htal des personnes, t. I, p

de la puissance paternelle, de l'âge, de la tutelle, de la minorité et des privilèges qui en dérivent, de la majorité, des femmes, de Finterdiction et du conseil judiciaire. C'est donc, on le voit, comme la seconde édition du Cours de législation que nous avons déjà analysé; autant l'étude de ce premier travail intéresse au point de vue historique, autant celle du second est utile au point de vue pratique.

C'est ainsi que le premier chapitre commence par la théorie du mariage putatif, les conditions de légitimité d'un enfant, les règles du désaveu ; à ce sujet, M. Valette fait remarquer combien il était injuste, sous l'empire du Code pur, d'imposer au mari la paternité des enfants que met au monde une femme séparée de corps. La loi du 6 décembre 1850 (art. 312, S 2 du Code civil) a réparé cette injustice.

A qui appartient l'action en désaveu, comment doit -on l'intenter et dans quel délai ? Telles sont les questions que l'auteur examine ensuite et qu'il résout avec une grande autorité. Puis il énumère les personnes recevables à contester l'état de famille d'un individu. Cette dissertation pèche un peu, il faut le reconnaître, sous le rapport de la clarté; les notes de M. Valettte lui rendent la précision que l'on rencontre d'ordinaire dans les travaux de Proudhon.

Après avoir étudié la filiation légitime et la fihation naturelle, l'auteur examine les questions que soulève l'étude de la légitimation et de la tutelle officieuse. L'une des plus importantes se formule ainsi : l'enfant naturel peut-il être adopté par les père et mère qui l'ont reconnu ? Proudhon répond affirmativement, et la jurisprudence de la Cour de cassation lui a donné raison sur cette difficile question, qui divise toujours les auteurs. ^

En commentant le titre de la puissance paternelle, l'auteur tend à rehausser l'importance de cette institution et à la réserver

i, V. arrêts de cassation des 3 juin 1S(31 et 13 mai 1868 et les auteurs cités par Dalloz, Recueil périodique, 61, 1, 336 et 68, 1, 249.

PROumiON. 41

exclusivement au père en refusant à la mère, même veuve ou épouse d'un mari incapable, certains droits que, dans la pratique, on est de plus en plus disposé à lui accorder.

On doit remarquer en outre que, dans Fétude de la tutelle, de la curatelle, de la minorité et de l'émancipation, l'auteur a puisé souvent et avec un rare bonheur ses définitions et ses principes dans le droit romain, système que l'on est trop porté à abandonner aujourd'hui.

Ces derniers chapitres contiennent en outre, sur les principales questions controversées, des discussions remarquables que M. Valette a développées en adoptant presque toujours l'opinion de l'auteur. Je citerai notamment les observations relatives tant à l'action en rescision que la loi accorde au mineur pour se faire relever de ses négociations ruineuses, qu'à l'examen des conventions d'où naissent pour lui des engagements aussi irrévocables que ceux d'un majeur.

Le volume se termine par des considérations générales sur les droits et les incapacités de la femme, la majorité, l'interdiction, et le conseil judiciaire. Nous devons indiquer tout particuHèrement la dissertation sur la loi du 30 juin 1838, relative aux personnes non interdites placées dans un établissement d'aliénées, par laquelle M. Valette complète l'œuvre de Proudhon.

Si nous jetons un regard d'ensemble sur les deux volumes que nous venons d'étudier, nous sommes frappé de l'heureuse influence exercée sur l'auteur par ses vastes connaissances en droit romain et de la nuance archaïque de certaines de ses expressions. *

Mais ce qu'il convient de remarquer davantage encore, c'est l'harmonie de l'ensemble, la clarté du style, la netteté des

i. Nous citerons, à titre d'exemple, les phrases suivantes : le plaid pendant (I, 537 et II, 115), toute présomptoire cesse par la démonstration des faits contraires (II, 9), le tuteur de l'enfant devient acteur dans ses exceptions (Reus in exceptione actor est, 1. I. Digeste, De excepl. prœscript. 1. XLIV, tit. 1).

théories. Sans doute Proudhon s'élèvera plus haut dans les traités qu'il publiera postérieurement; sans doute aussi, les jurisconsultes qui ont expliqué après lui les mêmes matières, ont approfondi davantage les théories et apporté à lappui de leur système les arguments tirés d'une jurisprudence qui n'existait point alors : mais, ce qui sera la gloire de Proudhon, c'est d'avoir osé, le premier, commenter l'œuvre nouvelle qui s^appelle le Code Napoléon, et affronter la colère du souverain s'écriant : « Les malheureux! ils vont me gâter mon Code! * »

III. Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie. - En suivant l'ordre chronologique de publication des traités de Proudhon, nous rencontrons l'œuvre capitale de ce jurisconsulte. Abandonnant la voie qu'il s'était jusqu'ici tracée, il rompt avec l'économie des articles du Code, et, imitant les docteurs de l'ancienne France, il aborde un sujet parlicuher ; il élève, en un mot, ce monument qui restera toujours « son meilleur titre de gloire 2 „ et qu'il a nommé le Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie.

La première édition de ce travail, parut de 1823 à 1827, en neuf volumes in-S" 3. La réputation de l'auteur ne pouvait manquer de faire accueillir favorablement ce traité, qui était impatiemment attendu ^ et dont une seconde édition fut publiée en 1836. Proudhon pensa qu'il convenait de diviser celle-ci en deux parties distinctes : la première, en cinq volumes, renfer-

\. Lorain, p. 14; Lagier, p. 47; Curasson, p. d5; Dupin, p. 37; Tenaille p. 13; Loiseau, p. 17 ; Estignard, p. 296; Goin, p. 13; Villequez, la Faculté de droit de Dijon, p. 120.