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Elle statue en dernier ressort sur les admissions et exclusions de sociétaires.

Elle fixe toutes les amendes qu'elle juge nécessaires, afin de pourvoir à la régularité de Tadministration et des opérations sociales.

d) Secrétaire-comptable:

Le secrétaire-comptable exécute les décisions du Conseil d'administration. Il est chargé de la tenue des livres et de la gestion de la caisse. Il prépare les comptes à présenter aux Assemblées générales. Ces comptes doivent être soumis au Conseil d'administration avec tous les documents justificatifs, au plus tard le 31 janvier de chaque année. Le secrétaire- comptable est responsable de tous les documents, valeurs et espèces qui lui sont consignés. Il remplit les fonctions de secrétaire du Conseil d'administration et des Assemblées générales.

Paragraphe VI.

Dispositions diverses.

Les présents statuts, sauf en ce qui concerne la solidarité des membres, l'absence de parts de capital, l'indivisibiUté du fonds de réserve, la gratuité des fonctions . administratives, dispositions qui ne pourront jamais subir aucun changement, peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil d'administration par une Assemblée

générale extraordinaire, composée et délibérant dans les conditions prévues ci-après.

L'Assemblée générale qui aurait à statuer sur des modifications aux statuts ou sur la dissolution anticipée de la Société devra se composer des trois quarts des sociétaires inscrits, et délibérera à la majorité des quatre cinquièmes des. présents.

Avant toute opération, les statuts, avec la liste complète des administrateurs et des sociétaires, indiquant leurs nom, profession et domicile, seront déposés, en double exemplaire, au greffe de la Justice de paix du canton de . . .

Chaque année, dans la première quinzaine de février, il sera déposé, en double exemplaire, à ce même greffe, la liste des membres faisant partie de la Société à cette époque, le tableau sommaire des recettes et des dépenses, ainsi que des opérations effectuées dans l'année précédente.

Les actes concernant la Société seront communiqués au centre fédératif du Crédit populaire en France.