torturer la loi de la Conscience comme celle de l'Honune au profit de la Puissance souveraine. Pour ce qui regarde les contrats des usurpateurs, ni le Peuple, ni le Souverain légitime ne sont obligés de les tenir que jusqu'à concurrence de ce qui a pu tourner à leur profit. Contractibus vero eorum qui sine jure imperium invaseruntj non tenebuntur populi aut veri reges ; nam hi jus obligandi populum non habuerunt.

A partir du Ch. IS, Grotius traite véritablement le Jus inter gentes. En premier lieu il s'occupe des Traités. Avec Ulpien il définit les Conventions publiques, celles qui ne peuvent être faites qu'en vertu d'une Autorité publique, ou souveraine, ou subordonnée. C'est ce qui .les distingue non seulement des Contrats entre particuliers, mais encore de ceux que les Souverains peuvent conclure touchant leurs affaires personnelles. Après plusieurs distinctions des Traités publics suivant qu'ils sont faits avec ou sans ordre de la Souveraineté extérieure, qu'elle réside dans le Corps du Peuple ou

qu'elle soit déléguée au Chef de la Nation, Grotius procède à une classification très jexacte puisqu'elle est tirée de la nature même des Conventions publiques. Il les divise donc en Traités qui roulait exclusivement sur des choses auxquelles les Peuples étaient déjà tenus par le Droit naturel, et en Traités par lesquels le consentement mutuel des Nations ajoute aux Obligations primitives, en imposant de faire, d'omettre ou de souffrir ce à quoi on n'était pas obligé naturellement.

La première condition requise pour la validité d'un Traité c'est d'avoir l'Autorité voulue. Nous avons dit que les Lois fondamentales de la Nation précisaient toujours ceux des Pouvoirs auxquels il appartient de faire des Traités. Il n'y a que dans les Grouvemements monarchiques que le Souverain peut de son Autorité

privée faire des Traités publics (§ 3). Ce que promet le le chef ou subalterne au-delà des bornes de son autorité, loin d'être un fœdus engageant le Corps du Peuple, ne constitue véritablement qu'un sponsum qui ne saurait obliger la Nation qu'autant que l'Etat l'aurait ratifié expressément ou tacitement (§ 17), par sa Puissance aouveraine (§ 16). Il est évident qu'une ratification qui

résulte de faits et agissements ostensibles est plus énergique que celle qui a lieu^cripturalement.

Le Souverain n'est lié que par des Traités conclus sur son ordre. Grotius en fournit plusieurs exemples : V dans la Paix honteuse conclue par Aulus avec Jugurtha, paix que le Sénat Romain répudia parce que son Lieutenant-Général n'avait pu faire aucun Traité public sans Tordre du Sénat et du Peuple (§ 3) ; 2** dans le Traité consulaire qui suivit la malheureuse journée des Fourches Caudines : En s'adressant au Sénat Bomain « Vous n'avez, Messieurs, disait Posthumius, rien promis à l'Ennemi ; vous n'avez donné ordre à aucun Citoyen de promettre pour vous ; je soutiens qu'on ne peut faire sans ordre du Peuple, aucun Traité dont le Peuple soit tenu. » Ainsi, dans ce dernier exemple, le Peuple Romain n'était obligé ni de dédommager les Samnites, ni de remettre les choses au même état qu'elles étaient avant l'accord fait par les Consuls (§ 5).

