Domaine public, t. I, n»» 125 à

2. Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, par Victor Dumay; Dijon, Lagier, 1836, in-8». — Éprouvé par le succès d'une première édition, le Commentaire de V. Dumay fut augmenté dans la seconde (Dijon, Lagier, 1844, 2 vol. in-S") de toutes les ressources offertes à l'auteur par les nouveaux documents législatifs, la jurisprudence et l'étude approfondie d'une loi à l'exécution de laquelle sa qualité d'administrateur l'appelait chaque jour à concourir. On y trouve également un traité complet sur la matière des alignements.

On ne saurait concevoir un commentaire plus pratique, plus clair et plus complet. Pour arriver à son but, Fauteur n'a reculé devant aucune fatigue. L'histoire, Tarchéologie, la jurisprudence, la géométrie, semblent n'avoir pas de mystères pour lui, et le nombre considérable des auteurs qu'il a consultés donne une juste idée de ses connaissances variées. ^

A la fin du second volume, on retrouve l'œuvre de Proudhon dans l'étude de plusieurs espèces de voies d'une moindre importance : les chemins ruraux, de traverse et communaux. Leurs caractères distinctifs ,|le domaine auquel ils appartiennent, la police réglementaire et la police répressive auxquelles ils sont soumis, font l'objet d'autant de chapitres distincts.

Le troisième et le quatrième volume sont consacrés au régime des eaux : la mer, les fleuves, les rivières, les ruisseaux, les torrents, les rigoles, les lacs, les étangs, les viviers sont successivement étudiés.

Proudhon examine ensuite les droits respectifs de l'Etat et des particuliers sur la mer, sur ses lais et relais; — sur les rivières navigables et sur leurs accessoires, francs-bords, chemins de hallage, îles, — sur les canaux, sur les sources et les ruisseaux nécessaires à leur alimentation ; puis il énumère les diverses autorités compétentes pour statuer sur les questions relatives aux rivières navigables et aux canaux ; enfin, il s'occupe des cours d'eau servant au flottage des bois. Cette industrie, d'une utilité bien inférieure à celle de la navigation, est réglementée par des mesures de police moins étendues et moins rigoureuses que les précédentes.

Si l'Etat est chargé de l'entretien des grandes rivières, il est juste qu'il perçoive et il perçoit en effet, par compensation, les revenus que cette partie du domaine public est susceptible de produire, c'est-à-dire les droits de pêche, de navigation et de bac.

1. Victor Dumay termine la seconde édition de son commentaire par une liste d'au moins cent soixante noms d'auteurs ou titres d'ouvrage qu'il a consultés.

Enfin l'auteur traite, au triple point de vue du raisonnement, du droit ancien et du droit moderne, la question si débattue de savoir à qui appartient le corps et le tréfonds des rivières qui ne sont ni navigables, ni flottables, et il les range au nombre des choses faisant partie du domaine public. Cette théorie a été combattue depuis par plusieurs arrêts de la Cour de cassation, qui considère les cours d'eau de cette nature comme rentrant dans la classe des choses n'appartenant à personne et dont l'usage est commun à tous. '

La déclaration do navigabilité des rivières non navigables, leur curage, leur endiguement, leur élargissement, la rectification de leur lit, les difficultés relatives à la propriété des francs-bords, la construction d'usines sur leurs cours, leur suppression, leur destruction accidentelle, le flottage à bûches perdues ; tels sont les sujets traités à la fin du troisième volume.

Dans le quatrième, l'auteur étudie les droits appartenant aux propriétaires riverains sur les petites rivières ; tels que ceux de construire des ouvrages sur leurs bords, de pêcher, d'avoir une barque pour les usages privés, de prendre de l'eau pour l'irrigation, de recueillir les plantes croissant dans leur lit, de profiter des alluvions. C'est surtout sur ce dernier point que Proudhon se livre à d'intéressants développements, complétés et mis au courant de la doctrine et de la jurisprudence par son continuateur.

Les eaux pluviales, les puits, citernes et égouts publics, font l'objet des chapitres suivants. On ne saurait imaginer, avant de les avoir étudiées, les nombreuses dissertations auxquelles peuvent donner lieu ces sujets, si ardus en apparence.

1. D'autres auteurs pensent que la propriété des eaux courantes et leur lit appartiennent aux riverains; d'autres enfin attribuent la propriété du lit aux riverains et déclarent les eaux elles-mêmes res nullius. — Voir sur cette question deux arrêts de cassation, l'un du 10 juin 1846 (D. P. 46, i, 177), l'autre du 8 mars 1865 (D. P. 63, 1, 130), les notes qui accompaguent le premier de ces arrêts et celles de Victor Dumay, sous le u" 935, de Proudhon.

Le chapitre relatif aux eaux salées, thermales et minérales, est aussi rempli d'aperçus intéressants au point de vue historique et économique.

Enfin, revenant aux ruisseaux et cours d'eau ordinaires, il les étudie spécialement au point de vue de l'irrigation. Victor Dumay complète ce chapitre par l'explication de la loi du "29 avril 1845 sur ce sujet. Ce commentaire, qui ne comprend pas moins de soixante-dix pages, est remarquable surtout par les études de droit comparé auquel se livre l'auteur, et ses aperçus ingénieux sur les questions théoriques qu'a soulevées l'application de cette nouvelle réglementation. On pourrait aujourd'hui compléter utilement ce travail par l'étude de la loi du 10 juin 1854, sur le drainage, qui a emprunté à celle de 1845 ses principales dispositions.

Proudhon indique ensuite la compétence des diverses juridictions sur les difficultés pouvant s'élever au sujet des ruisseaux et autres cours d'eau ; puis il expose quelques considérations générales sur les eaux souterraines, les lacs, les étangs, les mares et réservoirs; enfin l'étude de la loi du 16 septembre 1807, sur le dessèchement des marais, forme un chapitre important, par lequel l'auteur termine son traité.

Proudhon a-t-il toujours bien compris les nécessités de l'administration et sainement apprécié les sacrifices que l'intérêt public exige de l'intérêt particulier? Il est permis d'en douter et de ne point partager toutes ses théories, mais on trouve, comme toujours, dans son livre « avec l'étendue et la variété des connaissances, un ingénieux classement des matières et une foule de questions sérieuses débattues par un puissant esprit ^ » C'est encore aujourd'hui l'un des plus pratiques que l'on puisse consulter.

On sera peut-être étonné que Proudhon, déjà fort avancé en âge, ait pu, dans l'espace de six ans, composer un traité sur une matière étrangère à ses études ordinaires ; mais il avait