DEUXIÈME PARTIE. — SECT. 1'*. — CH

qu'au contraire on se conlenle de constater la consistance des parcelles d'après Tétai apparent de la possession au moment de l'opération.

Il sera bien difficile , en effet, pour ne pas dire impossible , que les limites , la contenance et la configuration des parcelles soient exactement portées sur les plans et les registres cadastraux , alors que, les limites étant essentiellement et continuellement vacillantes , la contenance et la configuration des parcelles seront par la force des choses constamment variables et incertaines ; elles manqueront donc toujours du caractère de fixité et de stabilité qui nous semble une des principales conditions du cadastre.

A la vérité , le législateur n'a en vue que la répartition de l'impôt; et, comme l'a dit la cour de cassation de France, cette répartition peut à la rigueur être équilablement faite sans qu'il y ait fixité dans les limites et stabilité dans la consistance des parcelles.

Cependant il est fâcheux que tant de travaux préparatoires n'ayent pas pour résultat une œuvre aussi parfaite qu'elle l'aurait infailliblement été , si , au lieu de l'état apparent et variable de la jouissance , on avait constaté l'état réel et invariable de la propriété résultant d'une délimitation opérée entre les propriétaires.

Nous ferons remarquer , en terminant, que la conservation du cadastre , ayant pour effet de reproduire sur les plans toutes les transformations que subissent les parcelles , et de constater les changements de culture et de destination , a été ordonnée en principe par l'article 40 de la loi sus-analysée ; l'organisation de cette conservation, et les détails de ces opérations doivent faire l'objet d'un règlement particulier.