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des géomètres sédentaires, sont placés dans diverses résidences, suivant les besoins du service ; leur nombre est un peu plus considérable que la moitié du nombre des cantons de chaque conservation.

Ce personnel, comme on le voit, est fort nombreux, mais il est nécessaire à raison des travaux très compliqués et très minutieux qu'impose le règlement. La commission française de 1837 a signalé cette complication comme un abus qu'il convient d'éviter.

Nous ne reproduirons pas ici tous les détails au moyen desquels les plans et les livres cadastraux présentent constamment la fidèle image du sol, de ses divisions, de l'état des constructions et des diverses natures de culture. Nous citerons seulement quelques-uns de ces détails pour en donner une idée.

. Si une parcelle de pré, par exemple, même sans changer de propriétaire , est convertie partie en terre labourable, partie en jardin, partie en bois, et que la dernière portion reste en pré, elle formera quatre nouvelles parcelles dont chacune portera le numéro sous lequel la parcelle primitive était originairement désignée ; mais on ajoutera à ce numéro, pour chaque nouvelle parcelle, une tettre, en suivant l'ordre alphabétique.

Si nous supposons que la parcelle primitive a porté Te nP 725, les quatre nouvelles parcelles qui en seront formées seront désignées ainsi: la première n^ 725», la seconde n» 725*^, la troisième n» 725^, et la qualrième n" 725^.

En cas de subdivision ultérieure d'une de ces nouvelles parcelles , on opère de la manière suivante : Supposons que la nouvelle parcelle n^ 725b soit elle-même subdivisée en quatre autres parcelles, elles seront désignées ainsi : la première n» 725^, la deuxième n^ 725^, la troisième n^ 725g, la quatrième n^ 725^, des désignalions analogues servent à distinguer les nouvelles parcelles, formées par suite de division par vente, partage, etc.

BELGIQUE- 4>i

Si une haie est planlée ou supprimée , si un fossé est creusé ou comblé^ le fait est signalé sur le plan ; il en est de même du cas où une haie ou bien un fossé portés d'abord comme appartenant à un seul des riverains, deviennent mitoyens, et vice versa. *

Le plan-minute est déposé à la direction et reste immuable ; seulement un trait en encre rouge, tracé sur ce plan sous le numéro des parcelles qui ont subi des changements de configuration, indique que ces parcelles ne sont pas restées telles qu'elles y sont représentées, et avertit qu'il y a lieu, pour connaître le nouvel état de choses, de se reporter aux plans et croquis dont nous allons parler.

Ce plan-minute est divisé en carrés de 25 hectares par des lignes transversales semblables à celles qui, dans les cartes de géogr3f)hie, indiquent les degrés de longitude et de latitude.

Un second plan, dit plan supplémentaire^ a exactement les mêmes dimensions que le plan-minute, mais il ne contient que les carrés de 25 hectares sus-énoncés ; tout le reste est en blanc.

Un troisième plan, exactement semblable au plan-minute, est déposé dans la commune qu'il concerne ; il contient également, dans les plus minutieux détails, la figure de toutes les parcelles et l'indication de lous les signes de délimitation, tels que arbres, haies, fossés, cours d'eau

Les changements dans la personne des propriétaires et dans la figure des parcelles, par division ^ réunion, ou toute autre cause, sont portés à la connaissance des géomètres résidants sur les lieux, 1^ par les receveurs' d'enregistrement au moyen des extraits, envoyés tous les trois mois, de tous les actes translatifs de propriété enregistrés ou mentionnés sur leurs registres ; 2° par les Maires, au moyen d'états imprimés, à eux remis en blanc, qu'ils

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remplissent et qui indiquent les changements de culture, les constructions, les démolitions, les plantations ou suppressions de haies, etc. ; 3° par les parties au moyen de réquisitions écrites, signées et appuyées de pièces justificatives ; 4« par les percepteurs dans des notes qu'ils rédigent de tous les changements dont ils sont informés ; 5® et enfin par les renseignements que les géomètres euxmêmes doivent, avec le plus grand soin, prendre dans le cours de leurs tournées,^ et par les visites des lieux qu'ils doivent faire dans ces tournées.

Lors de sa première tournée , qui commence le premier Avrils le géomètre dresse sur le terrain un double croquis pour chaque changement de configuration qui est porté à sa connaissance ; l'un de ces croquis représente rétat des lieux tel qu'il était avant le changement,^ l'autre croquis représente le nouvel état résultant du changement. Le géomètre remplit en même temps la majeure partie des colonnes de l'état des mutations dont il est porteur. Deux copies de ce double croquis, et une copie de l'état des mutations, dont il conserve la minute, sont par lui envoyées à l'inspecteur avec toutes les pièces à l'appui.

