DE L'ACHAT DES DROITS FONCIERS

L'acquisition des droits fonciers par le domanier comprend le plus souvent deux choses : le rachat de la rente et l’acquisition du fonds.

Si le domanier a seulement racheté la rente sans acheter le fonds, le propriétaire foncier conserve le droit de congédier ; et l’exercice du congément, dans ce cas, fera revivre, au profit du domanier, la rente qui avait été éteinte par confusion, et que le foncier, devenu débiteur par le recouvrement du fonds, devra servir au colon jusqu’à ce qu'elle lui ait été remboursée. (AULANIER, Trailé du Domaine congéable, n° 435.)

Si le domanier a seulement acheté le fonds sans la rente, la rente convenancière devient rente foncière.

L'achat des droits fonciers par le colon est le mode de consolidation le plus avantageux à l’agriculture,

car, à la différence de tous les autres modes d’extinction des droits convenanciers, il aboutit à une pleine propriété qui se maintiendra sans être divisée, et au faire-valoir du sol par un cultivateur le plus attaché à la terre, et qui saura le mieux l'améliorer.

C’est de cette façon que le domaine congéable est surtout appelé à disparaître, et dans ce cas, tous les économistes qui ont voulu son maintien, tous les jurisconsultes et les hommes de loi, qui se sont occupés de son meilleur fonctionnement, seront d'accord pour ne point regretter sa disparition.