DE LA CONSOLIDATION OPÉRÉE PAR LE FAIT DU DOMANIER

Dans l’ancien droit, l’extinction des droits convenanciers pouvait provenir du fait du domanier, de deux manières :

Ou bien la consolidation s’opérait entre les mains du propriétaire foncier, par l’abandon que faisait de ses droits réparatoires le colon négligent, obligé de déguerpir ou faire exponse, parce qu'il ne pouvait plus tenir ses obligations ;

Ou bien le domanier diligent devenait plein propriétaire de sa tenue, en acquérant les droits fonciers, par la vente à lui consentie par le propriétaire du fonds.

Depuis la loi du 6 Août 1791, existe, pour le domanier, un troisième mode de mettre fin à une situation qui ne lui convient plus : il peut prendre l'initiative et provoquer lui-même le congément.

Nous examinerons :

1° L'achat des droits fonciers par le colon ;

2 Le droit de provoquer le remboursement ;

3° L’exponse.