FOURNIER

Pour extrait conforme :

Le préfet de la Haute-Saône,

Signé : Vergnès.

Le secrétaire général.

Signé : Morlot.

Extrait authent. Arch. fam.

Lettre adressée par les membres du conseil général du déparlement du Doubs à Proudhon^ pour le prier de continuer ses leçons de droit, après la cessation des cours de l'École centrale.

(28 floréal an XI — 18 mai 1803./

Besançon, le 28 floréal an XI de la République.

Les membres du conseil général du département du Doubs, Au citoyen Proudhon, professeur de législation à l'École centrale du même

département.

Citoyen, Nous venons de renouveller les demandes faites au gouvernement, dans nos précédentes sessions, pour obtenir une École spéciale de droit. Les nombreux élèves que vos leçons ont attirés donnent à la ville de Besançon un des titres que nous faisons valoir,

L'intérêt de cette ville et celui des élèves nous portent à vous prier de continuer vos leçons après la cessation des cours de l'École centrale. Nous voudrions, Citoyen, pouvoir, en même temps, vous annoncer que vous recevrez votre traitement; nous avons cherché les moyens d'y pourvoir; mais l'état des finances de ce département, qui ne laisse pas même les moyens de subvenir à des dépenses exigées par le gouvernement, nous ôtera ceux d'acquitter envers vous la dette que contracteront nos concitoyens. Nous verrions à regret qu'une délicatesse outrée vous empêcha de céder au désir de quantité de pères de familles dont le vœu seroit, qu'à l'exemple de la plupart des professeurs les plus connus, vous ouvrissiez un cours pour lequel contribueroient les élèves qui en recueilleroient le fruit.

Nous espérons, Citoyen, que la ville de Besançon obtiendra de la justice du gouvernement une école spéciale de droit et sûrement vous recevrez un dédommagement bien juste de vos longs travaux. Cette ville doit beaucoup à votre zèle et à vos talents. Nous nous sommes plu à émettre cette opinion dans le mémoire que nous adressons au gouvernement sur l'instruction publique.

Nous vous prions d'agréer l'assurance de notre estime et de notre parfaite considération.

Renon, président ; Charles Renaud; Hérard; Bodrqceney; Pochet;

TODRNIER; EDVRARD; Jos. Droz ; PoCRCELOT : MiNABI.

Orig. Arch. fam.

Uttre du préfet du département du Jura au citoyen Foiircroy, conseiller d'Etaty spécialement chargé de la surveillance de l'instruction publique, à Vappui de la demande de l'établissement d'une École de droit à Besançon et du cours gratuit de Proudhon.

(19 vendémiaire an XII— 12 octobre 1803.)

Lons-leSaulnier, le 19 vendémiaire an XII. Le général Poncet, préfet du département du Jura. Au citoyen Fourcroy, conseiller d'Etat, spécialement chargé de la surveillance de l'instruction publique.

Citoyen conseiller d'État,

Les soins paternels du gouvernement réorganisent partout les écoles qui doivent enfin réparer les longues pertes qu'ont éprouvées les sciences pendant la Révolution.

Les écoles spéciales fixeront sans doute l'attention particulière des consuls; quoique le département du Jura n'aie aucun droit ni aucune espérance à obtenir des établissements de ce genre, néanmoins il doit concourir, avec les deux autres départements qui composoient la province de Franche-Comté, pour réclamer une école de législation dans la commune de Besancon-

Plusieurs considérations se réuuisseat pour favoriser dans cette ville un

tel établissement

En vous demandant une école spéciale de droit pour la ville de Besançon, je dois acquitter la reconnoissance des habitans du Jura envers le citoyen Proudhon, jurisconsulte profond et dont l'enseignement à l'École centrale du Doubs,adéjà donné au département que j'administre plusieurs élèves d'une grande espérance.

La suppression des Écoles centrales a privé les trois départements des leçons précieuses de ce professeur. Cette lacune est vivement sentie. Le dévouement du citoyen Proudhon parroit le déterminer à continuer gratuitement son cours.

Ce serait une juste protection accordée au zèle d'un jurisconsulte éclairé, que de l'authoriser à continuer ses leçons et à délivrer des certificats de fréquence à ses élèves.

Salut et respect :

Signé : PONCET.

Pour copie conforme :

Pour le secrétaire général de préfecture :

Signé : GrandvaDX.

Copie authent. Arch. fam.

Délibération du conseil municipal de Besançon, par laquelle la ville accepte avec reconnaissance l'offre du cours gratuit de Proudhon.

(20 vendémiaire an XII — 13 octobre 1803.)

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Besançon.

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DO 20 VENDÉMIAIRE AN Xll.

Le conseil municipal de la ville de Besançon, convoqué extraordinairement en suite de l'autorisation du préfet, pour délibérer sur le projet d'établissement d'une École provisoire de droit jusqu'à la décision du gouvernement sur les demandes qui lui ont été faites de la part des conseils municipal, d'arrondissement et de département pour obtenir l'établissement d'une école spéciale à Besançon;

Vu l'offre faite par le citoyen Proudhon, cy-devant professeur de législation à l'École centrale, de continuer gratuitemement de la part du gouvernement, le cours qu'il a commencé, pourvu qu'il soit autorisé à délivrer des certificats de fréquence à ses élèves;

Applaudissant au désintéressement du citoyen Proudhon et rendant hommage à son zèle, à ses talents, à ses connaissances et à ses succès dans l'enseignement des loix ;

Considérant que le cours qu'il a recommencé il y a deux ans, n'est point encore achevé et qu'on auroit bien à regretter d'avoir négligé de procurer à ses élèves les moyens de le terminer;

Considérant néanmoins que l'autorisation de continuer ses leçons sous le titre d'Ecole provisoire de droit, avec la faculté de délivrer des certificats de fréquence aux élèves, ne peut être accordée que par le gouvernement-

A délibéré, à l'unanimité, que le maire seroit invité a faire toutes les démarches nécessaires pour que le citoyen Proudhon, l'un de ses membres professeur de législation, soit autorisé par le gouvernement à continuer provisoirement ses leçons de droit, avec faculté d'accorder des certificats de fréquence à ses élèves.

Signé au registre : Daclin, motre. président, et Maillot, secrétaire.

Pour extrait :

Le maire de la ville de Besançon, président du conseil municipal.

Daclin.

Extrait authent. Arch, fam.

Lettre du préfet du département de la Haule-Saône, au conseiller d'État chargé de la direction de l'instruction publique, appuyant la demande du conseil général pour V établissement d'une École de droit à Besançon et l'autorisation du cours gratuit de Proudhon.

(10 brumaire an XII — 2 novembre 1803.)

Vesoul, le 10 brumaire an Xll de la Rép. 1».

Vergnès, général de brigade et préfet du département de la Eaute-Saône,

Au conseiller d'État chargé de la direction de l'Instruction publique. Citoyen conseiller,

Le conseil général de ce département, pénétré des avantages précieux que procurerait l'établissement d'une École de droit à Besançon, a exprimé son vœu sur cet objet, dans sa séance du 21 floréal an onze.

Les puissants motifs qui l'ont porté à faire cette demande se trouvent consignés dans le procès-verbal de cette séance dont j'ai l'honneur de vous adresser expédition ci-joint. '

La ville de Besançon, voisine de la Suisse et de l'Allemagne, est extrêmement propre à cet établissement et y attirerait nombre d'étrangers, avec d'autant plus de raisons qu'il y existe déjà un local très propre à cette institution.