PIÉMONT

SOUS le nom de celui qui en a la propriélé ou la possession et jouissance pour son propre compte , sans que celle inscription puisse prévaloir sur le tilre de propriélé. (Art. 10.)

Les règles à observer pour Tarpentage , les plans et les registres cadastraux , ainsi que pour Tinscription des possesseurs, seront établies par un règlement approuvé par le roi. (Art. 11.)

Le revenu net sera déterminé par Tévaluation du produit réel. (Art. 12.)

Les opérations relatives au nouveau cadastre seront confiées à une direction générale, et exécutées par des géomètres et des estimateurs nommés par le gouvernement, avec le concours d'experts ou de délégués des communes. (Art. 30.)

Le gouvernement pourra faire exécuter à forfait les travaux susceptibles de vérification et d'une surveillance immédiate. (Ibid,)

Les possesseurs seront appelés aux opérations qui les intéressent personnellement. (Ibid,)

Le résultat de l'arpentage et de l'application du tarif d'estimation à chaque parcelle sera notifié aux possesseurs; et leurs réclamations seront jugées définitivement par la direction, sur un rapport d'experts. (Art. 36.)

Les registres et plans cadastraux seront tenus de manière à représenter constamment l'état actuel du terrain, par rapport à la figure des parcelles et au nom des possesseurs. (Art. 39.)

Il sera pourvu par une loi spéciale aux formes et procédés à employer pour constater sur les plans et registres les changements qui surviendront dans la configuration des parcelles. (Art. 40.)

La dépense sera à la charge de l'Etat. (Art. M )

Cette loi a été suivie d'instructions rédigées avec le plus grand soin, et émanées, les unes, au nombre de

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sept, du ministère des finances; les autres, au nombre de neuf, du bureau du cadastre.

Nous ne citerons ici que l'article i^^ de la première instruction du ministère des finances, en date du 27 Décembre 1855, ainsi conçu : « Toute parcelle sera levée et > portée sur le plan, dans l'état dans lequel elle se trouu vera au moment où il sera procédé à l'arpentage par- » cellaire du territoire de la commune où elle est située, » c'est-à-dire selon la qualité de culture qu'elle aura à » ce moment là. »

L'administration du cadastre a été organisée par ordonnance du 8 Juillet 1856 ; elle se compose de la direction générale, de géomètres et d'estimateurs nommés par le ministre des finances, au nombre de cent environ (1).

(t) La directiou générale se subdivise en un bureau central et des bureaux de province (département), et de district (arrondissement).

Le bureau central se compose:

!• D'un directeur général, au traitement de 7,000 fr.; plus, indemnité de voyage 16 fr. par jour ;

a" D'un conseiller légal (consultore légale), au traitement de 4,000 fr.;

3" D'un conseiller géomètre (consultore tecnico), au traitement de 4,^000 fr.;

4<^ De quatre inspecteurs généraux, deux de !'• classe, au traitement de 4^500 fr. chacun; deux de 2« classe, au traitement de 4,000 fr. chacun ; plus, indemnité de voyage 12 fr. par jour ;

5* Et d'un secrétaire, au traitement de 3,000 fr.

Il y a dans chaque province un bureau d'inspection provincialecomposé :

1" D'un inspecteur, au traitement : r* classe, de 4,000 fr.; 2* classe, 3,800 fr.; et 3» classe, 3,500 fr.; plus, 1,200 fr. de frais de voyage par an ;

2» D'un inspecteur adjoint, au traitement : l*"* classe, de 3,000 fr.; 2e classe, 2,500 fr.; 3» classe, 2,300 fr.; plus, 1,000 fr. de frais de voyage par an ;

3- Et d'un secrétaire, au traitement : !'• classe de 2,200 fr.; 2« classe, 2,000 fr.; 3* classe, 1,600 fr.

Chaque province est divisée on districts cadastraux d'une étendue de 20,000 à 30,000 hectares.