DEUXIÈME PARTIE. — SECT. I". — CH. I

ETATS SARDES (imkmont, savoie).

Ce royaume, d'une étendue de 44,000 kilomètres carrés, a une population de plus de 4,000,000 d'habitants ; il a , comme une grande partie du surplus de l'Italie, été régi par les lois françaises de 1798 à 1814.

Pendant cet intervalle , le cadastre y a été fait de la même manière qu'en France à la même époque.

Dès 1699, en Savoie, des opérations cadastrales pour la répartition de l'impôt foncier avaient été commencées; continuées plus tard , elles avaient été terminées pour une partie de la province, en 1714, et pour le reste en 1730.

L'Edit du 5 Mars 1731, et celui dit de péréquatimi générale de 1738, avaient ensuite régularisé la perception de l'impôt mieux que nulle part ailleurs à cette époque.

Toutefois, en 1808, les changements de toute nature survenus dans les biens-fonds, pendant un aussi long intervalle , rendaient nécessaire la rénovation de ces opérations.

Il parait qu'après 1814 elles ont été continuées sans modification importante dans tout le royaume.

Cependant la nécessité de les recommencer d'une manière plus précise, était en 1845 si universellement reconnue , qu'à cette époque , la Chambre des députés chargea une commission de lui présenter un rapport sur cette matière , et que , de son côté, le 28 Juin même année, le roi nomma une commission composée des hommes les plus instruits dans les scJences qui tiennent au cadastre pour rédiger un projet de loi sur le même objet.

Cette commission n'avait pas encore terminé ses travaux lorsque survinrent les événements politiques qui ne lui permirent pas alors de les amener à fin.

Ce fut seulement le 26 Mars 1852, que le député Despine^