Chef-lieu de canton, arrond. de Pontarlier (Doubs

2. En vertu de la loi du 16 septembre 1791, tit. i. De la justice criminelle, art. 19.

3. 11 a pour titre : Discours prononcé par 31, Proudhon, directeur du juré d'accusation au tribunal de Pontarlier, dans l'assemblée des jurés convoquée le

Proudhon s'attache d'abord à montrer aux jurés la gravité de la décision qu'ils vont prendre.

« Si l'institution qui vous réunit, leur dit-il, est grande dans l'ordre public, la mission dont vous êtes chargés n'est pas moins délicate et redoutable pour vous-mêmes. Vous allez, j'ose le dire, remplir peut-être la plus pénible et la plus importante fonction de votre vie. Rassemblés pour former le juré d'accusation, c'est à vous à prononcer sur le sort de deux de vos Concitoyens. Du jugement que vous devez porter peut dépendre leur fortune, leur honneur, et même leur vie. » ^

Puis il expose d'une manière générale les principes de la législation nouvelle sur la répression des différents délits ou crimes qui affligent la société.

« Lorsqu'un Citoyen est soupçonné d'être l'auteur d'un délit grave, qui mérite au moins une peine infamante dans celui qui s'en seroit rendu coupable, il ne peut être mis en état d'accusation sans que sa conduite ait été soumise à l'examen de huit Citoyens qui doivent déclarer, à la pluralité absolue des suffrages, qu'il y a lieu à accusation. ^

» Ce tribunal préalable de huit Citoyens compose ce que nous appelons le Juré d' accusation ^, dans le langage de nos fonctions nouvelles, et ce sont leurs fonctions que vous avez en ce moment à remplir. » *

Si l'homme suspect d'avoir commis le crime est mis en état d'accusation, il est envoyé au chef-lieu du département et

13 mars 1792 pour décider de l'accusation intentée contre les sieurs Jannin et Pichot, Prêtres, dénoncés à l'Officier de police du Canton de ilouthe. et par lui renvoyés au tribunal criminel; à Pontarlier, chez Faivrc, libraire, in-S"" de 24 pages.

i. Discours, p. 1.