III. — Comité d'escompte

' Le Comité d'escompte a qualité pour accorder ou refuser les prêts et fixer le taux d'intérêt desdits prêts, de même que celui à servir aux déposants. Ses décisions restent secrètes et ne pourront être communiquées qu'au Conseil d'administration réuni en séance.

Pour se renseigner sur la valeur des emprunteurs et des cautions, le Comité pourra utiliser les correspondants et intermédiaires qu'il jugera utiles, mais en observant toujours la discrétion la plus rigoureuse, et, dans ce but, il ne sera pas tenu d'indiquer au registre de ses délibérations, l'origine des renseignements obtenus, ni les motifs de ses décisions.

Le Comité se réunit, obligatoirement, au siège social, tous les premiers dimanches du mois, et aussi souvent que les affaires sociales lui sembleront l'exiger.

Il statue valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Il désignera un ou deux de ses membres qui, chaque dimanche, avec le secrétaire-comptable, procéderont aux opérations de caisse et à la transmission des décisions du Comité ou du Conseil.

En cas d'urgence de demande de prêt, notamment, le secrétaire-comptable, sur l'invitation de l'administrateur

Digitizecf by

de service, convoquera le Comité pour la même semaine, pour le jour et l'heure que le Comité aura pu fixer d'une manière invariable, de sorte que sa décision sur ladite demande de prêt ou autres questions, puisse être transmise aux intéressés le plus tôt possible, et, pour les de^ mandes de prêt, le dimanche suivant.

Les membres du Comité d'escompte agissant dans les limites des statuts ne peuvent encourir aucune responsabilité.