RÉPUBLIQUE FRANÇOISE UNE ET INDIVISIBLE

Au nom de la République française.

Les représentans du peuple, délégués par la Convention nationale, pour les départemens de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saôûe, du Mont-Terrible et de l'Ain,

Arrêtent que les destitutions opérées par le citoyen Buchot, procureurgénéral de la Commission départementale du Jura, ensuite de la commission qu'il en auroit reçue des Représentans du peuple, n'ayant été faites qu'après avoir mûrement consulté l'opinion publique par tous les moyens qui étoient en lui de la connoître; qu'elles sont une suite du travail qui devoit être achevé par les Commissaires du département du Doubs, en mars dernier, (vieux style) seront maintenues à Pontarlier, département du Doubs, tant à l'égard des Membres du Directoire et Secrétaire du District de ladite Ville, qu'à l'égard des autres Fonctionnaires publics ; que les réintégrations des Fonctionnaires destitués ci-devant, sont également confirmées.

Les nominations nouvelles sont également confirmées.

Fait en Commission, à Dôle, le deuxième jour frimaire, l'an second de la République françoise une et indivisible.

Signé : Prost.

Pour copie conforme à l'original, signé-.GAUDiON, Vice-Président, cIGresset, Secrétaire.

Affiche imprimée in-plano. Arch. fam.

Décision du jury d'inslrudion qui nomme Proudhon professeur de U'qislalinn

à l'École centrale du département du Doubs.

(2 frimaire an V — 22 novembre 1796.)

Séance du jury d'instruction du deux frimaire an V.

Le citoyen Millot a représenté combien il étoit instant de nommer à la place de professeur de législation. Il a dit qu'il en avoit parlé au citoyen Prudhon (sic) que le jury y auroit nommé depuis longtemps, s'il n'avoitélé arrêté par la crainte d'enlever un excellent juge au tribunal ; que le citoyen Prudhon lui avoit paru flatté du choix qu'on feroit de lui, mais qu'en même temps, il paroissoit décidé à ne quitter sa place de juge qu'en germinal prochain, et à ne la remettre qu'an corps électoral de qui il tenoit sa nomination. Le citoyen Millot a ajouté que cette considération ne lui paroissoit pas devoir arrêter la nomination du citoyen Prudhon à la place de professeur de législation, attendu qu'il pourroit ne l'accepter définitivement qu'en germinal, en consentant cependant à faire jusques-là des leçons provisoires et qu'il ne doutoit pas que les administrateurs di département, aussi pénétrés que les membres du jury, de l'importance d'instruire sans délai la jeunesse de l'esprit de la Constitution françoise et des loix qui doivent nous régir, n'applaudissent à cette mesure.

D'après ce rapport, le citoyen Prudhon, connu généralement par la manière distinguée avec laquelle il a concouru, il y a bien des années, une chaire de droit et rempli récemment les fonctions administratives et judiciaires qui lui ont été confiées, a été nommé, à l'unanimité, professeur de législation.

Signé : Viennot, Millot, Guillkmet.

Copie aiithent. Arch. fam.

Arrêté de V administration centrale du département du Doubs^ qui approuve la nominatian de Proudhon comme professeur de législation,

(22 frimaire an V — 12 décembre 1796.)

Extrait des registres des délibérations et arrêtés du département du Doubt.

A la séance du vingt-deux frimaire, l'an V de la République française, une et indivisible ;

Lecture prise du procès-verbal des membres du jury d'instruction de l'École centrale du second du présent mois, portant nomination du citoyen Proudhon, juge actuel au tribunal civil, pour professeur de législation à l'École centrale, le rapport du citoyen Rambour et le commissaire du directoire exécutif entendus ;

L'administration centrale du département du Doubs, en vertu de l'art. 5, du titre ii, de la loi du 3 brumaire an IV, sur l'organisation de l'instruction publique, approuve la nomination du citoyen Proudhon à la chaire de professeur de législation à l'École centrale dudit département; le présent arrêté lui sera adressé * et il en sera référé au Ministre de l'intérieur.

Pour extrait,

Signé : Rambodb, Hânnieré Copie auth, Arch, farn.

Procès-verbal d'installation de Proudhon comme professeur de législation à VEcole centrale du Doubs.

(28 floréal an V — 17 mai 1797.)

