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3. L'année précédente, Delviucourt avait publié ses cahiers sous le titre de Institutes de droit civil français; Paris, 1808, 3 vol. ia-8° ; mais ce n'était pas là un véritable commentaire.

que revint l'honneur de tracer, dune manière large et profonde, le sillon suivi depuis par tant de savants auteurs. Au premier abord, les qualités de son travail semblaient ne rien laisser à faire à ses successeurs; mais il ne pouvait avoir résolu toutes les questions, prévu toutes les difficultés que devait soulever la pratique. De son côté, le législateur avait modifié son œuvre; l'auteur avait senti la nécessité de rectifier la sienne et d en combler les lacunes. Il se disposait à le faire quand la mort est venue l'arrêter dans l'exécution de ce dessein.

Quatre ans plus tard, en 1842, l'un des savants professeurs de la faculté de droit do Paris, M. Valette, entreprit cette tâche et l'accomplit à la satisfaction do tous les jurisconsultes. Par respect pour Tautorité qui s'attache au nom de Proudhon, il reproduisit le texte de l'auteur en y ajoutant seulement, en caractères typographiques différents, les observations que nécessitait l'état nouveau de la législation et de la jurisprudence. *

Proudhon destinait cet ouvrage aux étudiants et aux hommes qui fréquentent le barreau. M. Valette aussi travailla pour la jeunesse des écoles en cherchant à éclairer certains points obscurs de doctrine, et pour la magistrature en donnant une place plus large à la jurisprudence.

Là ne devait pas s'arrêter le travail de M. Valette.

A côté du texte primitif du Code civil, étaient venues se placer de nombreuses lois qui l'avaient modifié; ainsi, pour ne citer que les principales, la Restauration avait aboli le divorce (loi du 8 mai 1816), le second empire, la mort civile (loi du 31 mai 1854), et la monarchie de juillet avait créé

1. Certains exemplaires d.i Traité sur l'état des personnes portent la date de 1848; mais le titre seul a été changé, l'édition est toujours la même ainsi que le prouve la note a, p. 272, t. II, où l'on parle de la loi du 30 août 1842 comme venant d'être promulguée.

2. Dupin, dans la première édition de son Manuel des étudiants en droit, indique cet ouvrage comme indispensable aux élèves.

un nouvel état aux aliénés non interdits (loi du 30 juin 1838). M. Valette réunit toutes ces lois, en publia le texte, et en donna une explication sommaire *. Ce complément à son premier travail était un nouvel hommage rendu à Proudhon, car son œuvre servait toujours de base aux développements successifs apportés aux matières qu'il avait traitées.

Mais revenons à Proudhon.

Au moment où paraissait la première édition de son Cours de droit français, l'Empire était à son apogée. Chacun s'inclinait devant le souverain victorieux : Proudhon qui se souvenait de la faveur particulière dont il avait été l'objet au moment de la création de l'Ecole de droit de Dijon, et qui avait voué à l'empereur une reconnaissance profonde, la lui exprima dans la dédicace de son traité, adressée à l'archichancelier Cambacérès, sous une forme non moins emphatique que dépourvue de goût et de mesure, mais qui, du moins, exprimait des sentiments auxquels Proudhon a su toujours rester fidèle. ^

Après avoir donné, sur la loi et le droit, de rapides et sommaires notions, empruntées aux théories anciennes et manquant un peu de la précision que l'on est habitué à rencontrer aujourd'hui chez les auteurs modernes, Proudhon définit, en moraliste plutôt qu'en jurisconsulte, la justice et la jurisprudence; il expose les principes de la promulgation et de la non-rétroactivité des lois, au triple point de vue de la qualité des personnes, de leur capacité, de la dévolution des biens; puis il examine de nombreuses applications des principes qu'il vient de poser.

L'auteur étudie ensuite les effets de la loi, sous le rapport de son empire territorial, sur l'état personnes, sur les actions

1. Explication sommaire du livre premier du Code Napoléon et des lois accessoires, par M. Valette, professeur à la faculté de droit de Paris, avec divers renvois au Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code civil, par Proudhon, annoté par M. Valette; Paris, Marescq, 1859, in-8".

2. Voir dans le même sens, État des personnes, t. Il, p. 306, note 1.

de l'homme aux points do vue civil et criminel ', et sur les biens, qui sont toujours régis par la loi clo leur situation.

Proudhon établit ensuite la justesse de la règle qui défend aux juges de prononcer par voix de disposition générale et réglementaire et de refuser de juger sous prétexte que la loi est obscure ou insuffisante, puis il expose les notions générales sur l'état politique ou civil des citoyens; comme étude historique, le chapitre sur la mort civile et la savante dissertation, que M. Valette y a jointes, sont d'un réel intérêt pour l'intelligence du nouvel ordre de choses créé par la loi du 31 mai 1854, abohtive de ce genre de peine.

Dans le chapitre sur les aubains ou étrangers, Proudhon examine les avantages que la loi accorde et les droits qu elle refuse à l'étranger. La caution judicatum solvi, la rigueur primitive de la contrainte par corps 2, les incapacités de succéder, modifiées par la loi du 14 juillet 1819, les droits de l'étranger qui fixe sa résidence en France, les différentes manières d'obtenir la naturalisation, font l'objet d'études que M. Valette complète par celles des décrets des 6 avril 1809 et 26 août 1811, sur l'état des Français devenus étrangers, et auxquelles on pourrait ajouter aujourd'hui un nouveau chapitre par le commentaire des décrets des 26 octobre et 19 novembre 1870, sur la naturahsation.

L'étude détaillée des chapitres où l'auteur traite des actes de l'état civil et du domicile nous entraînerait trop loin. Nous devons dire cependant que la jurisprudence a confirmé ses appréciations presque sur tous les points, notamment elle a décidé, contrairement à l'opinion de Merlin 2, que la femme.

1. L'auteur expose ici la théorie des art. 5, 6 et 7 du Code d'instructioa criminelle de 1808; ces articles ont été modifiés par la loi du 27 juin 1866. — V. le commentaire de cette loi que nous avons publié dans la revue la Conférence, troisième année, 1866-1867, p. 301 et 321.

2. Cette rigueur a été adoucie par les lois des 17 avril 1832 et 22 juillet 1867.