PIÉMONT. G

membre de la commission du cadastre de la Chambre des députés, fit à cette commission lecture d'un rapport très développé.

Le gouvernement, par un décret du 3 Juillet 1853, constitua une nouvelle commission à l'effet 1® de faire les études et travaux préparatoires ; 2o de former et instruire les futurs employés ; 3® et de recueillir toutes les données de statistique, et tous autres documents propres à fournir les éléments d'un projet de loi et d'un projet de règlement.

Cette commission, à la tête de laquelle ftat placé le chevalier Rabbhni, en qualité de directeur en chef, élait composée de savants théoriciens dans les mathématiques et dans les sciences agronomique, administrative et économique, ainsi que d'hommes versés dans la pratique tant dés opérations géométriques et trigonométriques que de l'évaluation des biens-fonds et de leurs revenus ; il fut attribué un traitement annuel à chacun d'eux.

Le chevalier Rabbini était appelé à la direction des travaux par l'opinion publique^ à raison de ses connaissances spéciales dans les sciences qui se rattachent au cadastre; plusieurs membres de cette commission ont, près du ministère des finances, sous le titre d'écoles censuaires , ouvert des cours sur ces sciences, spécialement M. Pierre Mya, sur la géodésie élémentaire , et M. Joseph Borio , sur le mode d'évaluation des revenus, comme base de la répartition de l'impôt foncier.

Le chevalier Rabbini lui-même a également , au seul point de vue de l'impôt, fait un cours où il a examiné et discuté les principales questions relatives à la confection et à la conservation du cadastre.

Leurs leçons ont été imprimées par l'imprimerie royale en 1854 et 4855.

C'est dans le sein de cette commission qu'a été élaboré le projet de loi en 42 articles , présenté le 2 Janvier 1854' à la Chambre des députés par le Minisire des finances.

68 DEUXIÈME l'AItTIE. — 8ECT. l". — Cil. l•^

M. Rabbini a élé, en qualité de commissaire du roi. chargé d'en soutenir la discussion devant les deux chambres; et, en celle qualité, il a soumis divers mémoires explicatifs à la commission nommée par la chambre des députés pour Texamen du projet.

Sur le rapport de cette commission, après une discussion qui dura douze jours, el qui porta particulièrement sur les procédés trigonomélriques les plus convenables ; le projet fut adopté avec de légères modiCcations par la chambre des députés» le 4 Janvier 1855, et par le sénat le 23 Mai suivant. Les rapports et procès-verbaux des séances de la chambre des députés forment un volume in-S* de près de 800 pages.

Voici en peu de mots les principales dispositions de celte loi , qui a été promulguée le 4 Juin 4855.

L'objet du cadastre est 1^ la constatation des biens-fonds; 2o la reconnaissance des possesseurs , de la qualité de la nature et de la destination de ces biens ; 3^ et l'évaluation de leur revenu net, comme hase de l'impôt foncier. (Art. 3.)

La constatation de ces biens aura lieu au moyen de l'arpentage parcellaire de chacun d'eux, de la désignation de leurs possesseurs, et de l'indication de leur qualité et de leur nature. (Art. 3.)

Cet arpentage sera fait suivant les règles de la science et les procédés les plus convenables. (Art. 4.)

Après Farpentage parcellaire, on désignera sur le plan et les registres cadastraux la situation, la configuration» la qualité et la contenance de chaque parcelle de terre et de chaque bâtiment. (Art. 3, 8.)

Toute portion de terrain, sise dans une seule commune,, non divisée pour la propriété ou la possession, comprise dans une seule classe , ayant une seule qualité de culture, constitue une parcelle. (Art. 9.)

Chaque parcelle sera inscrite sur les registres cadastraux