‹ Étude sur le crédit agricole en FranceChapitre 17 sur 27 · I. — Prêts · texte numérisé non relu

I. — Prêts

Les demandes sont déposées, sous pli fermé, au Comité d'escompte, à la réunion du dimanche, ou adressées au secrétaire-comptable.

Elles sont répondues, autant que possible, aussi par lettre, sous pli fermé, à la réunion du dimanche suivant ou, au plus tard, à celle de quinzaine. Elles peuvent l'être, également, dans l'intervalle, par correspondance.

Le maximum des prêts faits au même sociétaire pourra

s'élever jusqu'à (chiffre à fixer par l'assemblée ou

le Conseil d'administration suivant les statuts), s'il fournit une caution solidaire pour la totalité de la somme. Sans caution, sur sa seule signature, le montant des prêts

ne devra pas dépasser (le chiffre en sera fixé comme

dessus).

Le taux d'intérêt des prêts est fixé tous les trois mois par le Conseil d'administration, mais le Comité d'escompte pourra, dans l'intervalle des réunions du Conseil, le modifier suivant les circonstances. Ce taux devra représenter, en général, une majoration de i 1/2 à 2 0/0, (chiffre à fixer aussi comme dessus), sur le taux servi

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