Étude sur le chèque allemand
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 45 (11 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Parmi les grandes nations commerçantes, il en est bien peu qui ne possèdent pas de législation sur les chèques ; la plupart ont, dans la deuxième moitié du 19° siècle, ou au commencement du 20°, jugé nécessaire de se donner une doi sur cette matière (1). Parmi ces dernières, l’Allemagne se fit remarquer par le retard qu’elle apporta à l’élaboration de sa législation sur le chèque. Quelle fut la cause de ce retard ? C…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- PRIE15 min
- ROLE ECONOMIQUE DU CHÈQUE EN ALLEMAGNE15 min
- OUR15 min
- AT15 min
- ETAT DU DROIT EN ALLEMAGNE AVANT LA LOI DE15 min
- COUTUMES COMMERCIALES JURISPRUDENCE --- CONVENTIONS15 min
- HISTORIQUE DE LA LOI15 min
- CAGE15 min
- TER15 min
- ESA15 min
- SR UE15 min
- HAN15 min
- ESPRIT GÉNÉRAL DE LA NOUVELLE LÉGISLATION15 min
- SEE15 min
- NATURE JURIDIQUE DU CHEQUE15 min
- HAE15 min
- LA FORME EXTÉRIEURE DU CHÈQUE15 min
- ARE: JE15 min
- DA CRE15 min
- LA QUALITÉ DE TIRÉ15 min
- LEE15 min
- ROIS15 min
- LA PROVISION15 min
- LOUE15 min
- LES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE CHEQUES LE LIEU ET LE MODE DE PAIEMENT15 min
- TOR15 min
- L'ACCEPTATION15 min
- DÉLAI DE PRESENTATION15 min
- FRITEE15 min
- PAIEMENT DU CHÈQUE15 min
- REVOCATION DU CHÈQUE15 min
- LA COMPENSATION15 min
- LL15 min
- CHÈQUES NON PAYÉS15 min
- LE RECOURS CONTRE LES ENDOSSEURS15 min
- USE15 min
- AE D15 min
- PRESCRIPTION15 min
- I. — Lorsque l’obligé à reconnu sa dette par paiement15 min
- DECLARATION DE NULLITÉ15 min
- L'ACTION D'ENRICHISSEMENT15 min
- CHÈQUES FAUX OÙ FALSIFIÉS15 min
- DROIT DE TIMBRE15 min
- CHÈQUES TIRÉS SUR L'ÉTRANGER OÙ À L'ÉTRANGER15 min
- CONCLUSION15 min
- LOI ALLEMANDE SUR LE CHÉQUÉ, DU 11 MARS15 min
- PRE15 min
- LOT ALLEMANDE SUR LE CHANGE DE15 min
- CHA15 min
- PRINCIPAUX OUVRAGES CONSULTÉS15 min
- Tome 246. — Texte modifié après Ja deuxième lecture15 min
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