C>0 DEUXIÈME PARTIK. ~ CH. 1". — SECT. V

ques et du cadastre; une autre, dite Atlas portatif, est portée par le géomètre pour son service dans ses tournées; et la troisième est déposée aux archives de la commune que le plan concerne.

Quant aux registres tenus à la conservation , nous croyons devoir entrer dans quelques explications pour faire mieux comprendre l'ensemble du système.

lis consistent dans un premier registre qui n'est autre chose que notre tableau indicatif, dit Etats de sections. Il en existe un pour chaque commune ; les parcelles y sont portées dans le même ordre , et suivant la même série de numéros que sur le plan ; chacune de ces parcelles est désignée sur ce registre par le numéro , par le lieudit , par la nature de culture , par la contenance , par la classe à laquelle elle appartient suivant sa valeur et sa fertilité , par son revenu cadastral, et par l'indication des feuillets des autres registres , spécialement du registre général , où il est fait mention de celte parcelle.

Les deux registres des inscriptions hypothécaii'es et des transcriptions des actes de mutations sont tenus comme en France.

Un quatrième registre porte, par ordre alphabétique, les noms de toutes les personnes qui sont désignées dans les trois registres ci-dessus , comme propriétaires , vendeurs ou acquéreurs, ou bien comme créanciers ou débiteurs d'une créance hypothécaire, avec indication des feuillets des autres registres où les droits de propriété, de vente, d'acquisition, les droits et les charges d'hypothèque, sont inscrits.

Enfin, un cinquième registre dit: Registre général, contient sommairement au nom de chaque personne le résumé de sa situation , comme propriétaire , vendeur ou acquéreur ; et au point de vue des hypothèques , comme créancier ou débiteur^ avec renvoi aux feuillets

des autres registres qui contiennent les détails de ce résumé (4),

(1) En Septembre dernier, lors de notre voyage en Hollande, le chef de Tadministration du cadastre et des hypothèques , résidant à La Haye, venait d'adresser* à tous les conservateurs du royaume un projet de registre sur 25 colonnes présentant le tableau synoptique de la position de chaque propriétaire de biens-fonds et de droits réels. Ce registre indique :

! . Le numéro d'ordre sous lequel le propriétaire est désigné. S. Le nom, les prénoms. Je domicile du propriétaire de biens-fonds et de droits réels , déterminés par les articles 562 et 564 du Code civil hollandais.

3. Le cas où le droit consiste dans une quote-part, et quelle est cette quote-part,

4. Le cas où le droit consiste dans un démembrement de la propriété, ]« volume et le numéro du registre des transcriptions où le titre constitutif de ce droit est transcrit.

â. Le volume et le numéro du même registre au est transcrit Tacte de

suppression du même droit.

€. La nature et la date de Tacte ou de la cause par lesquels le droit de

propriété ou autre droit réel sur la parcelle a passé sur la tète de son

possesseur actuel.

7 . 1<e volume et le numéro du registre des tianscriptioiis où cet acte ou

bien cette cause sont mentionnés.

5. La section du plan dans laquelle la parcelle est comprise.

9. Le numéro de cette section où la parcelle a été antérieurement et successivement portée par suite de changement de configuration.

10. Le numéro de la même section où la parcelle a été portée au moment où le registre a été établi*

1 1 . Le numéro de ladite section où la parcelle sera portée successivemeat par suite des changements de configuration qui auront lieu ultérieurement. {Cette colonne sera remplie au fur et à mesure que les changements auront lieu,)

12. La nature de la propriété de la parcelle, si c'est une terre labourable, un pré, une vigne, etc.