Décret des 16-24 août 1790, titre il, art

2. Curasson, p. 8, commet une erreur eu disant que les élections à la suite desquelles Proudhon avait été nommé juge au tribunal de Pontarlier n'étaient faites que pour deux ans. L'art. 4 du titre ii du décret des 16-24 août 1790 avait décidé que les juges devaient être élus pour six ans; et si leurs fonctions n'en ont duré que deux, c'est que le décret du 22 septembre 1792 modifiait en ce sens le précédent.