PREMIÈRE PARTIE. — APERÇU HISTORIQUE

Une expédition de ces mêmes pièces est déposée dans le bureau du génie de la place et à la sous-rpréfecture, où chacun peut en prendre connaissance. ■

Ces diverses dispositions ont été exécutées partout pour les forêts comme pour les terrains militaires ; et il parait qu'elles n'ont donné nulle part lieu à aucun procès , à aucune difficulté sérieuse ; c'est du moins ce qui nous a été dit. pour les terrains militaires par une personne qui doit être bien informée.

Ces antécédents sont de ban augure, ils attestent les excellentes dispositions de l'esprit public ; ils font pressentir la satisfaction avec laquelle la nouvelle loi sera accueillie , ainsi que l'empressement et la bonne volonté que tout le monde apportera à son exécution.