II. — DÉPÔTS

La Caisse reçoit des dépôts en compte courant^ en compte d'épargne et à échéance fixe. Le montant total des dépôts reçus dans la même année est fixé par l'assemblée générale.

Le Comité d'escompte peut, à toute époque, surseoir

à la réception des dépôts en attendant la décision du Conseil d'administration.

Paragraphe I. — Dépôts d'épargne.

Les membres du Syndicat de sont seuls admis à

faire des dépôts en compte d'épargne.

Versements, — Le maximum des dépôts en compte d'épargne, au nom du même déposant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration fixe la somme minimum et maximum que chaque déposant peut verser par semaine.

Le taux de l'intérêt alloué à ces dépôts est fixé par le Conseil d'administration, mais il ne devra jamais dépasser celui servi par la Caisse d'épargne Hbre de (la

caisse la plus voisine). Il est actuellement fixé, au maximum, au taux de la Caisse d'épargne postale.

Retraits, — La Caisse rembourse ainsi :

Jusqu'à 20 firancs, à vue.

De 21 francs à loo francs, 8 jours après la demande.

De loi francs à 200 francs, lé jours »

De 20I francs et plus, 24 jours »

Dans le cas d'immobilisation des fonds, cçs délais,

pour les sommes supérieures à 100 francs, pourront être

doublés.

Carnet. — Les sommes versées et celles retirées, sont

inscrites sur un carnet portant les noms, prénoms, profession et domicile du déposant.

Les carnets sont déposés au secrétaire-comptable le 3 1 décembre de chaque année pour la liquidation de l'intérêt échu, lequel sera ajouté au capital et deviendra luimême productif d'intérêts.

Paracîraphe il — Dépôts à échéance fixe.

La Caisse reçoit des dépôts à échéance fixe, de préférence ceux de ses sociétaires et des membres du Syndicat, aux conditions d'intérêt fixées par le Conseil d'administration.

Actuellement, cet intérêt est fixé au maximum, aux taux suivants :

à 6 mois, à o/o

à I an, à o/o

à 2 ans, à o/o

à 3 ans, à o/o

à 4 ans, à o/o

à 5 ans, à o/o

L'intérêt sera payé, savoir : avec le principal pour les dépôts de six mois et un an, et à la fin de chaque année pour ceux de deux ans et au-dessus.

Le maximum des dépôts pour chaque membre du Syndicat est fixé à i,ooo francs.

Il est remis, au déposant, un bon détaché d'un livre à

souche, indiquant la somme et réchéance, et signé par un administrateur et par le secrétaire-comptable.