DEUXIÈME PARTIE. — CH. 1*'. — SECT

figures des parcelles sont déterminées ; mais, comme ces lignes sont en encre noire, lorsqu'il survient des change-» ments de configuration, les nouvelles figures sont représentées sur les plans par des lignes en encre rouge ; pour éviter toute confusion et surcharge, quand ces lignes sont trop rapprochées le& unes des autres, on dresse un nouveau plan des figures nouvelles et on l'annexe aux plans anciens.

Comme en Hollande, on désigne les nouvelles parcelles par les chiffres qui, dans la série de la section, suivent le dernier chiffre de cette section, en plaçant sous le chiffre nouveau de la nouvelle parcelle le chiffre ancien de la parcelle primitive.

Lorsqu'une de ces nouvelles parcelles est elle-même subdivisée, on suit le même procédé en plaçant sous le nouveau chiffre le chiffre de la parcelle primitive.

Ainsi, si la parcelle n^ 725 d'une section composée de 755 numéros est divisée en quatre parties, ces quatre parties portent les nos ||-^^i-;;« I|

Si, au bout d'un certain temps, et par suite de semblables opérations pour d'autres parcelles, le dernier numéro de la section est le n» 850, et si la parcelle ^ est elle-même subdivisée en trois nouvelles parties, chacune de ces parties est désignée : la première n^ f^^ la seconde n* ^ et la troisième n® *~; et, dans ce cas, le n® 758 disparaît complètement. En effet, c'est bien plutôt au numéro de la parcelle primitive qu'il faut se reporter pour remonter à l'état originaire des choses, et reconnaître d'où provient la parcelle qui existe en dernier lieu ; cette reconnaissance est d'autant plus facile que le plan-minute déposé à la conservation reste toujours intact, et que les croquis successifs déposés tant à la conservation que dans la commune, peuvent toujours être consultés pour suivre les diverses transformations intermédiaires.

Les changements dans la personne des propriétaires et dans la figure des parcelles sont portés à la connaissance

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des contrôleurs par des élats dressés par les maires auxquels les parties intéressées en font In déclaration.

Sur ces états, et sur les renseignements donnés sur les lieux aux contrôleurs, ils dressent les élats de mutations proprement dits. Une colonne est destinée à recevoir la signature du déclarant.

Les contrôleurs-géomètres font, pour les propriétaires qui les en chargent, toutes les opérations d'arpentage devenues nécessaires par suite des conventions , pour les divisions ou autres changements dans la configuration des parcelles; et, dans ce cas, ils reçoivent de ces propriétaires la rétribution due à leur travail.

L'administration, loin d'interdire, favorise ces travaux qui, exécutés dans un intérêt privé, facilitent ensuite les opérations cadastrales.

Toutefois la concurrence des arpenteurs ordinaires non commissionnés est tout à fait libre.

Souvent les contrôleurs s'adjoignent des arpenteurs aux quels ils confient ces sortes d'opérations privées, sous leur responsabilité personnelle.

Les notaires sont tenus, sous peine d'amende, comme en Hollande, de désigner, dans leurs actes relatifs à des immeubles, les numéros sous lesquels ces immeubles sont portés au cadastre; le plus souvent ils annexent à ces actes un extrait du plan; pour ne pas encourir d'amende dans le cas où ce numéro ne peut être connu au moment de la rédaction de l'acte, il doit y être déclaré que les parties ont dispensé le notaire de cette mention.

Etabli, comme en Belgique et en Hollande, sur l'état apparent de la jouissance au moment de l'opération, le cadastre n'a pas plus de valeur ni d'autorité devant le& tribunaux dans la Prusse Rhénane que dans ces deux Etats.

Il a les mêmes défectuosités, les résultats en sont les mêmes ; ces défectuosités ne peuvent disparaître que pap les mêmes moyens.