V. pièce justif. n» XVII

L'École de droit, établie à Besançon avant la Révolution, sous le nom d'Université, jouissait d'une réputation bien méritée, et ses professeurs se sont toujours distingués par les bons jurisconsultes qu'ils ont formé.

Celte Université a été dignement remplacée par la chaire de législation occupée par le citoyen Prudhon (sic), jurisconsulte éclairé et réunissant 1 estime et la considération des trois départements formant l'ancienne Franche-Comté.

Le besoin de cette institution à Besançon se fait tellement sentir, que, dans le temps même de la Révolution, où toute étude était négligée, et que celle du droit était, en quelque sorte abandonnée dans beaucoup de départements, les leçcons du citoyen Prudhon étaient suivies par près de quatre-vingts,élèves.

Ces considérations. Citoyen conseiller, m'engagent à vous prier de solliciter auprès du gouvernement l'établissement d'une École de droit à Besançon et de faire autoriser provisoirement le citoyen Prudhon à continuer ses leçons et à délivrer des certificats de fréquence aux nombreux élèves qui les suivent, pour ne pas nuire à leur instruction qui souffrirait nécessairement d'une lacune qui se trouverait entre la fin de son cours et le nouvel établissement d'une École de droit.

Salut et respect.

Signé : Vergnès.

Pour copie conforme : Le secrétaire général,