ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Art. 31. — L'Assemblée générale est composée de tous les sociétaires porteurs de parts depuis... mois. Régulièrement constituée, elle représente l'universalité des sociétaires; ses décisions sont obligatoires pour tous les sociétaires, même pour les absents.

Art. 32. — L'Assemblée générale se réunit chaque année dans le courant de... elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou, à son défaut, par...

Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée.

Les délibérations sont consignées sur un livre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix et des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 33. — Chaque sociétaire a droit à autant de voix qu'il a de parts sans qu'il puisse avoir plus de... voix; il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit.

Art. 34. — La convocation des Assemblées générales contenant l'ordre du jour doit être envoyée aux intéressés au moins.... avant la réunion. (Voir art. 29.)

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Art. 35. — Les Assemblées générales, pour délibérer valablement, doivent être composées d'un nombre de porteurs de parts représentant le quart au moins du capital souscrit. Si l'Assemblée ne réunit pas ce nombre, une nouvelle Assemblée est convoquée à nouveau et délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté par les porteurs de parts présents.

Art. 36. — Des Assemblées générales extraordinaires délibèrent notamment sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de la Société. Ces Assemblées ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées d'un nombre de porteurs de parts représentant la moitié au moins du capital souscrit.

Art. 37. — L'Assemblée générale procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d'administration tous les ans par... (généralement par tiers ou quart). Les premiers memhres sortants sont désignés par le sort. Tous les membres sortants sont rééligibles (Voir art. 22.)

Art. 38. — L'Assemblée générale annuelle désigne... commissaires chargés de faire un rapport à l'Assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la caisse régionale.

Art. ^9. — L'Assemblée générale fixe annuellement, à la fin de l'exercice, l'intérêt des parts, statue sur les exclusions ou remboursements de parts.

Elle fixe la valeur de ces parts sans qu'elle puisse dépasser le montant des sommes versées.

Elle statue sur les versements qu'il y a lieu d'affecter aux fonds de réserve, discuté et approuve les comptes, décide l'augmentation du capital (Voir art. 9, 11, 13, 14, 15,29,41.)