SUISSE

(canton de vaud).

La population de ce canton est de 200,000 habitants, et son étendue de 3,100 kilomètres carrés.

A la différence de plusieurs autres cantons, tels que Berne et Zurich, où il n'existe qu'un seul impôt établi sur l'ensemble des revenus présumés produits par les valeurs mobilières et immobilières, et où la confection du cadastre n'a pas un intérêt fiscal bien direct, le canton de Vaud, comme celui de Genève qui en est le plus voisin, est mis à l'impôt foncier.

Le cadastre, commencé dans ce canton avant 4826, avait uniquement pour but la répartition de la contribution sur les biens-fonds, et il était exécuté avec beaucoup de soin.

Dès le début, oq s'est convaincu que l'opération manquerait d'exactitude et que ses résultats n'auraient pas de stabilité si elle n'avait pas pour base la délimitation et le bornage contradictoires de toutes les propriétés.

En conséquence le conseil d'Etal , par un arrêté du 6 Décembre 4826, a prescrit cette mesure ; et malgré la grande division des propriétés, son exécution a eu lieu à la satisfaction générale.

En cas de contestation au sujet de la ligne séparalive des parcelles , le géomètre a constaté l'état actuel de la

m DEUXIÈME PARTIE. — 11* SECTION.

jouissance, mesuré et porté sur le plan chaque parcelle, suivant cette jouissance, sauf, après la décision définitive, à changer les limites, à borner les parcelles et à modifier et rectifier le plan et les registres cadastraux conformément à celte décision.

La loi du 24 Décembre 1840; sur le conirôle des charges immobilières , a prescrit l'application du cadastre à la déterminalion des droits réels, tels que les hypothèques.

D'après celte loi, les actes constitutifs d'hypothèque ou d'autres charges grevant les immeubles, sont transcrits par extrait^ suivant leur date , sur un registre intitulé : Contrôle des charges; ces charges sont aussi relatées sur les livres cadastraux, à l'article de ce livre concernant la parcelle hypothéquée.

Un autre registre est destiné à la transcription de tous les acles emportant mutation dans la personne du propriétaire d'une parcelle, ou modification du droit de propriété sur cette parcelle ; on relate également sur le livre cadastral, à l'article de ce livre concernant cette parcelle,, le numéro du registre de transcription où est transcrit l'acte concernant la même parcelle.

Par ce moyen, à l'aide du livre cadastral et du plan sur lesquels chaque parcelle est portée sous le même numéro,, on peut trouver de suite, en se reportant au registre des charges , toutes les hypothèques et autres charges qui* grèvent la parcelle ; et en se reportant au livre des transcriptions , on connaît également quel est le propriétaire actuel, quels ont été les propriétaires antérieurs delà parcelle , et quelles servitudes et autres modifications de la propriété sont établies sur la même parcelle.

Il est à regretter que, après avoir adopté la délimitatiori et le bornage contradictoires comme base des opérations cadastrales, on n'ait pas édifié, sur cette base, la saub qui soit rationnelle, le régime de conservation a l'aide duquel, dans presque tous les autres états, on fait subir

SUISSE (canton de GENÈVE). 115

aux plans toutes les transformations qui ont lieu sur le terrain (1).

11 nous semble impossible que les bons effets que l'on aurait pu attendre de la confection du cadastre, dans ce canton , aient une longue durée , en l'absence de tout règlement pour opérer ces changements sur les plans ; peu d'années après cetle confection , on a dû éprouver de grandes difficultés pour appliquer les plans sur le terrain; elles devront s'accroître de jour en jour.

CANTON DJ5 GKNÈVB.

Ce canton, d'une étendue de 28 kilomètres sur 9, compte 64,000 habitants ; la ville de Genève comprend seule 28,000 habitants: il représente un de nos arrondissements.

Anciennement il était constitué en république ; mais après l'invasion des français qui a eu lieu en 1798, il a été incorporé à la France ; et il en a fait partie jusqu'en 1815; à cette époque il a été agrégé à la Suisse, il est le 22« canton de la Confédération.

Les opérations cadastrales , commencées en 1808 sur tout le territoire français, étaient à peu près terminées dans ce pays lorsqu'il a été réuni à la Suisse; elles y avaient été exécutées avec toutes les défectuosités qui caractérisaient les travaux du cadastre en France avant 1815.

11 était donc très urgent sous tous les rapports de le renouveler; et c'est dans ce but qu*a été rendue la loi du 1» Février 1841.

Cette loi pose en principe que l'objet essentiel et fondamental du cadastre est la constatation, la délimitation et le bornage de tous les biens-fonds; aussi n'y est-il nulle part mention de l'impôt foncier non plus que de Téva-

11) V. Dîî I.A Pam;d. Commentaire .tur le cadastre, page 221.