BAVIÈRE RHÉNANE

Tous les plans sont déposés en minute à la direction générale qui a présidé à la confection du cadastre ; les bureaux de cette direction et les vastes ateliers qui y sont annexés sont placés dans le vieux palais de la ville de Munich ; ces ateliers consistent en une imprimerie en lettres pour les têtes et colonnes des registres et pour tous autres imprimés de cette administration, et en une lithographie toute spéciale pour la reproduction des plans en tel nombre qu'il est jugé nécessaire ; plus de quarante personnes sont constamment employées dans ces ateliers.

Toutes les sections ou cartes des plans-minutes sont gravées sur des pierres que l'on conserve avec soin, et qui, nous a assuré le préposé à la garde de ces pierres, au nombre de plus de trente mille , sont déposées avec ordre dans la partie souterraine du palais ; on tire autant d'exemplaires de ces sections de plans qu'il en est demandé; ils sont vendus au public moyennant un prix d'environ 50 centimes chacun.

Les changements de configuration des parcelles sont opérés sur le terrain et sur les plans par des géomètres commissionnés, qui reçoivent de l'état un traitement annuel de 300 florins ( 636 francs) , et qui reçoivent , en outre des parties , pour chaque opération , des émoluments fixés par un tarif. Ces géomètres se livrent à tous autres travaux de leur profession pour les particuliers qui les en indemnisent de gré à gré.

Les receveurs de l'enregistrement et des domaines, dans la caisse desquels les percepteurs versent le montant de leur recette , sont chargés de la surveillance des géomètres, et remplissent en même temps les fonctions de contrôleurs des contributions directes.

Les plans-minutes déposés à la direction du cadastre, a Munich, sont immuables; mais ceux déposés dans les communes, dans les mains des receveurs ou des géomètres commissionnés, subissent toutes les modifications que né-

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cessitent les changements qui surviennent dans la figure et l'étendue des parcelles par des divisions, subdivisions, agglomérations et toutes autres causes.

Ces changements ont lieu non-seulement dans le cas où une parcelle change de propriétaire en tout ou en partie, mais encore lorsque le changement porte uniquement sur la nature de la culture ou la destination, notamment lorqu'une terre labourable est convertie partie en bois, partie en vigne, partie en bâtiments.

Ainsi les plans, autres que les plans-minutes , et les registres cadastraux représentent toujours l'état actuel de chaque parcelle.

Lorsqu'une parcelle est divisée en diverses parties, celte division est constatée de la manière suivante : supposons que la parcelle primitive porte le n^ 725 sur le plan et sur les livres cadastraux. Si elle est divisée en quatre parties, cette division est opérée sur le terrain par le géomètre commissionné qui en dresse un croquis, il la reproduit sur les plans par des lignes à l'encre rouge, et il désigne ainsi chaque nouvelle parcelle : la première porte le n® 725, sans y rien ajouter, la deuxième n® 725 1/2, la troisième n^ 725 1/3, la quatrième* 725 i/A. Si la nouvelle parcelle n® 725 1/3 est elle-même subdivisée en quatre parties, la première partie portera le n» 725 1/3, la deuxième le n« 725 I/o, la troisième le n® 725 1/6, et la quatrième le n^ 725 1/7.

Les opérations de confection du cadastre commencées en 1832 ont été complètement achevées dans le cercle de la Bavière Rhénane en 1855.

La délimitation de toutes les parcelles a été exécutée dans le même espace de temps de la manière indiquée plus haut , suivant l'état des possessions, soit par les propriétaires eux-mêmes , soit d'office par les géomètres du cadastre. Les propriétaires ont été invités à apposer leurs signatures sur les procès-verbaux qui constatent cette

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opération ; mais tous ne les ont pas signés.

Cette délimitation , il est vrai , lorsqu'il n'est pas légalement justifié qu'elle a été la conséquence d'une convention intervenue entre les propriétaires, n'a d'effet que pour l'assiette de l'impôt foncier, et ne peut être opposée devant les tribunaux ; cependant comme c'était une occasion d'élever des débats sur les limites, on pouvait craindre que des procès ne s'élevassent à ce moment là ; il n'en a rien été, et tout s^esl passé dans le plus grand calme.

Toutefois, des hommes d'un mérite éminent, remplissant <lepuis plus de vingt-cinq ans des fonctions publiques dans fadministration cadastrale, et dont l'opinion, à raison surtout de leur longue expérience, est du plus grand poids, nous ont exprimé le regret que cette délimitation n'ait pas été accompagnée des formalités qui lui auraient donné un 'Caractère légal et contradictoire ; ces formalités, en effet, auraient pu, suivant nous, être très simples et peu dispendieuses; elles auraient consisté dans la constatation succinte, par le procès- verbal, des conventions des parties, €t dans le cas où il n'aurait pu y avoir accord, dans l'intervention d'un magistrat qui aurait statué provisoirement pour né pas entraver ni même retarder les opérations; la décision ne serait devenue définitive que dans le cas où les parties n'auraient pas exercé leurs droits dans un long délai accordé pour les faire valoir ; de cette manière tous les intérêts auraient été sauvegardés, et toutes les parcelles auraient été invariablement délimitées et bornées.

Quoiqu'il en soit, on considère généralement les opérations cadastrales, telles qu'elles ont été faites, comme une grande amélioration qui se manifeste à chaque instant par la facilité et la sécurité avec lesquelles ont lieu toutes les conventions relatives aux fonds de terre, notamment les aliénations et les prêts hypothécaires, en un mot elles sont regardées à juste titre comme la base fondamentale du crédit foncier. 5