Traité de l'usufruit, t. I, n

2. Dissertation sur l'art, 585 du Code civil, par M. Le Guével.

3. Touiller à Proudhon, lettre de juillet 1824. Lagier, p. 139.

4. Toullier, ie Droit civil français suivant l'ordre du Code, 5» édition; Paris, Renouard, mdcccxxx, t. XII, n<" 80 et 81. — Toutes les citations de Toullier se réfèrent à cette édition.

volume sur le contrat de mariage ; je Tai lu de suite d'un bout à l'autre; j'en ai été content au superlatif, comme de tout ce que vous faites. Il est cependant un point sur lequel vous ne m'avez pas convaincu. C'est en ce qui touche l'existence de la communauté considérée comme un être moral ayant des droits et des intérêts distincts de ceux des époux, ut singuli. Vous traitez de chimère une chose que je crois réelle.

» Au surplus, je n'entends pas entrer en querelle avec vous : on dit que les Bretons sont entêtés et les Bourguignons le sont quelquefois aussi. Contentons-nous d'être toujours deux bons amis ; c'est en cela que j'attache mon premier titre de gloire. » '

L'intérêt particulier de ce volume se trouve dans la théorie du droit d' accroissement. Parmi les nombreuses questions se rattachant à ce sujet, la plus considérable qu'ait traitée Proudhon, est incontestablement celle qui s'élève sur l'article 1044 du Code civil. Qu'ont voulu dire ses rédacteurs en déclarant qu'il n'y aurait pas accroissement là où il y aurait assignation de parts? Ils ont voulu, répond l'auteur, mettre fin aux controverses qui existaient anciennement sur cette matière. Or, ils n'auraient rien décidé, rien tranché, si ce qu'ils ont dit sur l'assignation de parts des légataires ne devait être entendu que dans l'hypothèse où le testateur aurait distinctement légué une portion à l'un et une autre portion à l'autre, personne n'ayant jamais osé prétendre que, dans ce cas, il puisse y avoir lieu à accroissement de l'un à l'autre. ^

Ces notions, aussi évidentes que simples, ont été cependant l'objet de vives controverses de la part de la doctrine et ont fini par succomber dans la jurisprudence.

Avant même la publication du Traité de l'usufruit, le savant doyen de Rennes, soit sous l'empire des anciens préjugés, soit sous l'influence d'un arrêt de la Cour de cassation 3, renouvelant sur ce point toutes les subtilités de l'ancienne