CARACTÈRES DISTINCTIFS DU DOMAINE CONGÉABLE

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Comparaison du domaine congéable et du précaire.

Le bail à convenant rappelle le contrat de précaire. Certains prétendent même qu'il en dérive. (M. Henry : Une vieille coutume brelonne, p. 11.)

Le précaire est absolument révocable, le bail à convenant est essentiellement résoluble. Mais si un caractère commun rapproche ces deux contrats : la précarité de la possession du preneur, il faut remarquer que la révocation du précariste et le congément exercé contre le domanier ne sont pas une même

chose.

Ce qu'il y a de plus remarquable dans la situation du colon ce n’est point la précarité de son titre, mais bien son droit de propriété. Pour cette raison, nous pensons que l’on ne doit point faire venir le domaine congéable du précaire. Par ce caractère, il en difière essentiellement, et si l’on rencontre dans le domaine congéable un élément de précarité, il faut bien remarquer que cette précarité n’enlève pas au colon comme au précariste son droit de propriété.

Il est curieux d'observer que cette détention précaire du colon est, en fait de durée, indéfinie, il tient ses droits le plus souvent d’un contrat qui remonte à des siècles ; les assurances qu’il obtient de continuer sa jouissance ne sont point, en eflet, comme l’observe Baudoin, de nouveaux baux, elles empêchent seulement la résolution du bail. ({Institutions convenancières, {. II, n° 237.)

Dans le précaire, le concédant peut révoquer sa possession quand bon lui semble.

Le bailleur à convenant, au contraire, ne pourra pas exercer le congément quand il voudra, mais seulement à la Saint-Michel, en prévenant six mois d'avance ; c'est-à-dire qu'il devra laisser au domanier le temps nécessaire pour percevoir les fruits d’une année au moins.

La loi 12 au Digeste (De precario, XLIIT, 26 pr.) nous apprend que le concédant ne peut pas accorder au précariste un terme exprès à sa révocation,