L'inspecteur vérifie toutes ces pièces ; si le travail est exact, la nouvelle configuration est reportée sur le plan supplémentaire en blanc qui ne contenait que les carrés de 25 hectares; les nouvelles figures sont placées sur ce plan exactement à l'endroit que les figures qu'elles remplacent occupent sur le plan-minute.

Une des copies des croquis et la copie de l'état des mutations sont ensuite renvoyées au géomètre qui, flans sa seconde tournée, commençant le 1er Novembre, fait sur le plan et les livres cadastraux, déposés dans la commune, les changements nécessaires; à cet effet, il enlève sur le plan avec précaution, à l'aide d'un grattoir, les lignes de l'ancienne figure et leur substitue les lignes de la figure nouvelle; il dépose ensuite aux archives de la commune la

copie des croquis. Après celle opération, le géoraèlre renvoie rélat des mutations à l'inspecteur.

Les même^ opérations se reproduisent à chaque nouveau changement dans la configuration des parcelles.

II est recommandé au géomètre de ne déplacer dans aucun cas les pièces cadastrales déposées dans la commune.

Les livres cadastraux sont à peu près les mêmes que ceux prescrits par le Recueil méthodique de 4811 ; par ce motif, nous croyons pouvoir nous dispenser d'en donner ici la description.

Le papier du plan déposé dans la commune est assez épais pour supporter plusieurs grattages successifs , lorsqu'ils ont lieu sur les figures des mêmes parcelles; par ce procédé , le plan ne contient aucune surcharge ; les grattages et les substitutions des nouvelles figures aux anciennes sont opérés sans en altérer sensiblement la netteté et la propreté.

On peut fort aisément suivre tous les changements successifs qui ont eu lieu, en remontant de l'étal actuel à l'état primitif, au moyen des croquis, et en se reportant au plan-minute qui représente cet état primitif.

Le directeur des contributions directes, qui préside à toutes ces opérations, remet aux contrôleurs des états contenant les indications relatives soit aux propriétés à expertiser, soit à tous autres changements à opérer sur les rôles annuels; ces états sont accompagnés de croquis visuels, quand il en est besoin.

Le contrôleur se rend sur les lieux, procède à toutes les epérations que les changements dans la nature ou la configuration des parcelles rendent nécessaires à l'égard des évaluations des revenus ; il signale les omissions de mutation» qu'il découvre ; il s'assure si toutes les pièces cadastrale» déposées dans la commune sont en bon état de conservation , et si le géomètre les tient bien au courant ; il fait sur le tout au directeur un rapport qui contient en outre

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toutes les reniar(|ue.s qu'il croit utiles dans Tinlcrêt du service.

Nous nous sommes transporté à la mairie de plusieurs Tilles et communes rurales, notamment à la mairie de Liège, Charleroy, Spa, Tilleur et Seraing près Liège ; celte dernière commune nous avait ètè signalée , à raison de son territoire excessivement morcelé; il renferme, en effet , des houillères considérables , et des établissements métallurgiques très importants , spécialement celui qu'y a fondé l'anglais Cokerill, sur l'emplacement de l'ancienne résidence d'été des princes souverains , évêques de Liège : il occupe, nous a-t-on assuré , environ 8,000 ouvriers; un grand nombre de ces ouvriers et les contre-maîtres possèdent chacun une maison et de petites parcelles de terre; toutes ces propriétés changent très souvent de forme et de nature.

Partout^ mais plus à Seraing qu'ailleurs, nous avons reconnu que plusieurs grattages successifs avaient eu lieu sur les mêmes endroits des plans ; et partout nous avons remarqué que, même à ces endroits, les plans étaient fort nets , et n'offraient aucune confusion ; toutes les parcelles y sont représentées dans leur état actuel avec la plus grande précision.

M. le directeur de Bruxelles, MM. les inspecteurs de Bruxelles et de Liège , et les divers géomètres que nous avons visités , ainsi que les autorités municipales des communes où nous sommes allé^ nous ont attesté que toutes les opérations étaient exécutées avec le plus grand soin et la plus grande exactitude ; mais presque tous nous ont exprimé le regret que le défaut de délimitation et de bornage contradictoires , au moment de la confection du cadastre , n'ait pas permis de donner à ces opérations la fixité et le caractère de stabilité qui seuls peuvent inspirer et mériter la confiance de la justice.

Les arpentages ayant pour but de reconnaître les limites

des diverses parcelles et de les constater continuent , comme en France, à être faits par des géomètres particuliers choisis par les propriétaires de ces parcelles ; les plans et procès-verbaux dressés à cet effet restent dans les mains de ces propriétaires, comme simples renseignements, ou comme actes privés, lorsqu'ils sont signés par tous les intéressés et qu'ils sont réguliers, ce qui est très rare.

