MORLOT

Copie authent. Arch. fam.

Lettre du conseiller d'État Fourcroy à Proudhon, lui annonçant que les élèves ayant suivi son cours obtiendront la dispense mentionnée en l'article 21 de la loi du 22 ventôse an XII,

(27 frimaire an XIII — 18 décembre 1804.)

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. — DÉPARTEMENT DE l'iNSTRDCTION PDBLIQDE.

Paris, le 27 frimaire an XIIL

Le conseiller d'État, directeur général de l'instruction publique, A Monsieur Prudhon (sic), professeur de législation à Besançon. Le Doubs.

J'ai reçu, Monsieur, la lettre par laquelle vous demandez que les élèves qui ont assisté à vos leçons obtiennent la dispense mentionnée dans l'art. 21 de la loi du 22 ventôse an XII.

Je m'empresse de vous annoncer que vos élèves seront compris dans la

loi, mais pour qu'ils puissent participer à cette faveur, vous devez faire

légaliser votre registre et le mettre en règle.

Je vous salue,

Fodrcroy.

Orig. Arch. fam.

Décret impérial qui nomme Proudhon professeur pour la première chaire

de Code civil à l'École de droit de Dijon.

(17 janvier 1806.)