Nous ne pouvons admettre cette dernière conclusion de Grotius.Le Corps entier du Peuple Romain ne devait-

3 pâs ratifier un Traité &it psr le ptus grand nombre, et sans lequel le jius grand nombre était perdu? Quand m^e le Pea{de Romain n'aurait pas été oUigé directement par le Traité Êdt avec les Samnites, il l'aurait été indireetemoit. Notre Auteur ne peut en discon- Tenir sans détruire un principe qu il étaUit lui-même (L. 3- Ch. 22. I 3. n* 3 et if lorsqu'il veut que le SouTcrain soit obligé, par «m effei de la chose même, à tenir un Contrat dont il veut tirer aTantage, quoique ses Ministres Faient fait sans y être autorisés ; à moins qu'il ne renonce aux avantages du Contrat.

cxriii

Or, les Romains ayant tiré un grand avantage du Traité dont il s'agit par la conservation de leur Armée, slls ne voulaient pas le tenir, ils devaient renoncer à ces avantages, et renvoyer leurs troupes dans les défilés des Fourches Caudines, h la discrétion des Samnites, comme le (Grénéral de ceux-ci le disait très bien quand il s'écriait : « Papulwn Romanum appelle : quem, si sponsioms ad Furculas Caudinas factœ pienitet, restituai legianes intra saltvm, quo septœ fuenmt. Xemo quemquam ie ee pt rUj omnia pro infecta sint : recipiant arma, r.faetionem iradiderunt : redeant in castra sua.

Quidquid pridie liabuerwit^ quàm in colloquium est ventum^ habeant. Tum bellum et fortia consilia placeant^ tune spomio et pax repudietur. » Tite-Livé qui fait ainsi parler Pontius s'exprime lui-même en doutant^ au sujet de la manière dont les Romains en usèrent ; car il dit que, quand les Samnites eurent renvoyé les Auteurs du Traité qu'on avait voulu leur livrer, la parole de ceux-ci ftit dégagée et peut-être aussi, ajoute-t-il, la foi publique : Et ille quidem^ forsitan et publica^ suà certè liberatâ fide^ ab Caudio^ in castra romana^ inviolati^ redierunt (Cap. 11. nM).

GXIX

Grotius s'occupe de nombreux Traités de Paix et d'Alliance et aussi de Commerce entre les Peuples. Il cite à l'appui de ses théories remarquables des exemples nombreux tirés de l'Antiquité. Il passe à cette fameuse question : est-il permis de faire des Traités avec ^eux qui ne sont pas de la vraie Religion ? Agitée par les théologiens de son temps, elle n'avait point été résolue. Or, voici l'opinion radicale de Grotius avec des tempéraments pleins de sagesse. Par la Loi de Nature il ne saurait y avoir la moindre difficulté à répondre affirmativement ; car le droit de faire des Alliances est commun à tous les Hommes, sans que la différence des Religions

y apporte une exception. II va plus loin ; à la faveur d'exemples tirés de Tancien et du nouveau Testament il prouve que la Loi Mosaïque comme la Loi Evangélique autorisaient ou dans tous les cas toléraient, en principe, des Alliances avec des Infidèles.

Il répond aux objections tirées des paroles énergiques de l'Apôtre des Nations, en leur restîtiiant leur véritable sens, et fait remarquer que St-Pàid donne luimême l'exemple lorsqu'il demande la protection de l'Empereur et du commandant d'une Cohorte. Mais, si ce n'est pas une chose mauvaise en elle-même, et toujours illicite de faire quelque Traité au quelque Alliance avec des Puissances éloignées de la vraie Religion, il faudrait prendre des précautions, et surtout se gardçr de toute Alliance qui aurait pour objet, même indirectement, de nuire à la propagation de L'ÉVAN- GILE lî il).

Il serait à souhaiter que plusieurs Princes et plusieurs Peuples d'aujourd'hui {François F"" avait scandalisé l'Europe en se liguant avec le Turc) se missent bien dans Pesprit ce que Foulques, Archevêque de Rheims

représentait autrefois avec iiue sainte liberté au Roi

Charles-le-SimpIe. « Quis non eœpavescatj vos inimicorum Dei amicitinm velle^ oc, in cladem et ruinam nominis Christiania Pagana arma et fœdera suscipere detestanda? Nihil enim distat^ utrum quis se Paganis société an^ abnegato Deo^ idola colat. » Qui ne frémirait de voir que vous recherchez Tamitié des Ennemis de Dieu, et que vous faites des Alliances abominables avec les Païens, à la grande ruine du nom Chrétien ? Car, quelle difierence V a-t-il entre s'associer avec les Païens et renoncer au culte de Dieu pour adorer les Idoles? Alexandre-le-Grand, au rapport d'Arrien, disait que c'était un grand crime à des gens Grecs de nation de porter les armes pour les Barbares contre les Grecs eux-mêmes, au préjudice des Statuts communs de la Grèce (§4).