Les géomètres du cadastre, lors de sa confection, ont mesuré les parcelles, et en ont levé le plan d'après l'état apparent de la jouissance ; les limites sont donc restées constamment mobiles. Lorsqu'à présent ils se transportent sur les lieux, dans leurs tournées, pour opérer sur les plans les changements de conflguration qui leur sont signalés^ ils ne peuvent guère reconnaître avec exactitude la consistance primitive des parcelles sur lesquelles doit porter leur opération ; le plan qui représentait la figure de ces parcelles, au moment où il a été levé , ne peut leur fournir des données bien sûres ; car celte figure pouvait n'avoir pas été la même la veille, et n'avoir plus été la même le lendemain; ils n'ont jamais sous les yeux qu'un état de jouissance qui peut être autre que celui de la veille, et qui pourra changer le lendemain. C'est cependant sur cet étal essentiellement incertain qu'ils doivent opérer; par la force même des choses, cette nouvelle opération est donc aussi imparfaite que Ta élé celle de la confection; et le nouveau plan ne représente qu'un état de choses aussi éphémère, aussi variable que le premier.

Aussi les magistrats et les membres du barreau que nous avons vus, nous ont-ils unanimement déclaré que les plans du cadastre n'avaient aucune valeur juridique, et que les tribunaux les considéraient comme de simples notes ou documents sans autorité, qui ne prouvaient même pas le fait matériel de la possession.

D'un autre côté, tout le monde regrette, et les géomètres

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du cadastre surtout, que tant de détails minutieux soient prescrits pour aboutir à un résultat insuffisant, et pour ainsi dire nul.

Quoi qu'il en soit, le régime de la conservation est une amélioration dont on sent parfaitement tous les avantages; si le cadastre et la conformité des plans avec l'état actuel du terrain ne constatent pas la consistance exacte des propriétés, au moins ils les spécialisent, ils empêchent toute confusion, toute méprise.

Aussi, quoique aucune disposition de loi n'en impose l'obligation, dans les actes constitutifs d'hypothèque ou transmissifs de droits de propriété on est dans l'usage de désigner les parcelles par les numéros qu'elles portent sur les plans et livres cadastraux.

Les notaires et les autres hommes de loi sont tous du même avis sur ce point ; tous ceux que nous avons vus BOUS ont déclaré que, depuis l'institution de la conservation cadastrale, la propriété des biens-fonds était mieux assise ; qu'elle était établie avec plus de clarté et de précision dans les actes de mutation et d'hypothèque ; que la rédaction de ces actes était plus facile, et donnait lieu à moins de procès; qu'une plus grande confiance régnait entre les contractants ; qu'en un mot les propriétaires et les capitalistes y trouvaient un puissant motif de sécurité(1/.

(t) Dans rinlérét du crédit foncier, pour faciliter la circulation des propriétés immobilières et favoriser le développement et la prospérité de l'agriculture, une loi du t2 Juin 1816 a renvoyé devant un notaire, désigné par la justice et assisté du juge de paix, toutes les ventes des biens de mineurs et autres incapables.

Une autre loi, du 16 Décembre 1851, a modifié le régime hypothécaire établi par le Code Napoléon, en supprimant l'hypothèque judiciaire et en soumettant les hypothèques légales aux mêmes conditions de spécialité et de publicité que les autres hypothèques.

La même loi assujétit à la formalité de la transcription, sous peine de ne produire aucun effet à Tégard des tiers, tous les actes translatifs ou modificatifs de la propriété des biens-fonds; les actes sous Reings-privés

La Hollande, dès 4795, a été conquise par les Français, et a été constituée en république sous le nom de République Batave ; en 1806, elle a été érigée en royaume; et en 1810, elle a été réunie à l'Empire français; elle a formé avec la Belgique un seul Etat , de 1814 à 1830.

Elle est actuellement divisée en onze provinces, dont la population était, en 1840, de 2,600,000 habitants; son •étendue est de 240 kilomètres sur 230.

Son sort, sous le rapport du cadastre , a été jusqu'en 1830 -exactement le même que celui de la Belgique ; depuis ^ette époque, les opérations pour le renouvellement général, commencées en 1826, ont été continuées et terminées en 1832, à l'exception de la province du Limbourg, qui n'a été définitivement attribuée à la Hollande que plusieurs années après, et où elles n'ont été terminées qu'en 1842.

ne peuvent être soumis à cette formalité qu'autant qu ils ont été reconnus en justice ou devant notaires.

