Loiseau, p

réuni de longue main les matériaux de son ouvrage. Et d'ailleurs, ne possédait-il pas à fond les lois romaines auxquelles il a tant emprunté et dont il a fait de si ingénieuses applications ? A ceux qui s'étonnaient qu'il ait trouvé tant à prendre dans les Pandectes, il répondait joyeusement : « Vous ne saviez donc pas que, du temps des Romains, il y avait des rivières et des grands chemins ? y> *

V. Traité du domaine de propriété. — Dans la première partie de ce traité, l'auteur expose, en forme d'introduction, des idées générales d'une grande élévation sur la propriété, sa nature, son origine, son influence sur la prospérité matérielle et le bonheur moral de l'homme. Le chapitre sur le fondement du droit de propriété, notamment, est une réfutation anticipée du fameux adage inventé plus tard par un autre Proudhon - : il devrait être proposé aux sérieuses méditations des trop nombreux adeptes de ce socialiste.

1. Voir Lorain, p, 17; Lagier, p. 53; Curasson, p; 15; Dupin, p. 40, Tenaille, p. 16; Loiseau, p. 22; Estignard, p. 299; Goin, p. 21 ; Villequez, la Faculté de droit de Dijon, p. 421.

2. Nous voulons parler de Pierre-Joseph Proudhon, publicistC; né à Besançon le 15 janvier 1809. Il raconte lui-même, dans son livre De la Justice dans l'Église et dans la Re'volution, l'histoire de ses premières années, le développement de son intelligence et la marche de ses idées. « J'ai eu, dit-il, le rare avantage de naître peuple, d'apprendre ce qui a fait le peuple tel qu'il est aujourd'hui, et de rester peuple. Mon père, simple tonnelier, eut cinq enfants, dont j'étais l'aîné. Jusqu'à douze ans, ma vie s'est passée presque toute aux champs, occupé tantôt de petits travaux rustiques, tantôt à garder les vaches. « Après avoir suivi gratuitement les cours du collège de Besancon, il dut interrompre ses études pour aider son père. Il fut d'abord ouvrier typographe. « Le premier sentiment que m'inspira, dit-il, le spectacle de mon infériorité relative fut la honte. Je rougissais de ma pauvreté comme d'une punition. Ne pouvant vivre avec la honte, l'indignation succéda. D'abord ce ne fut qu'une noble émulation de m'élever par mon travail et mon intelligence au niveau des heureux. M'étant démontré que dans ma sphère d'ouvrier je ne réussirais pas, l'émulation se changea en colère. Je cherchai l'origine de l'inégalité des conditions et des fortunes ; je rejetai toute morale et ne m'arrêtai qu'à ce que ma conscience disait de bien ou de mal. » C'est cette intelligence mal pondérée et dirigée par un immense orgueil qui poussa Proudhon à écrire son mémoire Qu'est-ce que la propriété f auquel nous faisons allusion.

La deuxième partie est consacrée à l'étude des biens, meubles et immeubles ; l'auteur indique l'importance de cette distinction au point de vue du droit. La question du prêt à intérêt, toujours si débattue, forme l'objet d'un chapitre spécialement intéressant au point de vue historique.

Dans la troisième partie l'auteur examine les diverses manières d'acquérir la propriété, d'après le droit des gens ; il justifie, tout en le déplorant, le droit d'occupation par le fait de la guerre, en s'appuyant sur l'Ancien * et le Nouveau Testament, sur le droit romain et le droit canon ; il énumère ensuite les choses qui s'acquièrent par le droit du premier occupant, telles que les monnaies jetées au peuple les jours de réjouissances publiques, le produit de la pêche, de la chasse, les trésors, les essaims d'abeilles, etc., puis celles qui, délaissées par leur propriétaire, sont dévolues à l'Etat, et enfin celles qui lui ad viennent par suite de déshérence.

Le second volume contient : l'étude de la possession, des diverses espèces de tradition, ou mode de délivrance de la chose vendue en la puissance de Tacquéreur, de l'erreur sur le corps de la chose, sur la qualité, sur la personne, sur la cause de la tradition. Les droits d'accession, de fructification, d'édification, de plantation, d'alluvion, forment l'objet de chapitres intéressants et surtout pratiques, où les principes du Code sont éclairés par l'ancien droit.

L'auteur étudie ensuite la consistance, l'étendue, les attributs et les démembrements du droit de propriété. Parmi ces derniers figure l'exploitation des mines renfermées dans le sein de la terre. A cette occasion, Proudhon donne, de la loi du 21 avril 1810, une explication complète et raisonnée, qui a servi de base aux commentaires plus complets publiés depuis sur ce sujet.

Le troisième volume est consacré à l'étude des biens envisagés par rapport à ceux qui les possèdent : biens du domaine

1. Cuncta fecit bona in tempore suo, et muadum tradidit disputationi eorum (Ecclesiast. m, 11.)

public, au sujet desquels l'auteur renvoie à son précédent traité; biens du domaine de l'Etat, que certains auteurs confondent à tort avec les précédents ; biens de la couronne et de la liste civile, réunis au domaine de l'Etat par le décret du 6 septembre 1870; biens appartenant aux départements, aux arrondissements * et aux communes. L'auteur s'applique surtout à l'examen do cette dernière catégorie. Après avoir indiqué la nature caractéristique de l'association des communes, du domaine communal et des diverses espèces de biens sur lesquelles il porte, Proudhon indique la manière de les administrer, de les aliéner, de les échanger, les conditions requises pour pouvoir intenter une action ou y défendre.

Enfin, il termine son travail par des considérations analogues sur les établissements publics (université de France, hospices, bureaux de bienfaisance et fabriques), et les biens qui leur appartiennent. ~

Cet ouvrage fut comme le testament de Proudhon. Bien qu'il l'ait composé pendant les dernières années de sa vie, nous y avons rencontré toutes les qualités de ses précédents travaux ; et loin de penser avec M. Loi seau, « qu'on ne trouve plus dans celui-ci la vigueur et la sève de la jeunesse, mais les derniers rayons de cette intelligence répandant encore quelque lumière ^ », nous dirons avec M. Lagicr que les principaux mérites de cet enfant de sa vieillesse sont « la clarté, la netteté de discussion, la force de conception qui n'omet aucun des points de vue d'un sujet, la science profonde unie à la simplicité et au naturel du langage. » ^

i. 11 est universellement reconnu aujourd'hui que l'arrondissement n'a pas de personnalité. Avant la loi du 10 mai 1S38 sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, celte question était controversée. (V. décret du 9 avril 18H.)

2. Lorain, p. 18. — Lagier, p. 58. — Curasson, p. m. — Dupia, p. 38. — Tenaille, p. 16. — Loiseau, p. 23. — Estignard, p. 301. — Goia, p. 21. — Villequez, la Faculté de droit de Dijon, p. 122.