SECONDE PARTIE

RI POSÉ SOMMAIRK DB l'ÉTAT ACTCBL DU CADAiTRE DANS DIVERSES CONTRÉES DK l/KUROPk.

Nous diviserons cette partie en deux sections.

La première comprendra les divers Etats qui n'admettent pas la délimitation el le bornage contradictoires comme élément du cadastre.

Elle sera subdivisée en deux chapitres.

Le premier concernera les Etats qui ont été sous la domination française avant 1814, et ont cessé de s'y trouver par l'effet des traités de 1814 et 1815.

Le second aura pour objrt divers Etats qui n'ont pas dépendu de la France dans l'intervalle de 1792 à 1815.

La seconde section s'appliquera aux Etats où la délimitation et le bornage coniradictoires sont les éléments constitutifs du cadastre.