IV. — Secrétaire-comptable
Le secrétaire-comptable exerce ses fonctions conformément aux dispositions des statuts du présent règlement et aux délibérations du Conseil d'administration et du Comité d'escompte.
Il doit tenir la comptabilité et les livres suivant les prescriptions du Code de commerce et constamment à jour et faire le relevé des effets en portefeuille ou en circulation et des valeurs de la Société, une fois par quinzaine.
Il soumet à l'administrateur de service, chaque dimanche, et à chaque réunion du Comité d'escompte et du Conseil d'administration un état de la situation de la Caisse.
Il veille à la rentrée des effets, à l'échéance, aux renouvellements en temps utile, et à l'expédition régulière de la correspondance.
Il dresse à la fin de chaque exercice un inventaire de la situation active et passive de la Société, lequel est complété par un bilan.
Le présent règlement adopté par l'assemblée générale du ne pourra être modifié que par une autre assemblée générale en ce qui touche les résolutions non réservées au Conseil d'administration.
i63 MODÈLE DE STATUTS.
Formule (Tune Caisse régionale de crédit agricole mutuel^ dressée par M. le Ministre de V Agriculture et annexa à sa circulaire du ij mars i^oo que nous avons reproduite dans le chapitre J®*" de la troisième partie de cet ouvrage (page loo).
FONDATION, -rr CONSTITUTION.
Art. I*^ — Entre les Sociétés locales de crédit agricole mutuel, les Syndicats professionnels agricoles, les membres de ces Syndicats établis dans la circonscription territoriale qui ont adhéré ou adhéreront aux présents statuts, il est fondé le (date) une Caisse régionale de crédit agricole mutuel sous la dénomination de
Les lois du 5 novembre 1894 ^^3^ vci2its 1899 régissent cette Société à capital variable.
Art. 2. — La circonscription territoriale de cette Caisse comprendra (indiquer le ou les départements ou fractions de département).
Art. 3. — Le siège de la Société est établi à , sa
durée est fixée à années.
Art. 4. — La Société ne peut être constituée qu'après versement du quart du capital souscrit.
Art. 5 . — Avant toute opération, les statuts avec la liste complète des administrateurs ou directeurs et des sociétaires indiquant leurs noms, profession, domicile
et le montant de chaque souscription doivent être déposés, en double exemplaire, au greffe de la justice de paix du canton où la Caisse régionale a son siège principal et au Ministère de l'Agriculture.