Une autre loi du 15 Août 1854 prescrit le renvoi devant un notaire, assisté du juge de paix, dans les termes de la loi du 12 Juin R16, des ventes par expropriation forcée, et ordonne Tessai de conciliation devant le président du tribunal civil pour le règlement de Tordre et la distribution des prix d'immeubles entre les créanciers hypothécaires.

Les intéressés sont, en ce cas, convoqués par simples lettres chargées à la poste.

Il nous a été attesté par plusieurs magistrats que cette extension de la tentative de conciliation aurait un résultat très satisfaisant, si le président était autorisé à désigner, pour l'exécution de cette formalité, un juge lequel, dans le cas où la tentative ne réussirait pas, serait de droit commissaire pour l'ordre judiciaire ; si, en outre, l'acte de production et les pièces à l'appui étaient déposés plusieurs jours à l'avance dans les mains du magistrat qui pi'éparerait, avant la réunion, un projet de règlement ; et si une amende et la condamnation aux frais de l'ordre judiciaire étaient infligés non seulement aux non- comparants ou non-pioduisants , mais encore à ceux qui, par une contestation mal fondée, auraient fait obstacle à la conciliation et au règlement amiable.

t8 DEirxiÈME PARTIE. — SECT. I""». ~ Cil. I*'.

Le système de la conservation du cadastre diffère de celui établi dans la plupart des autres états, en ce que cette conservation est réunie à la conservation des hypothèques.

Le chef de l'administration réside à La Haye, et tient ses bureaux au ministère des finances.

Cinq ingénieurs-vérificateurs se partagent les onze provinces ; ils résident dans cinq des onze chefs-lieux ; ils ont sous leurs ordres cent géomètres répartis dans tout le royaume.

Les conservateurs des hypothèques sont en même temps préposés à la conservation du cadastre ; leurs attributions sont divisées en deux parties distinctes, Tune, qui leur est plus spécialement personnelle, est relative à la transcription sur les registres, tant des actes authentiques ou privés contenant mutation ou modification de la propriété des biens immobiliers, que des actes de constitution et de transfert de droits d'hypothèque ; l'autre partie concerne exclusivement les travaux de la conservation du cadastre.

La dépense spéciale des employés de cette dernière conservation s'élève annuellement à 300,000 francs.

Les détails prescrits par les règlements, pour la tenue des plans et des livres cadastraux, sont à peu près les mêmes qu'en Belgique; les plans représentent constamment aussi l'état actuel du terrain; mais ils diffèrent dans le procédé employé pour désigner les parcelles nouvelles, créées par suite d'un changement quelconque dans la consistance de ces parcelles.

Nous avons vu qu'en Belqique les parcelles, quelqu'en soit le nombre, provenant d'une seule parcelle primitive, conservent toutes le numéro de cette parcelle ; et que, pour les distinguer, on accole à ce numéro une lettre, en suivant l'ordre alphabétique.

En Hollande, on emploie un autre procédé : supposons, pour conserver l'espèce citée plus haut pour exemple, que

la parcelle n® 725 du plan prirnitirsoil divisée en quatre nouvelles parcelles par l'effet de cliangemenis de culture de la part du propriétaire, ou par une division entre quatre nouveaux propriétaires ; en ce cas le n^ 725 de la parcelle primitive est supprimé, en ce sens, qu'il cesse de désigner une parcelle sur le plan ; et les quatre nouvelles parcelles qui remplacent l'ancienne parcelle sont désignées par quatre autres numéros qui continuent la même série de la manière suivante :

Si le plan primitif contient 755 parcelles, elles y sont désignées par une série de numéros, du n^ l^r au n^ 755; en ce cas les quatre nouvelles parcelles portent la première le no 756, la seconde le n^ 757, la troisième le no 758, et la quatrième le n^ 759; mais, pour rappeler que ces quatre parcelles proviennent du numéro primitif 725, on souligne chacun des quatre numéros ci-dessus, et on place au dessous ce numéro 725. Ainsi, la première parcelle porte le n» f!^, la seconde le n^ faL^^ troisième le n» yË> ^^ ^^ quatrième le n^ 7^.

Il nous semble que ce mode de désignation est moins compliqué et prête moins à la confusion que le mode adopté en Belgique.

Il existe encore d'autres différences de détail dans les deux systèmes, mais il est inutile de les faire ressortir dans cette étude.

Les haies plantées ou supprimées, les fossés creusés ou comblés, etc., sont aussi, en Hollande, signalés sur les plans parcellaires avec beaucoup de soin.

Le plan-minute parcellaire est dressé comme en Belgique; il en est de même du plan supplémentaire qui ne contient d'abord que des carrés de 25 hectares,

Il est, de plus, fait trois copies du plan-minute parcellaire; l'une, comme ce plan et le plan supplémentaire, reste déposée au bureau de la conservation des hypothè-