Ajoutons que tous les Chrétiens sont tenus, comme membres d'un seul Corps, d^être sensibles aux maux les uns des autres. Ce précepte regarde les Peuples et les Rois, aussi bien que les Particuliers. Car chacun doit servir Jésus-Christ non seulement autant qu'il le peut par lui-même, mais encore autant que le pouvoir public dont il est revêtu lui en donne le moyen. Or, les Rois

et les Peuples ne sauraient s'acquitter de leur devoir, quand un Ennemi de la Religion vient fondre sur les Etats de la Chrétienté , s'ils ne se prêtent mutuellement assistance ; et ils ne peuvent s'aider utilement «ans former une Alliance. Comme il s'agit de repousser les oppresseurs du Christianisme, chaque État doit fournir des troupes ou de l'argent à proportion de ses forces (§ 12).

On doit dans les Conventions Publiques, comme dans les conventions particulières, rechercher la conimune intention des Promettants et ne jamais s'arrêter au sens littéral des termes. Mais comme les actes intérieurs ou les mouvements de l'âme ne sont pas de nature à se faire connaître par eux-mêmes, et que cependant il faut de toute nécessité établir des règles fixes pour en juger, la liaison ou la Loi de Nature veut que celui à qui Ton a promis quelque chose ait droit de contraindre le Promettant à effectuer tout ce que demande une droite interprétation des paroles dont il s'est servi

Les Paroles doivent être entendues dans leur sens usuel, à moins qu'il n'existe des conjectures qui obli-

gent à leur donner un sens extraordinaire {§ 2). Maïs pour ce qui est des termes de Fart, il faut les expliquer selon le sens que leur donnent les Maîtres (§ 3) . Il est nécessaire d'avoir recours aux conjectures si les expressions comportent plusieurs sens, ou s'il y a quelque contradiction apparente entre plusieurs clauses. Les conjectures se tirent de la nature même du sujet, des effets de l'interprétation proposée et des liaisons des clauses sujettes à interprétation avec celles qui sont comprises dans le même Traité. A ce moyen disparaissent les interprétations déraisonnables et déloyales que l'on donnait autrefois aux Contrats publics, ainsi que Grotius en fournit de nombreux exemples (§§ 4 à 9). Dans l'Europe actuelle la précision des Traités ne laisse presque jamais matière à contestation sur leurs sens et leur portée.

Notre Auteur fait une distinction entre les Stipulations favorables et les Stipulations onéreuses (§ 10). Quand il s'agit de choses entièrement favorables, si celui qui parle entend la Jurisprudence, ou qu'il se conduise par les conseils des Jurisconsultes, il faut donner aux termes toute leur étendue non seulement dans le langage usuel mais encore dans le sens technique. En fait de choses

odieuses^ on peut admettre même le sens figaré pour éloigner les suites onéreuses du sens propre ou littéral. Quant aux ekoses mixtes, c'est-à-dire qui tiennent die l'odieux et du £siyorable, on doit donner aux termes toute leur étendue selon l'usage commun (g iS). Mais il n'y a point lieu, dans les Traités internationaux, de distinguer les actes de bcmne foi des actes de droit rigoureux (§11).

' C^est une question célèbre de savoir si dans un Traité où il est parlé d'Alliés, on doit entendre ceux qui l'étaient au temps du Traité, ou tden tous les Alliés présents et à venir? Grotius se prononce négativement par des motifs assez douteux (g 13). Après avoir expliqué comment il faut entendre ces clauses : 1® Que tel Peuple ne fera point la Guerre sans la permission d'un autre ; 2" ou que telle Ville demeurera libre, il examine sîil y a lieu de rechercher autre chose que la Réalité dans les Traités pour ne jamais s'occuper de la Personnalité (§16.

