Lagier, p

2. Proudhou classe au nombre des modes d'extinction de l'usufruit la mort naturelle et la mort civile de l'usufruitier. La mort civile ayant été supprimée par la loi du 31 mai 1854, cette cause d'extinction de l'usufruit a disparu.

Le volume se termine par un chapitre sur la caducité du legs d'usufruit.

L'usufruit ayant cessé, il importe de savoir comment le propriétaire rentrera en Jouissance de son fonds et comment sera réglé le compte entre l'usufruitier ou ses héritiers et le nu propriétaire. Tel est l'objet du tome cinquième.

L'auteur enseigne que la cessation de l'usufruit par toute autre cause que la perte do la chose ou la consolidation sur la tête de l'usufruitier, a pour effet direct et immédiat de faire rentrer le nu propriétaire dans le droit de jouissance, dont il avait été temporairement privé. Telle est encore l'opinion universellement admise aujourd'hui, malgré la doctrine contraire d'un arrêt de la Cour de cassation du 6 mars 1822, qui n'a pas trouvé d'écho.

Dans la seconde partie de ce volume, Proudhon étudie l'usage personnel qu'il définit, « la faculté de prendre sur les fruits d'un fonds appartenant à un autre, ce qui est nécessaire aux besoins de l'usager et à ceux de sa famille ^ » ; il indique la différence existant entre l'usufruit et l'usage, comment et sur quelles choses ce droit peut être établi et exercé, son étendue, sa durée, sa fin ; puis il examine avec le même soin et les mêmes détails le droit d'habitation, autrement dit le droit d'usage appliqué à une maison.

Ici se termine la première partie du traité de l'usufruit. Si Proudhon y a étudié des matières soumises à des règles fixes et invariables, il n'en sera pas de même dans la seconde. A peine était-elle publiée, que la promulgation du Code forestier vint en troubler l'économie et nécessita une refonte du Traité des droits d'usage dans les forêts. L'auteur avait fait de ce sujet une étude particulière et il espérait que ses doctrines seraient consacrées par la nouvelle législation. Nous savons déjà qu'il en fut autrement : « Proudhon, dont les croyances venaient du cœur, parlait souvent avec amertume de cette