Loi du 10 août

la publicité de leurs séances, réclamée dès 1833 par Proudhon * et accordée par la loi du 21 juin 1865, article 8.

Donnons cependant une idée de ce premier volume.

Après avoir exposé des principes généraux sur les choses, les droits et les devoirs de l'homme, l'origine du droit de propriété et le pacte social, l'auteur étudie les divers éléments composant le domaine public : grandes routes, terrains militaires, choses sacrées, établissements pubUcs, rues et places, au sujet desquelles il fait une digression sur la police réglementaire et de répression en matière de voirie urbaine.

Le second volume est, presque en entier, relatif aux chemins vicinaux et aux autorités compétentes pour statuer sur cet objet. Dans sa première édition, Proudhon étudiait la loi du 28 juillet 1824, qui régissait alors cette matière; Dumay remplaça cette importante partie de l'ouvrage par le commentaire de la loi du 21 mai 1836, qu'il avait précédemment publié sur le même sujet. ^

L'auteur divise son travail en deux parties : dans la première, il passe successivement en revue, suivant l'ordre des articles de la loi, et sous la forme du commentaire, les modes de création, de redressement et d entretien des chemins vicinaux; il pose le principe de leur imprcscriptibilité, étudie les formes et la procédure de l'expropriation; enfin, il complète ses explications par un traité général sur l'alignement. Dans la seconde, il résume tout ce qui concerne la compétence et les attributions des diverses autorités judiciaires et administratives, par rapport à la voirie.