PIÉMONT

Elle venait d'être mise en activité et commençait à fonctionner lors de notre voyage en Octobre dernier.

Sans nous permettre d'émettre un avis sur les motifs particnliers qui ont pu empêcher que la délimitation et le bornage des parcelles fussent prescrits et exécutés comme base des autres opérations , nous ne pouvons retenir ici l'expression du vif regret que nous éprouvons de ce que cette mesure n'ait pas été adoptée , et de ce

n y a dans chaque district un bureau composé :

1" D*un commissaire de district, au traitement: f* classe, de 3,500 fr.; 2* classe, de 3>200 fr.; 3* classe, de 3,000 fr.; plus, 800 fr. de frais de voyage par an;

%^ D'un commissaire adjoint, au traitement : 1" classe, de 2,800 fr.; 2« classe, 3,400 fr.; 3« classe, 2,200 fr.; plus, 600 fr. de frais de voyage par an.

Les opérations cadastrales sont, sous la direction immédiate des i)ureaux de districts et de provinces , exécetées par des géomètres et des estimateurs , dont le nombre est fixé par le ministre des finances sur la proposition du directeur général.

Les agents du cadastre sont:

1° Les géomètres proprement dits, au traitement depuis 1,000 fr. jusqu'à 2,800 fr.; plus, pour chaque jour de voyage, de 6 à 8 fr.;

2<> Les géomètres chargés des relevés, au traitement de 1,600 fr. à 2,000 fr.; plus, 400 fr. de frais de voyage par an.

3<* Les aides ou adjoints des géomètres chargés des relevés, au traitement de 1,000 fr. à 1,400 fr.; plus, 400 fr. de frais de voyage par an.

4* Les surnuméraires, sans traitement, mais recevant 600 fr. de frais de voyage par an.

5^ Les aspirants surnuméraires , sans traitement et sans frais de voyage.

6" Les autres employés chargés de l'application , des calculs , des indications, des écritures et de la révision, au traitement de 1,000 fr. à 2,000 fr.

^^ Les experts de la localité, qui reçoivent une indemnité de 12 fr. .pour chaque journée de travail.

Le ministre peut, en outre, accorder à ceux des fonctionnaires et employés qui se seront le plus distingués par leur zèle, leur activité, leur intelligence, par Timportance et la bonne exécution de leurs travaux, une gratification qui peut s'élever pour les fonctionnaires supérieurs jusqu'à 50'» fr., et pour les fonctionnaires et employés inférieurs jusqu'à 300 fr.