L'an V de la République une et indivisible, le vingt-huit floréal, à 9 heures du matin, en la maison du ci-devant collège de Besançon, servant actuellement à l'École centrale, en vertu de l'arrêté du département du vingt-sept du courant, nous, Georges-Louis Kilg, président de l'administration centrale du département, ayant avec nous pour secrétaire-greffier le citoyen Antoine-Joseph Léger, chef de bureau de ladite administration, avons installé dans leurs fonctions le citoyen Proudhon, professeur de législation, et le citoyen Ordinaire, professeur de grammaire générale, l'un et l'autre nommés pour l'École centrale dudit département, lesquels, ci présents, ont accepté leurs fonctions et prêté le serment de haine à la royauté et à

1. La lettre d'envoi est du 21 frimaire (14 décembre). Orig. Arch. fam.

l'anarchie, attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l'an III, dont nous leur avons donné acte.

Nous avons ensuite fait appeler le citoyen Colombot, architecte des domaines nationaux, à l'effet de faire avec nous la visite des bâtiments de l'École centrale, à la participation de tous les professeurs réunis et du bibliothécaire. Après quoi nous avons déterminé et fixé à chacun d'eux le logement qu'ils doivent occuper en conformité de la description ci après.

Au rez de chaussée de l'aile au couchant sera placé le professeur d'histoire naturelle.

Au premier, sur la rue, contre les archives, le professeur de langues anciennes.

Au même étage, sur le jardin, proche l'église, le professeur de chimie, celui de mathématiques ensuite, et plus avant, au dessus de la salle de législation, le professeur de cette partie et ensuite le bibliothécaire.

Au deuxième étage, sur le jardin, au dessus du logement du professeur de législation, seront placés provisoirement les professeurs de grammaire générale, d'histoire et de dessin.

Nous avons aussi arrêté que le professeur de législation donnerait ses leçons dans la ci-devant salle de physique, et celui de grammaire générale dans la ci-devant salle de rhétorique.

Dont procès-verbal que nous avons signé les an, jour et mois susdits.

Signé : Kilg, présid. Léger, secr. Orig. Arch. départ, du Doubs.

Supplique des citoyens Proudhon et Viguier à l administration centrale

du déparlement du Doubs.

(8 prairial an VII — 27 mai 1799.)

Aux Citoyens composant l'administration centrale du département du Doubs,

Exposent les citoyens Proudhon, professeur de législation, et Viguier, professeur d'histoire à l'École centrale.

Qu'ils ont été accusés d'incapacité par vos prédécesseurs, que la dénonciation portée contre eux a été renvoyée au jury central à l'effet de provoquer leur destitution, qu'ils ont répondu à cette dénonciation, que le jury même a prononcé en leur faveur et qu'il n'est cependant encore intervenu aucune décision de la part de l'administration.

Comme il leur importe de ne pas rester plus longtemps sous le poids de soupçons odieux, ils vous prient de vouloir bien vous faire représenter cette affaire et de prononcer.

Orig. Arch. départ, du Doubs.

Dros, p. 139.

Besançon, le 8 prairial an VII.

Signé : Proddhon, Vigcier.

Décision de Vadminislralion centrale du département du Doubs^ en réponse à la supplique qui précède.

(9 prairial an VII — 28 mai 1799.)

Sur la demande ci-contre des citoyens Proudhon et Viguier, professeurs de législation et d'histoire à l'École centrale du département du Doubs,

Vu les différentes lettres soit du jury de l'École centrale, soit de l'administration départementale du Doubs, en date des derniers mois de l'an VI, contenant les divers griefs imputés aux citoyens Proudhon et Viguier, soit relativement à leur civisme, soit relativement à leur manière d'enseigner, vu les mémoires justificatifs de ces deux citoyens, et les pièces y jointes (le tout déposé dans le bureau des établissements publics de l'administration);

