TER AUTO SIECLE

Les deux espèces de serment demeurent côte à côte. Promesse appuyée d’un serment, lorsqu'il s’agit d’un inventaire à faire par la femme qui accepte la communauté. Affirmation sous serment que tout s’est passé sans fraude, quand 1l s’agit d'une renonciation que fait la femme. ;

Dans le commentaire que CHASSANEUS écrit, en 1523, sur la coutume du Duché de Bourgogne, — Rub. IV, 8 21 — il n’est question que de la promesse appuyée du serment : « Adde quod mulier tenetur cum juramento patefacere bona mariti defuncti haeredibus »

.…Patefacere », c’est-à-dire : faire connaître, par inventaire ou autrement.

Chassaneus ne précise pas s’il s’agit d'acceptation ou de renonciation. Mais, onze ans plus tard, la Coutume de Nivernais consacre la promesse appuyée de serment, même pour les cas de renonciation.

L'article 14 du chapitre 23, qui traite de la renonciation, décide : « La veuve demeure quitte des dettes de la communauté quand elle renonce. et fait serment solennel de mettre en évidence — c'est le «e patefacere » de Chassaneus — les biens délaissés par son dit feu mari pour en faire inventaire ».