II - Aux 17° ET 18° SiÈcLES

- L'affirmation sur le fait: passé était devenue, à la fin du 16° siècle, une:simple formalité. Elle va reprendre un rôle nouveau et s'intégrer en somme dans l'élément moral du délit. L’affirmation sera un moyen de constituer la femme en état de mauvaise foi.

Lorsque la femme promettait sous serment de faire bon et loyal inventaire, 1] était néanmoins possible que l'inventaire fût inexact, non par/mauvaise foi, mais par suite de l'ignorance ou de la négligence de la: femme.

Lors; au contraire, que la femme affirme, sous serment ou non, qu'elle n’a, en renonçant, rien gardé des biens communs, ses chances d'erreur sont beaucoup moins grandes. Et si, malgré les protestations des intéressés, elle persiste dans ses affirmations, elle sera mal venue à dire qu’elle n’a péché que par ignorance.

D'ailleurs, au 17° siècle, il n’est plus question de serment. Bacquet, en son « Traité des Droits de Justice », XXI, 64, parle d’ « affirmer judiciairement ». C’est encore l'expression qu'emploie BURIDAN, commentant l’article 274 de la Coutume de Reims. De même, au « Journal des Audiences », au sujet d’une affaire jugée par le Parlement de Paris, le 15 mai 1656 — à sa date.

Cependant, tout.est:flottant et imprécis dans notre domaine du recel.

Quoiqu'il puisse-paraître ique:le serment a: à peu près disparu, La PEYRERE nous apprend qu'il était encore exigé dans le ressort du