DE L’EXERCICE DES DROITS & OBLIGATIONS DU DOMANIER

Nous avons dit de quel contrat naissaient les droits et obligations du domanier, et quelle était l’origine de ce contrat.

Examinons maintenant les droits du domanier proprement dits, et accessoirement les obligations qui sont la réciproque de ces droits.

La condition du domanier peut se résumer en deux droits principaux : un droit de propriété et un droit de jouissance.

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