INTRODUCTION

Parmi les grandes nations commerçantes, il en est bien peu qui ne possèdent pas de législation sur les chèques ; la plupart ont, dans la deuxième moitié du 19° siècle, ou au commencement du 20°, jugé nécessaire de se donner une doi sur cette matière (1). Parmi ces dernières, l’Allemagne se fit remarquer par le retard qu’elle apporta à l’élaboration de sa législation sur le chèque. Quelle fut la cause de ce retard ? Ce ne fut pas le peu de développement ou même l'absence du trafic par chèques en Allemagne ;:; comme nous le verrons plus loin, l'Allemagne, en 1908, avait un mouvement de chèques comparable à celui des autres grandes nations ; ce qui fut la base de l’âpre débat qui s’engagea sur la Loi du chèque et qui dura plus d’un quart de siècle, ce fut la question de savoir s’il était utile ou même désirable que le législateur vint s’immiscer en cette matière.

À vrai dire, si le besoin d’une telle loi se faisait vivement sentir, elle n’était pas absolument indispensable (l'exis-

(1) France, loi du 14 juin 1865, 19 février 1874 ; — Angleterre, loi de 1882; — Belgique, loi du 20 juin 1873 ; Suisse, loi du 15 janvier 1883; — Italie, loi du 2 avril 1882; — Espagne, loi du 22 août 1885; — Autriche, loi du 3 avril 1906; — Japon, loi du 16 juin 1899,