novembre

4. Procès-verbal de la séance du Conseil des Cinq-Cents, du 21 brumaire an VII (11 novembre 1798), p. 9.

vexatoires. Dès le 23 ventôse an VI (13 mars 1798), ce même Briot qui, avant d'être élu député, était accusateur public près le tribunal criminel du Doubs, avait écrit au citoyen Mâle, juge de paix des première et seconde sections de Besançon, pour lui signaler Proudhon comme étant l'auteur probable d'une brochure intitulée : Aux Français, sur les élections de l'an VI, et autres écrits royalistes. Des assemblées électorales auraient eu lieu chez lui ; précédemment déjà il avait publié, a on ne sait pourquoi, ni par quelle raison, ni aux frais de qui S un écrit en faveur des prêtres déportés, assez propre à aigrir les esprits, contre les opérations des commissions miHtaires. » Les scellés furent apposés sur son secrétaire, une perquisition fut opérée le même jour ; le procès-verbal constate qu'elle n'a donné aucun résultat et que « le citoyen Proudhon n'a manifesté aucune répugnance à produire tous les papiers existant en son domicile. » ^

A la même époque, préoccupé par un procès important, il avait abrégé son cours de quelques minutes. On le rappelle à l'ordre pour cette absence illégale, il se soumet; ce n'était pas ce que voulaient ses détracteurs. ^

L'administration centrale du département intervient à son tour. Elle demande des explications aux membres du jury des sciences et des arts * et, à la suite d'une enquête secrète, rédige contre Proudhon un acte d'accusation dont les conclusions résument tout ce qu'on put inventer de griefs chimériques et d'apparence délictueuse. Ses accusateurs eux-mêmes furent

1. Nous savons déjà que cette brochure a été imprimée aux frais de l'auteur. La quittance de l'imprimeur se trouve sur le seul exemplaire resté entre les mains de Proudhon. Elle est ainsi conçue : « J'ai reçu du citoyen Proudhon, homme de loi, la somme de cent livres, pour impression dudit Opinion, sur le nombre de cinq cents exemplaires; fait à Besançon, ce trente pluviôse an 6« de la rép. franc. Signé : Félix Charmet, imprimeur. »

2. Lettre de Briot à Mâle, en date du 23 ventôse an VI, et procès-verbal de visite domiciliaire chez Proudhon. (Arch. fam.)