Tout Traité avec une République est certainement un Traité réel par sa propre nature, parce que le sujet avec lequel on contracte est un Corps permanent. Socrate a

dit, et après lui l'Empereur Julien, que les Etats sont immortels ; c est-à-dire qu'ils peuvent l'être, parce que tout Peuple est un Corps composé de parties séparées mais réunies sous un seul nom et par la vertu d'une même Constitution et d'un même esprit. Cet esprit, ou cette Constitution qui forme le Corps d'un Peuple, n'est autre chose qu'une Association pleine et entière pour la vie civile, Association dont le premier effet est la Souveraineté^ ce grand lien de TEtat, ce souffle de vie que tant de milliers d'hommes respirent. Eh bien! si le Gouvernement, cette Ame de l'Etat, vient à être changé de Républicain en Monarchique et vice versa ^ le Traité ne laisse pas de subsister. En effet, le Corps est toujours le même ; seulement il a un autre Chef. Or le Gouvernement qui s'exerce par un Roi n'en est pas moins le Gouvernement du Peuple. Il n'y a qu'une seule exception à ce principe, c'est lorsqu'il paraît que la Constitution du Gouvernement Républicain a été la cause propre et le fondement du Traité : comme si deux Républiques avaient contracté une Alliance pour leur Liberté (§ 1 6)-

Dans sa définition des Conventions publiques, notre Auteur avait déjà écarté la Personnalité des Contrats, et virtuellement décidé que les Traités concernant les

intérêts personnels des Souverains étaient exclusivement d'un ordre privé et dès lors totalement étrangers au Droit des Gens. Mais voulant déraciner, des principes du Droit public, les erreurs que Fillustre Bodin avait commises dans son fameux Traité de la République^ Grotius croit devoir insister.

Lors même qu'on aurait contracté avec un Roi, le Traité ne doit pas, pour cela seul, être censé personnel. Car, ainsi que les Jurisconsultes Pedius et Ulpien le remarquent sagement, on insère souvent dans un traité, le nom d'une personne, non pas pour donner à entendre qu'on a traité avec elle personnellement, mais bien pour démontrer avec quelle personne on a conclu le pacte. Dans le doute, ajoute Thomasius, le Traité fait avec un Roi doit être tenu comme réel. Le Roi est censé agir comme Chef de FEtat et pour le bien de l'État. Sur ce dernier point nous préférons la doctrine de Grotius qui enseigne qu'avec des présomptions égales, il faut tenir pour réels les Traités qui roulent sur des choses favorables, et pour personnels ceux qui regardent quelque chose d'odieux. Ainsi les Traités de Paix et de .Commerce sont réels. Les Alliances faites pour la Guerre ne sont pas toYites odieuses. Ainsi les Alliances défensives

sont mêmes favorables. Il n'y a que les offensives qui se rapprochent de l'onéreux ou de l'odieux.

Bodin voulait que les Chefs des Etats ne fussent point tenus de respecter les Conventions réelles de leurs prédécesseurs. Il se basait sur ce principe que le Serment qui intervenait dans ces sortes de Traités ne pouvait survivre à Celui qui avait affirmé religieusement. Mais c'est là une mauvaise raison. D*une part rien n'empêche

qu'une Promesse oblige le Promettant, quoique l'obligation du Serment ajouté à la Promesse soit purement personnelle. D'autre part il n'est pas vrai, comme cet Auteur le suppose, que le Serment soit l'unique base des Traités ; car la Promesse seule a, le plus souvent, assez de force par elle-même. Si l'on ajoute le Serment ce n'est que pour donner de plus grandes assurances que la Promesse a un caractère sacré et devra être rigoureusement et très religieusement observée.