CHAPITRE PREMIER

l^ls qui ont été sous la domination française avant 48N , et ont cessé do s'7 trouvfc

par TeSet des traités de I8U et f 845^

Ce rayaume a été, dès 1799, pour la très majeure partie, envahi par les années françaises, et plus tard incorporé à la France ; il a été ensuite, de 1814 à 1830,. réuni à la Hollande.

Il est à présent divisé en neuf provinces ; sa population , ea 1843, dépassait 4,000,000 d'habitants, sa superficie est de 255 kilomètres sur 235.

Jusqu'en 1814, les opérations cadastrales y ont été exécutées de kl même manière que dans les autres déparlements français : elles y ont été ensuite continuées d'après les mêmes procédés.

Toutefois, en 1826, le Recueil méthodique de 1811 qui,, du reste, y est resté ea très haute estime, a été modifié par des arrêtés et des instructions à l'occasion du renouvellement du cadastre qui a été alors ordonné ; ces modifications comprennent les cent neuf premiers numéros d'une collection en trois volumes, intitulée : Collecliork

des insimctio7is et circulaires de V Administration générale de V enregistrement y du cadastre et des loteries.

Lors de cette nouvelle confection du cadastre, on a minutieusement désigné sur les plans, au moyen de signes particuliers, les arbres, haies, fossés, cours d'eau, etc., marquant les limites des propriétés rurales ; on y a aussi distingué, par des signes spéciaux, le cas où ces objets sont mitoyens et celui où ils appartiennent à un seul des riverains, avec désignation de ce riverain.

Le régime de la conservation a été organisé par un règlement du 10 Février 1835; et après dix années d'expérience, ce règlement a été modifié et a été refondu entièrement dans un autre plus complet , en cent vingt-neuf articles, qui porte la date du 22 Mars 1845, et auquel sont joints trente modèles de plans et de livres cadastraux pour tous les cas de changements dans la nature de la propriété, dans sa configuration, et dans la personne des propriétaires.

Le service est confié à des fonctionnaires publics qui , dans chaque province , ont pour chef le directeur des contributions directes, du cadastre, des douanes et des accises.

A la tête de ce service spécial est placé un inspecteur dont le traitement, suivant la classe dont il fait partie, est de 4,500, 4,400 et 5,000 francs,

Il a sous ses ordres, \^ un contrôleur qui le remplace pendant ses tournées ou en tout autre cas d'absence, et qui reçoit, suivant sa classe, un traitement de 2,500, 2,700 et 3,000 francs ; 2^ deux géomètres sédentaires dont le traitement est, aussi suivant leur classe, de 1,200 et 1,700 fr. ; 3^ et enfin trois aspirants géomètres qui ont chacun un traitement de 700 francs.

Un surnuméraire et deux agréés, sans traitement, sont attachés à chaque conservation.

Des géomètres, dont le traitement est le même que celui