L'administration centrale du département du Doubs, considérant que, par leurs mémoires justificatifs, les citoyens Proudhon et Viguier ont pleinement détruit les inculpations qui leur étaient faites ; que le jury central a tellement senti le mérite de cette justification que, après avoir demandé au département la destitution de ces professeurs, il leur a ensuite rendu justice en sollicitant lui-même leur conservation dans l'École; que l'administration centrale, devant qui avaient été portées les dénonciations, n'en a fait aucun usage après la justification des professeurs et ne les a point troublés dans l'exercice de leurs fonctions; que la pétition présentée en faveur du citoyen Proudhon par les élèves en législation, en prouvant l'estime et l'attachement qu'ils ont pour leur professeur, prouve en même temps que personne ne peut les enseigner avec plus de fruit ; que les lumières et les talents de ces deux professeurs sont reconnus de tout le monde, et qu'ils ont surtout été sensibles par les succès brillants de leurs élèves dans l'exercice public quia eu lieu à la fin du cours scolaire de l'an VI; que déjà avant la Révolution, le citoyen Proudhon jouissait au barreau d'une considération méritée; qu'après avoir concouru d'une manière brillante en 1788, une chaire en droit vacante dans l'Université de Besançon, il avait été retenu le second par les juges du concours; que, dès l'aurore de la Révolution, ces citoyens s'en sont montrés les amis et les défenseurs, le citoyen Proudhon dans les diverses fonctions publiques qu'il a presque continuellement remplies, et le citoyen Viguier, soit aux armées, où il a servi volontairement pendant quatre années, soit dans les fonctions de professeur du ci-devant Collège, ensuite de l'École centrale; qu'ils ont constamment fait preuve d'un civisme pur et sage ; que c'est la sagesse de leurs principes qui a pu faire prendre le change à quelques citoyens trompés sur leur compte et qui les ont accusés près du jury et l'administration centrale; enfin que s'il est des places qui doivent être, par leur nature et leur importance, à l'abri des secousses révolutionnaires, ce sont sans doute celles destinées à l'instruction publique.

Déclare, après avoir entendu le suppléant du commissaire du Directoire exécutif, que les citoyens Proudhon et Viguier jouissent, par leur civisme, leurs talents et leur aptitude à l'instruction de la jeunesse, de l'estime de l'administration et qu'ils méritent celle de tous leurs concitoyens,

Fait en conseil, à Besançon, le 9 prairial an Vil, de la République française, une et indivisible.

Signé : Hérard, président, Micaud, Guillemet et Hannier, secret.

Orig. Arch. dépari du Doubs.

Dros, p. 140.

Extrait d'une délibération du conseil général du département de la Haute- Saône, exprimant le désir de l'établissement d'un Lycée et d'une École de droit à Besançon.

(6 prairial an X — 26 mai 1802.) Séance du six prairial an dix.

L'intérêt public comme celui de ce département sollicite l'établissement d'un Lycée à Besançon

Des motifs particuliers se présentent en faveur de l'École de droit et de médecine, qui ont toujours été florissantes dans cette ville ; aujourd'hui, l'École de droit y est très distinguée : 80 élèves y fréquentent, avec beaucoup de succès, les leçons d'un excellent professeur.

Fait et arrêté les jour, mois et an susdits.

Signé au registre : Millotte, Normand, Voilley et Foijrnier.

Pour extrait conforme :

Le préfet de la Haule-Saône, Signé : Verg.nès.

Extrait authenl. Arch. fam.

Le secrétaire général,

Signé : Moklot.

Extrait d'une délibération du co7iseil général du département de la Hautes Saône, demandant au gouvernement : 1" l'établissement d'une École de droit à Besançon ; 2° l'autorisation pour Proudhon de continuer son cours, nonobstant la suppression de l'École centrale. (21 floréal an XI — 1 1 mai 1803.) Séance du vingt-un floréal an onze.

„ Le département reçoit avec reconnaissance les établissements qui

concernent les écoles secondaires et il a vu avec bien de la satisfaction réa-

liser les vœux qu'il avait émis l'an dernier relativement à l'établissement d'un lycée à Besançon ; il lui reste encore à solliciter pour cette ville la conservation de l'École de droit. Cette école y a toujours eu le plus grand succès. L'Université de Besançon jouissait d'une réputation bien méritée ; mais l'École actuelle de législation ne le cède point à l'Université. Lorsque, par l'effet des changements introduits dans l'enseignement par les diverses lois et arrêtés dans le cours de la Révolution, l'étude du droit était négligée ou même totalement abandonnée dans la plupart des départements, l'École de droit de Besançon était fréquentée par soixante à quatre-vingt élèves et était plus florissante que dans les époques antérieures à la Révolution ; cette École est dirigée par un professeur très distingué (le citoyen Prud'hon [sic]); dire que soixante-quinze élèves fréquentent actuellement ses leçons, c'est assez faire connaître au gouvernement et le mérite de l'établissement et le goût des jeunes gens de ce pays pour ce genre d'étude auquel ils ne pour» roient se livrer s'ils étoient obligés d'aller chercher au loin et à grands frais des moyens d'instruction

Pour éviter le grand inconvénient de voir interrompre les études d'une nombreuse et intéressante jeunesse, le conseil prie le gouvernement d'autoriser le citoyen Prud'hon (sicj à continuer son cours

Fait et arrêté les jour, mois et an susdits.

Signé au registre : Dressant, Normand, Chevance, Morel, Rochet aîné et