Voir les décrets des 21, 23 avril et 19 juillet

3. V. Pièces justif. n" IV, et Lorain, p. 5. — Curasson, p. 7, qui rapporte ce même fait, dit que Proudhon fut appelé par le suffrage de ses concitoyens au Conseil général du département du Doubs. Cette dénomination n'existait pas encore; les conseils généraux ne furent créés que par la loi du 28 pluviôse an VllI (17 février 1800) qui organisa en principe l'administration départementale telle qu'elle existe aujourd'hui.

4. Lagier, p. 35. — Voyez également le Mém. justif. rédigé par Proudhon en l'an VI, p. il.

D'ailleurs, certaines conditions de capacité étaient exigées des candidats. Aux élections du mois d'octobre 1790, Proudhon fut simultanément élu membre du tribunal de district à Lure ^ à Baume-les-Dames -, à Quingey 3, à Pontarlier ^, et à Ornans où il présidait l'assemblée ^ Il opta pour Pontarlier dont les habitants lui notifièrent les premiers sa nomination ^. Il reçut l'investiture de ses fonctions par lettres patentes du roi, datées du 8 novembre 1790 '', et les exerça pendant deux ans ^. Durant ce temps, par ordre du ministre de la Justice, il fut de service au tribunal criminel de Besançon, du commencement d'avril au 7 septembre 1792. ^ A cette époque, l'Assemblée nationale, qui avait aboli le